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[e-med] France: pour l'accès des pays pauvres aux médicaments

E-MED: France: pour l'accès des pays pauvres aux médicaments
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[Modérateur: en France, le problème mobilise plusieurs ministères et
institutions... que pensez-vous de ces propositions ? à suivre!CB]

La France en première ligne pour l'accès des pays pauvres aux médicaments

PARIS, 7 nov (AFP) - 18h27 - Le gouvernement français est monté au créneau
jeudi  pour réclamer l'accélération des discussions sur l'accès aux
médicaments des pays en développement, une question sur laquelle les 144
Etats membres de l'Organisation  Mondiale du Commerce (OMC) doivent trouver
un accord avant la fin décembre.

"Il faut que les membres de l'OMC comblent rapidement le vide juridique
actuel des accords internationaux sur la propriété intellectuelle pour
garantir un accès rapide aux médicaments aux pays en développement victimes
d'épidémies et qui ne sont pas capables de produire les médicaments
nécessaires", a déclaré le ministre délégué au Commerce extérieur, François
Loos.

La question de la propriété intellectuelle domine le débat sur le commerce
mondial des médicaments, qui oppose les pays développés détenteurs de
brevets et les pays en développement confrontés à des pandémies massives, au
premier rang desquelles le Sida.

Le principe de propriété intellectuelle est garanti au niveau de l'OMC par
l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent
au commerce (ADPIC, TRIPS en anglais) de 1994.

Ce principe permet aux laboratoires pharmaceutiques ayant découvert un
nouveau médicament de le breveter et d'être payés par les entreprises qui le
copient pour fabriquer des génériques.

Or, ces derniers, produits par des pays émergents tels que la Thaïlande,
l'Inde ou le Brésil, sont souvent moins chers et donc plus abordables pour
les pays pauvres.

Pour les producteurs de génériques, le problème juridique se posera en 2005,
date à laquelle, selon les accords de l'OMC, ils devront se conformer aux
accords ADPIC et payer, sous peine de sanctions, le droit de reproduire des
médicaments brevetés au  Nord. Ce qui risque de renchérir le coût des
génériques pour les pays les plus pauvres.

En novembre 1991 à Doha, les pays de l'OMC s'étaient engagés à trouver une
solution à ce problème d'"ici à la fin 2002". Pour François Loos, cette
échéance doit être l'occasion de "trouver un accord global" sur l'accès à
des médicaments moins chers pour les pays pauvres.

M. Loos propose de compléter l'article 30 de l'accord ADPIC, par une
déclaration interprétative permettant de suspendre le droit des brevets dans
le cas d'"exceptions limitées", c'est à dire d'urgence sanitaire dans un
pays.

"Une autre solution serait de modifier l'article 31 pour permettre aux
producteurs de génériques, par exemple l'Inde, d'exporter dans tel ou tel
pays africain en cas de crise sanitaire. Mais cela requiert l'unanimité",
explique M. Loos.

Au delà du domaine juridique, M. Loos plaide pour un accord "qui permette
aux pays  pauvres de mettre en place des circuits de distribution
contrôlés".

"Les grands laboratoires pourraient participer à de tels projets: ils
vendraient certes  leurs médicaments moins cher, mais en échange ils
auraient l'assurance de ne pas être victime de la contrebande", selon M.
Loos, qui estime que ces programmes pourraient être financés par des
abandons de créances des pays pauvres.

Mercredi, la Commission européenne a fait état de progrès sur la question de
l'accès aux médicaments, à l'issue d'une réunion informelle avec 25 membres
de l'OMC, à Genève, ajoutant qu'elle ferait "tout pour arriver" à respecter
l'échéance de décembre.

La Commission et les principaux négociateurs de l'OMC se réuniront le 15
novembre à Sydney pour examiner le volet juridique de l'accès aux
médicaments.

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