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[e-med] (2)Taxe UEMOA

E-MED: (2)Taxe UEMOA
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Bonjour,
En première réponse, les ARV sont comme tous les médicaments classés dans la
catégorie 1 (TEC au taux 0) et ne subissent donc pas de droits de douane ni
d'entrée. Ils sont par ailleurs exonérés de TVA, ce qui n'a pas été une
mince affaire (je parle des médicaments en général). Ils ne subissent donc
plus que la redevance statistique de 1% (gardée par l'administration
douanière
dans chaque pays et affectée à l'entretien de ses systèmes informatiques) et
le prélèvement communautaire de solidarité (PCS) de 1% (qui sert à financer
l'Union).

La Commission de l'UEMOA est en train de travailler sur l'exemption de la
redevance statistique et sur la possibilité d'exonérer les ARV du PCS, qui
est statutairement une recette n'appartenant pas aux Etats mais une recette
(quasiment consignée à la banque centrale et reversée à l'UEMOA) qui
appartient à l'UEMOA.

L'exemption de la redevance statistique devrait recevoir l'accord de tous
les Etats membres. Celle du PCS devrait être plus facile à régler sur
l'initiative de la Commission mais l'Union éprouve des difficultés dans le
reversement par les Etats du PCS suite à la crise ivoirienne (la Côte
d'Ivoire contribuant à la hauteur de ses propres importations, soit environ
40 % du total des importations de l'Union et celles-ci subissent le
contre-coup de la crise). Il serait intéressant d'avoir une idée des
montants en jeu (1% de la valeur des importations d'ARV de l'ensemble des 8
pays membres), statistique dont je ne dispose malheureusement pas.
Bien à vous.

Philippe.BOUSCHARAIN
Pharmacien
Ministère des Affaires Etrangères

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