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[e-med] Droits de la propriété intellectuelle : Réponse des ONG

E-MED: Droits de la propriété intellectuelle : Réponse des ONG
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Genève, le 21 mai 2003


Réponse conjointe des ONG à la proposition des USA sur les droits de
propriété intellectuelle (DPI), l'innovation et la santé publique, faite à
la 56ème Assemblée mondiale de la santé (AMS).
Agenda 14.9

Médecins sans Frontières, Health Gap, Act up Paris, Oxfam,
People Health Mouvement, Health Action International (HAI)

La proposition des Etats-Unis affirme que le renforcement de la protection
de la propriété intellectuelle (PI) constitue le meilleur moyen de stimuler
les investissements dans la recherche et développement (R&D). Cette
affirmation fait fi des preuves claires du contraire : le consensus général
qui émerge actuellement sur l'échec du système actuel de protection de la PI
à stimuler la R&D pour les maladies des populations pauvres. Parmi les 1'393
nouveaux médicaments approuvés entre 1975 et 1999, seuls 16 (soit à peine
plus de 1%) concernaient spécifiquement les maladies tropicales et la
tuberculose, maladies pourtant à l'origine de 11,4% du fardeau mondial des
maladies.

Les brevets qui assurent la protection de la PI font partie d'un système
complexe qui peut inciter à l'investissement dans la R&D à certaines
conditions, en particulier lorsqu'un retour sur investissement peut être
attendu. Cependant, les brevets ne stimuleront pas la R&D pour les maladies
négligées, précisément parce que les populations qui souffrent de ces
maladies n'ont pas de pouvoir d'achat suffisant, et ne forment pas un marché
suffisamment solvable.

En 2002, le gouvernement britannique a mandaté une commission indépendante
dont le rapport conclut que « [toutes] les situations que nous avons
examinées suggèrent que [la PI] ne joue quasiment aucun rôle [à stimuler la
R&D], à l'exception des maladies pour lesquelles il existe un large marché
dans les pays développés. Le c?ur du problème est le manque de demande
suffisante sur le marché pour inciter le secteur privé à engager les
ressources nécessaires dans la R&D. [La] présence ou l'absence de protection
de la PI dans les pays en développement est d'une importance secondaire à
inciter la recherche dirigée vers les maladies prévalantes dans les pays en
développement ». Cependant, la protection de la PI est clairement reconnue
comme étant un obstacle à l'accès aux médicaments existants dans la mesure
où elle augmente les prix et empêche la concurrence par les génériques.

Les propositions contenues dans ce projet reposent sur une croyance presque
aveugle dans le système de la PI, sans égard pour la réalité des patients en
besoin désespéré de technologies médicales nouvelles et plus efficaces et
d'accès aux médicaments essentiels existants. Au regard de la crise du
VIH/SIDA, ainsi que des problèmes massifs exprimés par de nombreux délégués
à  l'AMS pour garantir un accès équitable et durable à des traitements
antirétroviraux, le texte donne l'impression que les Etats-Unis ont perdu
contact avec la réalité.

Il est incompréhensible que la proposition ne fasse aucune référence à la
Déclaration ministérielle de l'OMC sur les ADPIC et la santé publique
(Déclaration de Doha), aucune référence au besoin de trouver une solution
économiquement viable et praticable au problème exposé dans le §6 de cette
Déclaration (production pour l'exportation), solution qui conformément à la
Déclaration de Doha permettra d'assurer l'accès aux médicaments pour tous.
La proposition des Etats-Unis suggère que l'OMS devrait adresser ses Etats
membres à l'OMC ou à L'OMPI pour les questions d'assistance technique, alors
que ces Etats membres ont indiqué clairement et de façon répétée qu'ils
voulaient que ce soit l'OMS qui joue un rôle plus important pour favoriser
et assurer des législations nationales favorables à la santé publique.

Nous prions instamment les Etats membres de l'OMS de rejeter cette
proposition et de travailler à une résolution qui fasse des besoins de santé
des populations des pays en développement le point central.
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