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[e-med] (2)L'UE donne son accord pour un plan/accès aux médicaments

E-MED:(2)L'UE donne son accord pour un plan/accès aux médicaments
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Commerce et développement
Accès au médicaments

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Questions/réponses
http://europa.eu.int/comm/trade/csc/med08qa_fr.htm

1. En quoi le cadre juridique actuel est-il insuffisant?

Le cadre actuel ne donne pas aux fabricants les moyens de lutter, aux
frontières de l'Union européenne (UE), contre le problème du détournement
des médicaments. Il nous faut un outil permettant d'empêcher l'entrée de ces
produits dans l'UE. Le règlement proposé ne vise pas uniquement les produits
protégés par des droits de propriété intellectuelle, mais tous les produits,
y compris les médicaments génériques, destinés à combattre les trois
principales maladies transmissibles.

2. La proposition de règlement a-t-elle un rapport avec la législation sur
la propriété intellectuelle?

Aucun. Ce règlement s'appliquera à l'ensemble des produits vendus à prix
réduits, qu'il s'agisse de médicaments protégés par un brevet ou de produits
génériques. Il n'interfère pas, en outre, avec les droits de propriété
intellectuelle applicables, à juste titre, aux médicaments.

3. D'autres pays industrialisés adoptent-ils des mesures similaires?

Pas encore, mais l?UE est convaincue que d'autres pays développés imiteront
son initiative. L?UE espère d'ailleurs évoquer cette question de manière
approfondie avec les Etats-Unis, le Canada et le Japon, ainsi que dans le
cadre du G8 qui a lieu les 1er et 2 juin à Evian.

4. Y a-t-il un lien entre ce règlement et le débat mené dans le cadre des
ADPIC sur l'autorisation éventuellement accordée aux pays en développement
de recourir à des licences obligatoires pour fabriquer les médicaments dont
ils ont besoin?

En principe, non. Les échanges de vues consacrés aux licences obligatoires
qui se tiennent au sein du conseil ADPIC (aspects des droits de la propriété
intellectuelle qui touchent au commerce) de l'Organisation mondiale du
commerce (OMC) constituent un dossier distinct. En pratique, il va de soi,
toutefois, que si les pays les plus pauvres obtiennent les médicaments dont
ils ont besoin dans le cadre d'un dispositif de tarification différenciée,
ils n'auront pas à utiliser de licences obligatoires.

5. Comment les autorités douanières peuvent-elles savoir si elles ont
affaire à des produits bénéficiant de prix différenciés?

Les produits vendus aux pays bénéficiaires doivent être munis d'un logo
apposé sur le médicament lui-même et/ou sur son emballage. Les fabricants
peuvent aussi leur donner une apparence différente - couleur, taille ou
forme, par exemple - de celle des produits vendus dans les pays
industrialisés.

6. Pourquoi l'action proposée se limite-t-elle à trois maladies seulement -
VIH/sida, tuberculose et paludisme?

Il faut bien choisir un point de départ, et en ce qui nous concerne, il
s'agit du programme d'action. Si le système fonctionne, nous sommes disposés
à examiner la possibilité de l'étendre à d'autres médicaments. Nous pourrons
aussi accroître le nombre de pays intégrés dans le dispositif.

7. Quel sera l'impact de ce règlement sur les pays en développement
importateurs?

Nous espérons qu'il permettra de faire parvenir plus de médicaments aux pays
en développement et que cela aura un effet immédiat sur le nombre de malades
qui pourront être soignés. Nous avons conclu des accords de partenariat avec
certains pays en développement et nous espérons qu'ils s'efforceront de
mettre en place des systèmes de distribution efficaces. Nous comptons aussi,
de ce point de vue, sur le travail des organisations non gouvernementales
(ONG).

8. Pourquoi proposez-vous un système facultatif?

Nous ne pouvons pas obliger les fabricants à réduire leurs prix. Mais si on
les y encourage en leur présentant les avantages qu'ils peuvent retirer de
l'expansion de leurs marchés grâce à la procédure d'inscription des produits
sur la liste, ils en feront usage et augmenteront leurs ventes. C'est une
question de concessions mutuelles.

9. Comment les prix différenciés seront-ils calculés?

Nous avons utilisé deux formules de base, mais il revient évidemment à
chaque producteur de choisir l'option qui lui convient le mieux. La première
consiste à partir du prix moyen d'un produit sur le marché des pays de
l'OCDE et à le réduire de 75% au moins, et la seconde se base sur le coût de
production direct, majoré de 15%. Pour les vaccins et les moyens de
contraception, l'expérience a montré que les fabricants ont proposé des
réductions de prix allant jusqu'à 99%.

Liste des pays visés:

Afghanistan, Afrique du Sud, Angola, Arménie, Azerbaïdjan, Bangladesh,
Bénin, Bhoutan, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun,
Cap-Vert, Chine, Comores, Côte d'Ivoire, Djibouti, Erythrée, Ethiopie,
Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Haïti, Honduras,
Iles Salomon, Inde, Indonésie, Kenya, Kiribati, Lesotho, Liberia,
Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Mauritanie, Moldavie, Mongolie,
Mozambique, Myanmar, Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigeria, Ouganda,
Pakistan, République Centrafricaine, République du Congo, République
démocratique du Congo, République démocratique de Corée, République
démocratique populaire Lao, République Kirghize, République unie de
Tanzanie, Rwanda, Samoa, São Tomé e Príncipe, Sénégal, Sierra Leone,
Somalie, Soudan, Swaziland, Tadjikistan, Tchad, Timor-Oriental, Togo,
Turkménistan, Tuvalu, Vanuatu, Viêt-nam, Yémen, Zambie, Zimbabwe.

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