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[e-med] (2)Accord sur les médicaments lors la réunion de l'OMC à Sydney

E-MED:(2)Accord sur les médicaments lors la réunion de l'OMC à Sydney
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LE MONDE | 15.11.02 | 12h26
Un accord sur l'accès aux médicaments se dessine à l'OMC

Un accord destiné à améliorer l'accès des pays pauvres aux médicaments
contre le sida et d'autres maladies mortelles est intervenu, vendredi 15
novembre, lors d'une réunion restreinte de  l'Organisation mondiale du
commerce (OMC), regroupant les ministres de 24 pays plus l'Union européenne
à Sydney (Australie). Les ministres   se sont entendus pour permettre à
certains pays de fabriquer des médicaments actuellement protégés par un
brevet et de les exporter dans les pays qui en ont besoin sur la base du cas
par cas.

Cet accord intervient un an et un jour après la déclaration adoptée à Doha
par la conférence interministérielle de l'OMC. Elle affirmait que les règles
protégeant la propriété intellectuelle et les brevets (accord sur les
"Adpic") ne devaient pas constituer un obstacle à la santé publique. Les
pays en développement, comme le Brésil ou la Thaïlande,  se voyaient donc
légitimés dans leur droit de fabriquer des  médicaments génériques moins
onéreux pour traiter le sida, la tuberculose ou le paludisme. Mais un
problème demeurait pour les pays les plus pauvres, n'ayant pas de capacité
de production pharmaceutique. Mandat avait donc été donné au Conseil des
Adpic de trouver une "solution rapide à ce problème et de faire rapport au
Conseil général [de l'OMC] avant la fin de 2002."

Rappelant que "cette date est imminente", le secrétaire général de l'ONU,
Kofi Annan, exhortait, le 13 novembre, les participants à la  conférence de
Sydney à trouver un accord. Médecins sans frontières  (MSF) pour sa part,
rappelait que "les maladies infectieuses tuent  chaque années 15 millions de
personnes dans le monde". MSF  réclamait une "solution réalisable qui
supprime les restrictions à  l'exportation de génériques".

 TROIS POSITIONS

 A Sidney, trois positions étaient en présence. Soutenus par l'Organisation
mondiale de la santé, les pays du tiers monde défendaient l'application
générale de l'article 30 de l'accord sur les Adpic, qui prévoit "des
exceptions limitées aux droits exclusifs  conférés par un brevet". Les
Etats-Unis défendaient une vision plus  restrictive, limitant ces exceptions
à certaines maladies et pays par pays. L'Union européenne, elle suggérait
une modification de l'article 31, qui dans son alinéa f indique que toute
utilisation sans autorisation du détenteur du brevet "sera autorisée
principalement  pour l'approvisionnement du marché intérieur du membre qui a
autorisé cette utilisation." C'est la position qui a prévalu. Elle doit
encore être avalisée par le Conseil des Adpic qui se réunira le  24
novembre.

 Sur l'autre volet examiné à Doha, l'agriculture, la conférence de Sidney
n'a pas encore conclu. Les pays en développement et certains pays développés
réclament une réduction drastique des subventions  agricoles. Les Quinze
viennent de décider d'un satu quo de la politique  agricole commune, tandis
que les Etats-Unis ont prévu une augmentation de leurs subventions.
P. B.

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Médicaments: des progrès mais encore des points clés à clarifier
GENEVE, 15 nov (AFP) - 13h03 - L'accord conclu à Sydney entre 25 pays
membres de l'OMC sur l'accès aux médicaments essentiels dans les pays
pauvres constitue un progrès mais laisse des questions essentielles
irrésolues, selon des sources diplomatiques à Genève

"L'échange a été fructueux, il y a certainement eu des questions clarifiées,
mais parler de consensus est abusif d'autant qu'il s'agissait d'une réunion
informelle. La décision ne peut être prise que par l'ensemble des 145 pays
membres", a rappelé un diplomate à Genève.

Le "cycle de développement de Doha", lancé il y a un an, prévoit cette
décision d'ici fin décembre. Un échec sur ce dossier qui tient très à coeur
aux pays du Sud ne manquerait pas de se répercuter négativement sur les
négociations prévues jusqu'en décembre 2004.

Les 25 ministres du Commerce, dont 18 de pays en développement, conviés par
l'Australie à la "mini-ministérielle" de Sydney, sont parvenus à un accord
qui devrait permettre à certains pays de fabriquer des médicaments
actuellement protégés par un brevet et de les exporter dans des pays qui en
ont besoin au cas par cas.

Il doit s'agir de médicaments contre des "maladies aux proportions
d'épidémies" telles que SIDA, paludisme et tuberculose, mais il reste encore
à déterminer quels pays y auraient accès, ainsi que les modalités
d'application de l'accord, a reconnu le ministre australien du Commerce Mark
Vaile.

Selon des diplomates à Genève, une des pierres d'achoppement reste bien la
définition des bénéficiaires, certains pays en développement influents comme
l'Afrique du Sud ayant souhaité qu'aucun pays ne soit exclu a priori.

Certains pays industrialisés refusent par contre que les plus riches parmi
les pays en développement en bénéficient.

"Il est très difficile, a souligné un diplomate occidental sous le couvert
de l'anonymat,  pour les pays ayant une capacité de recherche et une
importante industrie pharmaceutique, d'imaginer que des pays avec des
revenus équivalents puissent utiliser ce système de licence obligatoire
extraterritoriale".

"L'Union européenne, les Etats-Unis, la Suisse ne peuvent concevoir que
Singapour, Hong Kong ou la Corée du sud --des économies placées dans la
catégorie de hauts revenus de la Banque mondiale-- puissent se prévaloir de
ce système", a-t-il précisé.

"Il serait indéfendable face à nos opinions publiques que les thérapies
contre le sida coûtent dix fois moins cher à Singapour qu'au Portugal",
a-t-il ajouté. "C'est une opération dans laquelle les consommateurs des pays
riches subventionnent les consommateurs des pays pauvres", a-t-il souligné
en estimant que des pays comme Singapour doivent aussi se montrer solidaires
et renoncer à utiliser ce système à leur profit.

Un autre point difficile est celui des fournisseurs, selon les diplomates.
L'UE a proposé que tous les pays producteurs puissent fournir ces
médicaments.

Le puissant lobby pharmaceutique aux USA s'y refuse. Il veut que ces
producteurs de  génériques soient uniquement des producteurs du sud (Inde,
Brésil, Thaïlande, etc.).

D'autres membres répondent que les meilleurs médicaments possibles, où
qu'ils soient produits, doivent être rendus disponibles. "Une partie de la
solution proviendra de la flexibilité des USA sur cette question", a estimé
un diplomate.

Sur ce point, une solution en trois étapes pourrait être élaborée: obtenir
l'accord du détenteur du brevet pour vendre son médicament à bas prix,
rechercher un  médicament générique produit dans un pays en développement,
et, si on ne le trouve pas, produire un générique dans les pays développés.

Reste enfin à apaiser la mauvaise humeur de certains pays en développement
qui  n'ont pas participé à la réunion de Sydney.

"Cependant, si on arrive à résoudre les questions des pays bénéficiaires et
des fournisseurs, on peut arriver à un accord d'ici fin décembre", a prédit
ce diplomate.

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