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[e-med] Lettre de HAI, MSF et Oxfarm à l'Assemblée Mondiale de l'OMS

E-MED: Lettre de HAI, MSF et Oxfarm à l'Assemblée Mondiale de l'OMS
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Lettre aux délégations qui assisteront à l'Assemblée Mondiale de la Santé de
HAI, MSF et Oxfarm
Genève, le 13 mai 2003
Concerne: 56ème Assemblée Mondiale de la Santé

Aux délégations des Etats membres de l'OMS

Par cette lettre, nous, MSF, Oxfam et HAI, tenons à vous exprimer nos
préoccupations liées à l'accès aux médicaments. Ce point sera discuté à la
56ème Assemblée Mondiale de la Santé (AMS) sous les points "Droits de
propriété intellectuelle, innovation et santé publique" et "Stratégie
pharmaceutique de l'OMS" de l'ordre du jour.

Droits de propriété intellectuelle, innovation et santé publique (point
14.9)
Il y a un besoin urgent de nouveaux vaccins, de diagnostiques et de
traitements pour faire face aux taux élevés de mortalité et de morbidité
associés aux maladies infectieuses. Le système actuel pour encourager la
recherche et développement (R&D) favorise les besoins des populations des
pays développés, mais néglige de nombreuses maladies qui affectent
essentiellement les populations des pays en développement.

Parmi les 1.393 nouveaux médicaments mis sur le marché durant les 25
dernières années, seuls 16 concernaient des maladies tropicales et la
tuberculose. Même la recherche dans des domaines comme le VIH-SIDA ne répond
pas aux besoins spécifiques des populations des pays en développement. Ceci
se traduit par un manque d'outils de diagnostique qui peuvent être utilisés
dans des conditions défavorables et de combinaisons de dose fixe de certains
antirétroviraux.

Le système actuel de stimulation de l'innovation basé sur la protection de
la propriété intellectuelle a créé un déséquilibre mortel entre les besoins
et les investissements en  R&D. La 56ème AMS est l'endroit idéal pour
discuter de nouvelles approches pour un système qui allouera plus de
ressources dans une R&D qui répond aux besoins sanitaires des pays en
développement.

En tant qu'Etat membre de l'OMS, vous avez la possibilité de faire en sorte
que l'OMS  prenne en charge ce problème crucial. Nous vous prions instamment
de soutenir l'engagement actif de l'OMS sur la question de la R&D en lui
donnant le mandat d'examiner les possibilités d'un changement fondamental
qui permette d'attribuer de nouvelles ressources pour répondre aux réels
besoins de santé.

Nous vous prions d'apporter votre soutien à la proposition d'un accord
international telle qu'elle a été évoquée lors d'une récente conférence
internationale sur la R&D qui s'est tenue à Genève le 29 avril dernier à
l'initiative de Médecins sans Frontières (MSF), Consumer Project on
Technology (CPTECH), Health Action International (HAI), OXFAM et le
ThirdWorld Network (TWN).

Cette proposition recommande à l'OMS d'entamer des discussions sur un accord
international ayant pour but de stimuler la R&D répondant aux problèmes
essentiels de santé publique. Cet accord comporterait:
(1)   un agenda international des priorités de R&D fondé sur les besoins;
(2)   un engagement de tous les pays à participer à la R&D pour la santé;
(3) un accord clair sur la répartition des coûts de cette R&D;
(4) un financement approprié ainsi que des mécanismes incitatifs permettant
aux gouvernements de remplir leurs engagements en termes d'implication du
secteur public dans la R&D;
(5) l'établissement et le renforcement de mécanismes internationaux
d'échange et de dissémination des résultats de la recherche, de la
connaissance et de la technologie;
(6) la garantie d'une implication centrale des pays en développement dans la
R&D.

Stratégie pharmaceutique de l'OMS (point 14.8)
(1) Mise en ?uvre de la Déclaration de Doha sur les ADPIC et la Santé
Publique
L'échec de l'OMC à résoudre la question du §6 de la Déclaration de Doha met
plus que jamais en évidence la nécessité d'une plus grande implication de
l'OMS sur le sujet. A Doha, les Etats membres de l'OMC ont convenu de
trouver une solution pour permettre la production de médicaments en vue de
leur exportation vers les pays qui n'ont pas de capacité de production. La
date limite pour trouver cette solution était la fin de l'année 2002. Nous
vous prions instamment d'aider à relancer la proposition qu'avait faite
l'OMS  lors du Conseil des ADPIC le 17 septembre 2002 pour une solution
efficace et économiquement viable au problème identifié par le paragraphe 6.

