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E-MED:OMC:la bataille de l?accès aux médicaments essentiels dans l?impasse
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COMMERCE MONDIAL : Les pays pauvres sont victimes de la bataille entre les
grands groupes pharmaceutiques et des pays, comme l?Inde et le Brésil, qui
revendiquent le droit de commercialiser librement des génériques. L?Union
européenne tente de trouver des solutions.

OMC : la bataille de l?accès aux médicaments essentiels est dans l?impasse

Laurence Tovi
-Les Echos ? mercredi 6 Novembre 2002 - International

Presque un an après la réunion à Doha, au Qatar, des membres de l?
Organisation mondiale du commerce, leur engagement de faciliter l?accès des
pays les plus pauvres aux médicaments essentiels est loin d?avoir trouvé sa
traduction concrète. La semaine dernière, la Commission européenne a apporté
une pierre à l?édifice en dévoilant un projet destiné à faciliter les
exportations de médicaments à bas prix vers les pays pauvres. Bruxelles
propose d?apposer un logo spécifique sur les boites de médicaments vendus à
bas prix dans ces pays pour empêcher les réimportations illégales vers l?
Union européenne. Mais l?initiative de la Commission, qui concerne trois
maladies, le sida, la tuberculose et le paludisme, ne représente qu?une
goutte d?eau par rapport aux objectifs fixés à Doha et dont les enjeux sont
l?application du droit des brevets prévu, lui, par l?accord sur les droits
de propriétés intellectuelle « Adpic ». Il y a urgence : selon l?
Organisation mondiale de la santé, un tiers de la population mondiale n?a
pas accès aux médicaments essentiels.

Le débat oppose schématiquement les tenants d?une protection sans faille des
brevets pharmaceutiques, jugée indispensable par les grands laboratoires
pour maintenir leur effort de recherche et de développement, à ceux qui
considèrent que cette protection acharnée des brevets prive les pays pauvres
d?un accès aux médicaments à des conditions abordables.

« Guerre de tranchées »

« Les pays sans capacité de fabrication pharmaceutique sont en réalité les
victimes d'une guerre de tranchées entre d?une part les Etats-Unis et la
Suisse, et des pays producteurs de génériques, comme l?Inde et le Brésil.
Ces derniers entendent bien s?assurer des marchés d?exportation après 2005,
lorsque l?accord sur les droits de propriété intellectuelle entrera en
vigueur et qu?ils seront tenus de respecter la protection conférée par ce
droit », explique-t-on dans les milieux diplomatiques français. A Doha, au
terme d?âpres débats, les membres de l?OMC avaient adopté une déclaration
sur la santé publique reconnaissant que l?accord « Adpic » n?empêche pas et
ne devrait pas empêcher les gouvernements membres d?agir pour la santé
publique. Des mesures de sauvegarde ont été aménagées permettant de
contourner ce droit de brevets sous certaines conditions. Parmi elles
figurent les licences obligatoires qui autorisent les pouvoirs publics d?un
pays à accorder l?utilisation d?une invention sans le consentement du
détenteur du brevet. Etaient reportée jusqu ?à 2016, la date limite au-delà
de laquelle les pays les moins avancés devront se conformer aux dispositions
de l?accord  Adpic.

En revanche, les pays membre de lOMC n?avaient pas réussi à s?entendre sur
le sort des pays qui n?ont pas d?industrie pharmaceutique. Le régime des
licences obligatoires est très restrictif et n?autorise pas, par exemple,
les producteurs de génériques à exporter de tels médicaments vers les pays
pauvres. Le conseil des Adpic avait pour mission de trouver d?ici  à la fin
de cette année une solution durable à cette question.
Mais les débats sont loin d?être clos. Les Etats-Unis craignent que les
opérations transfrontalières de licences obligatoires subissent un
détournement de leurs règles et que les médicaments ainsi vendus dans des
pays pauvres ne viennent inonder les marchés développés de façon illégale.
Dans cette histoire, l?Union européenne cherche la médiation : elle a
proposé des solutions pour faciliter ces cas de licences obligatoires pour l
?exportation. Mais les conditions sont jugées terriblement restrictives par
les ONG, qui estiment que cela revient à vider la déclaration de Doha de sa
substance.

Un vrai casse-tête.
Les débats en cours à Genève sont un vrai casse-tête. Le sujet  sera de
nouveau à l?ordre du jour à la mini-ministérielle de l?OMC qui se tiendra
les 15 et 16 novembre à Sydney. A défaut de pouvoir trancher d?ici au 31
décembre, il se pourrait que  les membres de l?OMC recourent à un solution
qui ne satisfait personne, celle de la dérogation accordée à certains pays.
« C?est juridiquement dangereux » assène-t-on à Paris.
La France n?entend pas rester en marge de ce débat, alors qu?elle s?apprête
à prendre la présidence du G8. Elle souhaite sensibiliser ses partenaires et
redonner un élan politique qui fait cruellement défaut. « On ne peut pas s?
abriter derrière le fait qu?une solution est juridiquement très compliquée
pour ne rien faire », explique-t-on. Le ministre délégué au Commerce
extérieur, François Loos, devrait d?ailleurs dévoiler, demain, quelques
pistes de réflexion.



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