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[e-med] (3)Accord sur les médicaments lors la réunion de l'OMC à Sydney

E-MED:(3)Accord sur les médicaments lors la réunion de l'OMC à Sydney
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Act Up-Paris
Communiqué de Presse ­ 15/11/02


OMC et accès aux médicaments :
L¹arnaque de Sydney


Malgré l¹engagement pris à Doha d¹apporter une solution au problème de
l¹exportation de génériques à partir de pays producteurs vers ceux qui n¹en
fabriquent pas, les pays développés tentent un passage en force au détriment
des malades du Sud.
La rencontre informelle de Sydney qui a réuni aujourd¹hui la Commission
européenne et 24 États membres de l¹OMC, a tout d¹une véritable arnaque :

- Seul un petit nombre d¹États a été invité à cette rencontre quand la
majorité des pays directement concernés en était exclue.

- L¹OMS, qui soutenait ouvertement la proposition des pays en développement
? préconisant le recours à l¹article 30 sur les ADPIC qui prévoit des
 exceptions limitées aux droits exclusifs conférés par un brevet » ? a été
délibérément écartée de la réunion.

- La résolution défendue par Pascal Lamy au nom de l¹Union Européenne,
présentée comme celle du consensus, est en totale contradiction avec les
récentes prises de position de la France, des Pays-Bas, de la Belgique et du
Parlement européen en faveur de la proposition des pays en développement.

- La ferme opposition de certains pays en développement à la proposition de
la Commission européenne lors de la rencontre de Sydney interdit de parler
d¹un quelconque consensus.

-  La solution proposée à l¹issue de la réunion comporte de multiples
entraves à l¹accès aux génériques : restriction à certaines pathologies,
exclusion a priori de certains pays, importations tributaires de la volonté
des autorités du pays producteur de passer outre les brevets, exclusions
éventuelles du dispositif de pays potentiellement producteurs.

La rencontre de Sydney signe la volonté des États du Nord de revenir sur les
engagements pris lors de la Conférence de Doha il y a un an.

Le conseil  de l¹OMC sur les ADPIC qui se réunira du 25 au 27 novembre 2002
doit impérativement  désavouer cette tentative et répondre enfin aux besoins
des malades des pays en développement.

Contact presse : Gaëlle Krikorian
Tél : 06 09 17 70 55 ? Email : galk@noos.fr

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