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[e-med] (2)Entrée en vigueur de l'Accord de Bangui révisé

E-MED: (2)Entrée en vigueur de l'Accord de Bangui révisé
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Veuillez trouver ci-dessous le texte intégral d'une note d'information
récemment publiée par la Direction Générale de l'OAPI.(cf le premier
message)

Cette note indique clairement que les importations de génériques sont
aujourd'hui possibles dans la zone concernée, par simple acte administratif
du Ministre compétent.

Le méchanisme est prévu sous le nom de licences d'office, correspondant au
"governmental use" en anglais.

l'OAPI, ou Organisation africaine de propriété intellectuelle, regroupe
actuellement 16 pays, à savoir: le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la
Rép. Centrafricaine, la Rép. du Congo, la Côte d?Ivoire, le Gabon, la
Guinée, la Guinée Bissau, la Guinée Equatoriale, le Mali, la Mauritanie, le
Niger, le Senegal, le Tchad et le Togo.

Catherine GAVIN
Conseillère juridique
Campagne pour l'Accès aux médicaments essentiels
Médecins Sans Frontières (MSF)

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