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[e-med] L'UE donne son accord pour un plan/accès aux médicaments

E-MED: L'UE donne son accord pour un plan/accès aux médicaments
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Commission Européenne
Commerce et développement
Accès au médicaments
http://www.europa.eu.int/comm/trade/csc/med08_fr.htm
Accès aux médicaments : L?Union européenne donne son accord à un plan visant
à offrir aux pays en développement un meilleur accès aux médicaments

Bruxelles, le 26 mai 2003

Le Conseil a adopté aujourd?hui un règlement permettant aux exportateurs de
vendre les médicaments essentiels pour combattre le Sida, la tuberculose et
la malaria, à des prix fortement réduits (« différenciés ») aux pays
pauvres, en veillant à ce que ces produits ne reviennent pas par des voies
détournées dans les pays de l'Union européenne. Le commissaire européen
chargé du commerce, Pascal Lamy, a salué cette décision en ces termes: "Ce
règlement est une contribution importante à la mise en place d?un
partenariat global garantissant une offre moins chère mais
 soutenable des médicaments clés aux populations des pays pauvres. L?
industrie pharmaceutique vend les médicaments à des prix légèrement
supérieurs aux coûts de production, tandis que les donateurs publics et
privés apportent les fonds nécessaires à la recherche et au développement. L
?Union européenne fournit le cadre législatif nécessaire pour garantir que
les médicaments ne reviennent pas par des voies détournées sur les marchés
européens. L?UE veut donner l?exemple en prenant une initiative concrète
pour aider les pays les plus pauvres confrontés à des crises de santé
publique ». Le commissaire européen chargé du développement et de l'aide
humanitaire, Poul Nielson, a déclaré : « Je salue ce règlement qui constitue
un moyen concret de tenir les promesses formulées par l'UE dans le programme
d'action. Il faut accroître substantiellement la fourniture de produits à
prix différenciés pour que les malades les plus démunis puissent bénéficier
de médicaments moins onéreux. Cette mesure s'inscrit dans un plan plus vaste
visant à améliorer la situation sanitaire des pays en développement."

Dans le cadre du plan adopté aujourd'hui, les fabricants pourront
notablement augmenter leurs ventes de médicaments à prix réduits, dits
"différenciés", tout en préservant les niveaux de prix plus élevés pratiqués
pour les mêmes produits dans l'UE. Les exportateurs sont invités à demander
l'inscription de leurs produits à prix modulés sur une liste tenue par la
Commission européenne. Les produits protégés par un brevet comme les
produits génériques peuvent y figurer, à condition que les médicaments
soient vendus à un prix réduit de 75% par rapport à la moyenne du prix
départ-usine enregistrée dans les pays de l'OCDE ou au coût de production,
majoré de 15%. Le système proposé est simple et transparent.

Les produits inscrits sur la liste devront porter un logo permettant de les
identifier aisément. Il sera interdit d'importer dans l'UE, en vue de leur
mise en libre pratique, de leur réexportation, de leur placement en entrepôt
ou de leur transbordement, des médicaments figurant sur cette liste et munis
de ce logo.

La réimportation sur les marchés européens des médicaments provenant de 76
pays, dont les pays les moins avancés, les pays à faible revenu, et les pays
particulièrement touchés par le VIH/Sida, est interdite.

La plupart d'entre eux ne disposent pas des capacités leur permettant de
produire localement les médicaments dont ils ont besoin. Les fabricants de
produits pharmaceutiques des pays industrialisés doivent avoir l'assurance
que les volumes importants de produits à prix réduits qu'ils fourniront
parviendront et resteront dans les pays pauvres auxquels ils sont destinés,
et ne reviendront pas sur des marchés où les prix sont plus élevés. La mise
en place de dispositions similaires de la part des autres pays développés
est souhaitable.

Le pas en avant réalisé aujourd?hui par l?Union européenne constitue une
autre contribution à la lutte contre les maladies létales. L?UE espère que d
?autres pays développés vont la suivre. Cette question sera au sommet de l?
agenda du G8 qui se tient à Evian les 1er et 2 juin prochains.

Informations générales

La Commission européenne a adopté, en février 2001, un programme d'action
intitulé "Accélération de la lutte contre le VIH/sida, le paludisme et la
tuberculose dans le cadre de la réduction de la pauvreté",  qui définit,
pour la période 2001-2006, un dispositif vaste et cohérent de réponse de la
Communauté à l'urgence de la lutte mondiale contre les trois principales
maladies transmissibles. Le plan approuvé aujourd'hui s'inscrit dans cette
stratégie à long terme.

Ce programme propose que les fabricants et exportateurs de l'UE offrent les
prix les plus bas possibles aux pays en développement les plus pauvres, sans
que cette mesure porte atteinte à leurs profits au sein de l'UE. Le
dispositif prévu devrait reposer sur un arbitrage entre volume et prix, qui
permettra aux pays les plus démunis de bénéficier de faibles prix. Il faut
pour cela procéder à une différenciation  entre les prix pratiqués sur les
marchés des pays industrialisés et ceux qui sont appliqués dans les pays en
développement.

Des instruments législatifs et réglementaires sont en place dans la plupart
des pays industrialisés pour empêcher l'importation, dans certaines
circonstances, de produits pharmaceutiques, mais ces instruments risquent de
ne pas être suffisants si des volumes substantiels de médicaments
bénéficiant de rabais importants sont vendus dans les pays en développement
les plus pauvres. Il est possible, en effet, que le risque de détournement
de ces produits vers les marchés pratiquant des tarifs élevés augmente. Des
mesures préventives adoptées par les autorités publiques devraient en outre
encourager l'industrie pharmaceutique à s'engager à proposer durablement des
médicaments essentiels à prix différenciés. À l'avenir, la tarification
modulée en faveur des pays en développement les plus pauvres ne devrait pas
rester l'exception, mais devenir la règle.

Par ailleurs, l'Organisation mondiale du commerce débat actuellement des
aspects commerciaux des droits de propriété intellectuelle et des conditions
dans lesquelles les pays qui ont besoin de médicaments peuvent invoquer des
licences obligatoires pour pouvoir les fabriquer. Si les pays les plus
pauvres ont accès à ces médicaments par le biais du système de tarification
différenciée, ils n'auront pas à solliciter de licences obligatoires. Enfin,
si ce système fonctionne, il pourrait être étendu à un plus grand nombre de
pays et de traitements.

Il ne suffit pas de proposer des médicaments peu onéreux, voire gratuits,
pour résoudre les crises sanitaires des pays pauvres. Les mesures offrant un
meilleur accès aux médicaments doivent être associées à d'autres éléments
mentionnés dans le plan d'action: l'existence de systèmes de soins stables
et performants et une sensibilisation accrue à la santé publique grâce à
l'éducation. Le plan d'action en appelle aussi à une intensification de la
recherche afin de mettre au point de nouveaux traitements pour faire face
aux maladies qui frappent les pays les plus pauvres.

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