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[e-med] Fabriquer des antirétroviraux au Maroc (suite)

E-MED: Fabriquer des antirétroviraux au Maroc (suite)
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Un certain nombre de clarifications concernant la situation des brevets au
Maroc semble necessaire a la lecture de l'article ci-dessous paru dans
Liberation le 18 juillet dernier.

Tout d'abord la Loi 17-97 n'est pas encore entree en vigueur. Le Maroc
dispose en effet d'une periode de transition allant jusqu'en 2005 pour
prevoir la protection par brevet des produits pharmaceutiques en vertu
del'article 65.5 de l'Accord sur les ADPIC.

D'autre part, aucun des medicaments antiretroviraux disponibles aujourd'hui
n'est proteges par un brevet marocain. En effet, la tres grande majorite de
ces medicaments ont fait l'objet de demandes de brevet avant la signature de
l'Accord sur les ADPIC mais n'ont pu etre brevetes au Maroc du fait de la
legislation en vigueur a cette epoque. Or, l'Accord sur les ADPIC n'oblige
nullement les Etats membres de l'OMC a delivrer des brevets pour des
produits n'ayant pas pu etre brevetes avant la creation de l'OMC.
L'Accord impose seulement aux Etats membres de delivrer des brevets pour
toute demande deposee a partir de 1995 et remplissant les conditions
necessaires de brevetabilite.

Il est des lors errone de dire que la production, ou l'importation, de
versions generiques de medicaments antiretroviraux au Maroc est impossible
du fait de l'existence de brevets. Ceci a ete confirme par le representant
de l'Office Marocain de la Propriete Intellectuelle lors des journees de
reflexion organisees par l'ALCS.

Il n'existe donc aucun obstacle d'ordre juridique a l'importation ou la
production de medicaments generiques pour le traitement du VIH/SIDA au Maroc
aujourd'hui.


Pascale Boulet
Juriste
Campagne pour l'Acces aux Medicaments
Medecins Sans Frontieres (MSF)
Pascale_BOULET@msf.org

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