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[e-med] Publication de la nouvelle règlementation pharmaceutique européenne

européenne
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E-MED:Publication de la nouvelle règlementation pharmaceutique européenne
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[Modérateur: La nouvelle règlementation pharmaceutique européenne vient
d'être publié sur le site web du Journal Officiel de l'Union Européenne.CB]

Journal officiel de l'Union européenne
ISSN 1725-2563

L 159
46e année
27 juin 2003

http://europe.eu.int/eur-lex/fr/oj/2003/l_15920030627fr.html

Édition de langue française
Législation

Sommaire
I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
* Règlement (CE) no 1084/2003 de la Commission, du 3 juin 2003, concernant
l'examen des modifications des termes d'une autorisation de mise sur le
marché délivrée par l'autorité compétente d'un État membre pour des
médicaments à usage humain et des médicaments vétérinaires

* Règlement (CE) no 1085/2003 de la Commission, du 3 juin 2003, concernant
l'examen des modifications des termes d'une autorisation de mise sur le
marché de médicaments à usage humain et de médicaments vétérinaires relevant
du champ d'application du règlement (CEE) no 2309/93 du Conseil

* Directive 2003/63/CE de la Commission, du 25 juin 2003, modifiant la
directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil instituant un code
communautaire relatif aux médicaments à usage humain


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