L'implication de l'OMS sur le sujet du commerce et des médicaments sera
cruciale sachant que la date butoir de 2005 approche, et qu'à partir de
cette date les pays en développement perdront leur possibilité de produire,
vendre et exporter des versions génériques de nouveaux médicaments. Ces
questions vitales concernant l'accès aux médicaments ne devraient pas être
laissées aux seules mains des négociateurs de l'OMC. Quelle est l'utilité de
reporter à 2016 la date limite imposées aux pays les moins avancés pour se
conformer aux ADPIC en ce qui concerne les brevets sur les médicaments, si
on laisse d'autre se tarir les sources de génériques!

Nous vous prions instamment d'insister pour que l'OMS s'exprime davantage
dans les discussions commerciales en général, et qu'elle s'assure en
particulier que toute solution au §6 soit conforme aux critères de l'OMS
d'une solution efficace et économiquement viable.

Nous recommandons vivement que l'AMS discute de mécanismes qui garantissent
l'accès à des médicaments abordables une fois que les ADPIC auront
pleinement été mis en ?uvre.

Il n'a jamais été plus crucial que l'OMS intensifie son soutien technique
sur les questions de commerce et de médicaments. Son assistance technique
devrait comprendre une aide permettant d'assurer que les législations
nationales des Etats membres comprennent le maximum de flexibilité, tel que
défini par la Déclaration de Doha sur les ADPIC et la santé publique.

Dans son rapport sur les progrès de sa stratégie pharmaceutique (A56/16),
l'OMS met en avant les prix différenciés comme un moyen de rendre les
médicaments essentiels plus abordables. Certes, nous soutenons un système
international de prix différenciés; toutefois, les prix différenciés actuels
ne constituent que des offres ad hoc qui reposent uniquement sur le bon
vouloir des entreprises pharmaceutiques. De plus, en réalité, ces baisses de
prix n'ont été qu'une réponse à la concurrence des génériques.
Cette concurrence n'existera plus pour les nouveaux médicaments après 2005.

Nous recommandons à l'OMS de soutenir une systématisation des prix
différenciés. Les prix différenciés doivent faire partie d'un ensemble plus
large de mesures, qui comprenne des mesures favorisant la concurrence des
génériques, comme des licences volontaires ou des licences obligatoires,
ainsi que des exceptions aux brevets.

2) Manuel pour l'organisation d'enquêtes sur les prix des médicaments
Nous saluons le manuel de l'OMS/HAI sur l'organisation d'enquêtes sur les
prix des médicaments, qui résulte du processus de la table ronde OMS-ONG.
Ce manuel constituera un outil de travail inestimable pour les Etats
membres, les ONG et l'OMS afin d'évaluer les prix des médicaments, de faire
des comparaisons de prix entre pays et d'étudier les effets de la mise en
?uvre des ADPIC dans le temps.

3) Pré-qualification des producteurs de médicaments à bas prix
Nous saluons le travail de l'OMS sur la pré-qualification de médicaments
utilisés dans la prise en charge du SIDA, et reconnaissons l'impact positif
que ce projet a d'ores et déjà eu sur l'accès à des médicaments génériques
de qualité dans les pays en développement.

Cependant la nature ad hoc de ce projet et le manque de financement adéquat
ont empêché le programme d'atteindre son plein potentiel. Par exemple, aucun
producteur de médicaments contre la tuberculose et la malaria n'a pu être
pré-qualifié à ce jour.

La pré-qualification est également essentielle pour les bénéficiaires du
Fond Global contre le SIDA, la tuberculose et la malaria, dans la mesure où
le Fond exigera d'eux qu'ils achètent des médicaments pré-qualifiés dès la
fin de 2004.

Bien que la pré-qualification ait besoin d'être renforcée, elle ne
remplacera jamais les autorités pharmaceutiques nationales. Elle a pour but
d'aider les autorités nationales et les autres fournisseurs à prendre des
décisions averties.

Nous vous prions instamment de soutenir la transformation du projet de
pré-qualification d'une activité ad hoc en une fonction permanente du
programme de l'OMS des médicaments essentiels et des politiques
pharmaceutiques (EDM). Nous vous prions instamment également d'allouer des
ressources techniques et financières supplémentaires afin de permettre à
l'OMS d'accélérer et d'étendre son travail pour d'inclure d'autres
médicaments essentiels.

Si le travail de pré-qualification de l'OMS n'est pas pleinement soutenu,
cela pourrait avoir l'effet indésiré de limiter les sources de médicaments
au lieu de les multiplier.

Nous espérons avoir l'occasion de discuter de ces sujets avec vous lors de
l'Assemblée mondiale de la Santé à Genève.

Salutations respectueuses,

Ellen 't Hoen
Coordinatrice « Policy Advocacy and Research »
Médecins Sans Frontières (MSF)

Jeremy Hobbs
Directeur exécutif
Oxfam International

Kevin Moody
Codirecteur (HAI Europe)
Health Action International


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