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[e-med] systèmes de recherche d'information en matière de brevets

E-MED: systèmes de recherche d'information en matière de brevets
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Actualité/199/2003
(Genève, le 27 juin 2003)
Les Etats membres actualisent les systèmes de recherche d'information en
matière de brevets

Les États membres de l?Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
(OMPI) participant à une réunion du Groupe de travail sur la révision de la
classification internationale des brevets (CIB) tenue à Genève du 4 au 13
juin 2003 sont convenus de prévoir des groupes supplémentaires pour les
inventions fondées sur des savoirs traditionnels et pour les brevets de
méthodes commerciales dans un système international destiné à faciliter la
recherche d?information en matière de brevets dans tous les domaines
techniques. Système de classement hiérarchisé portant sur tous les domaines
techniques, la CIB est un outil indispensable pour l?efficacité de la
recherche d?information en matière de brevets. Ce système est régulièrement
révisé pour tenir compte du progrès technique et mettre à la disposition des
spécialistes et des néophytes un outil de classement et de recherche plus
convivial et plus accessible. L?édition actuelle (7e) de la CIB est entrée
en vigueur le 1er janvier 2000. La prochaine édition, qui doit être publiée
en juin 2004, entrera en vigueur le 1er janvier 2005 et tiendra compte de
nombreux changements survenus dans des domaines techniques en pleine
évolution.

Le groupe de travail chargé de la révision du système est convenu d?
incorporer dans la CIB un nouveau groupe principal consacré aux préparations
phytothérapeutiques traditionnelles, dont la version anglaise comprendra
plus de 200 subdivisions. Ces données constituent la majeure partie des
savoirs traditionnels fixés. Cette nouveauté permettra d?accéder au
classement des savoirs traditionnels compris dans l?état de la technique et
facilitera la recherche d?information sur les innovations inspirées des
savoirs traditionnels. Les inventeurs qui souhaitent obtenir un brevet sont
obligés de veiller à l?observation de certains critères qui supposent d?
examiner l?état d?avancement du progrès technique dans le secteur considéré,
connu sous le terme d?"état de la technique", pour déterminer si leur
invention est brevetable. L?incorporation de ce nouveau groupe dans la
version anglaise de la CIB marque l?aboutissement de deux années d?études d?
un groupe d?experts constitué de représentants de la Chine, des États-Unis d
?Amérique, de l?Inde, du Japon et de l?Organisation européenne des brevets
(OEB). La version française du nouveau classement sera soumise pour
approbation au Comité d?experts de l?Union de l?IPC à sa prochaine session,
en novembre 2003.

Le groupe de travail est également convenu d?établir une nouvelle
sous-classe provisoire consacrée aux brevets de méthodes commerciales,
intitulée "matériel ou méthodes informatiques spécialement adaptés à des
fins administratives, commerciales, financières, de gestion, de supervision
ou de prévision". Les méthodes commerciales font l?objet d?un nombre
croissant de demandes de brevet relatives au commerce électronique et aux
modes électroniques d?administration, de gestion et de paiement, en
particulier sur l?Internet. Bien que le débat sur la protection juridique
des méthodes commerciales ne soit pas clos, l?élaboration des instruments de
classement pertinents est nécessaire pour la recherche des informations
contenues dans les demandes de brevet qui s?y rapportent. La protection par
brevet des méthodes commerciales étant un phénomène relativement nouveau, la
CIB ne contient pas d?endroit approprié pour leur classement. Le groupe de
travail est convenu que la création de cette sous-classe s?imposait compte
tenu de l?accroissement potentiellement rapide du nombre de documents de
brevet se rapportant à des méthodes commerciales. Sur la base d?une
proposition présentée par l?OEB, le groupe de travail a approuvé un schéma
de classement provisoire pour cette nouvelle sous-classe, qui devrait être
achevé à la prochaine session du groupe de travail.

Les modifications à apporter à la CIB sont élaborées par le Groupe de
travail sur la révision de la CIB pendant les périodes de révision de la CIB
et sont ensuite approuvées par le Comité d?experts de l?Union de l?IPC. La
période de révision actuelle va de 1999 à 2004. Sur les 13 projets examinés
par le groupe de travail à sa dernière session, six ont été achevés. Le
groupe de travail devrait mener à terme l?ensemble du programme de révision
de la CIB à sa prochaine session, en novembre 2003. Les résultats de ce
processus de révision seront ensuite transmis au comité d?experts pour
approbation en vue de leur incorporation dans la prochaine édition de la
CIB.

Le Comité d?experts de l?Union de l?IPC met également en ?uvre un processus
de réforme destiné à adapter la CIB à l?environnement électronique et à s?
assurer que le système offre, aux non-spécialistes notamment, un outil de
classement et de recherche en matière de brevets plus convivial et plus
accessible. La réforme se traduira par des modifications fondamentales dans
la structure et l?utilisation de la CIB, ainsi que dans son mode de
révision. Les principes et les orientations stratégiques de la réforme ont
été élaborés par le Groupe de travail sur la réforme de la CIB créé par le
comité d?experts à cet effet.

Rappel
La classification internationale des brevets (CIB) est fondée sur l?
Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des
brevets, traité administré par l?OMPI conclu en 1971 et entré en vigueur en
1975. Cet instrument est ouvert à l?adhésion des États parties à la
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle. Bien
que, au 27 juin 2003, 53 États seulement soient parties à cet arrangement,
la CIB est utilisée par les offices de propriété industrielle de plus d?une
centaine de pays, par quatre offices régionaux et par l?OMPI, en vertu du
Traité de coopération en matière de brevets (PCT).

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations
avec les médias et avec le public (OMPI) :

Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
Mél. : publicinf@wipo.int

http://www.wipo.int/


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