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[e-med] (2) Mise en oeuvre de la Déclaration de Doha

E-MED: (2) Mise en oeuvre de la Déclaration de Doha
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{Modérateur : CB- Nous avions précédemment annoncé la conférence de
MSF-CPT-OXFAM-HAI du 28 mars Mise en oeuvre de la Déclaration de Doha sur
l'Accord ADPIC et la Santé Publique, Comment obtenir une assistance
technique adéquate ?

 e-drug nous indique que le programme se trouve à cette adresse :
http://www.accessmed-msf.org/prod/publications.asp?scntid=1132002162252&cont
enttype=PARA ]


E-drug: MSF-CPT-OXFAM-HAI -28 March Conference
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Dear All,

MSF, CPT, OXFAM and HAI will hold a conference on the "Implementation of the
Doha Declaration on the TRIPS agreement and Public Health - Technical
Assistance - How to get it right" to held on the 28th March 2002 in Geneva.
The provisional agenda of the conference is available at this URL:

http://www.accessmed-msf.org/prod/publications.asp?scntid=1132002162252&cont
enttype=PARA&.

Mai DO
Campaign for Access to Essential Medicines
MÈdecins sans FrontiËres
MDO@paris.msf.org (Mai DO)
[Please take care to copy the complete URL . It is long and has wrapped.BS]

*********************************

E-MED: Mise en oeuvre de la Déclaration de Doha
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Médecins sans Frontières (MSF)
Consumer Project on Technology (CPT)
Oxfam
Health Action International (HAI)


Mise en oeuvre de la Déclaration de Doha sur l'Accord ADPIC et la Santé
Publique

Comment obtenir une assistance technique adéquate ?

28 March 2002, Conférence d'une journée à Genève, Suisse


MSF, CPT, OXFAM et HAI organiseront une conférence sur la mise en oeuvre de
la Déclaration de Doha sur l'Accord ADPIC et la Santé Publique le 28 mars
2002. Cette réunion se déroulera à la suite de la Conférence de l'OMPI sur
le système international des brevets (Genève, 25-27 mars), et un mois avant
le symposium de l'OMC sur le Programme de Doha pour le développement et
au-delà.

La Déclaration sur l'Accord ADPIC et la Santé Publique adoptée par cent
quarante deux pays réunis lors de la 4ème Conférence Ministérielle de l'OMC
à Doha a affirmé clairement que les Etats sont libres de prendre toutes les
mesures nécessaires pour protéger la santé publique, et que la santé
publique doit primer sur la propriété intellectuelle privée. "L'Accord sur
les ADPIC n'empêche pas et ne devrait pas empêcher les Membres de prendre
des mesures pour protéger la santé publique", dit la Déclaration, ajoutant
que l?Accord devrait être interprété et mis en oeuvre d'une manière "qui
appuie le droit des Membres de l'OMC de protéger la santé publique et, en
particulier, de promouvoir l'accès de tous aux médicaments".

La Déclaration ouvre très clairement la voie à toutes les flexibilités
inclues dans l'Accord ADPIC, notamment les licences obligatoires, la liberté
de chaque Etat de déterminer les motifs de licences obligatoires, et les
importations parallèles. De plus, les pays les moins avancés sont autorisés
à retarder de 10 ans supplémentaires la mise en place d?une législation sur
les brevets pharmaceutiques, soit jusqu'en 2016.

La Déclaration de Doha risque pourtant de devenir une feuille de papier
inutile si les Etats et la communauté internationale n'augmentent pas leurs
efforts pour la mettre en oeuvre. L'assistance technique apportée par
différentes institutions, notamment l'OMPI, l'OMC, l'OMS et la CNUCED, sera
le point central de la conférence du 28 mars. Cette réunion fera le point
sur les progrès accomplis jusque là et émettra des recommandations sur la
façon d'exploiter Doha dans l'intérêt des gens.

Les participants à la conférence du 28 mars discuteront des questions
suivantes:

Assistance Technique pour la mise en oeuvre de la Déclaration de Doha
·       Que font l'OMC, l'OMS, l'OMPI, l'OEB (Bureau Européen des Brevets), la
CNUCED et les autres acteurs internationaux pour que la Déclaration de Doha
sur l'Accord ADPIC et la Santé Publique soit mise en oeuvre ?
·       Comment peut contribuer l'initiative commune OMC/OMPI d'aide aux pays 
les
plus pauvres?
·       Le mandat de l'OMPI de promotion de la protection de la propriété
intellectuelle l'empêche-t-il d'apporter une assistance technique adéquate ?

Réglementation de mise en oeuvre
·       Une législation modèle aidant à mettre en oeuvre la Déclaration de Doha
est-elle nécessaire?
·        Qui devrait la rédiger? Que devrait être son contenu?

Propositions relatives au paragraphe 6 de la Déclaration de Doha
·       Cinq mois après Doha, où en est la réflexion pour garantir que les pays
sans capacité suffisante de production puissent trouver des producteurs de
médicaments à prix abordables d?où ils pourraient importer?
·       Quelles dispositions peuvent prendre les pays pour permettre la 
production
pour l'exportation vers les pays qui en ont besoin?
·       Quelles sont les meilleures propositions débattues au sein du Conseil 
sur
les ADPIC concernant le paragraphe 6?

Extension jusqu?en 2016
·       Comment les pays les moins avancés peuvent-ils exploiter l'extension 
jusqu
?en 2016 de la période de transition?
·       Qui va proposer une disposition modèle spécifique pour exploiter
pleinement cette extension?

Licences obligatoires
·       Comment concevoir une procédure rapide, équitable et peu coûteuse de
délivrance de licences obligatoires?
·       Quels sont les éléments d'une procédure administrative de délivrance de
licences obligatoires?
·       Comment traiter la question de la compensation du titulaire du brevet?
·       Quels modèles de "licences d'office" pour l'utilisation par le
Gouvernement peuvent être utilisés pour augmenter l'accès aux technologies
médicales?

Le système de propriété intellectuelle dans les pays en développement
·       Comment gérer la question de la nullité des brevets et le problème de
brevets "non-valables"?
·        Comment éviter que soient délivrés de "mauvais" brevets ?
·       Que faire des brevets pharmaceutiques vraisemblablement "non-valables" 
et
cependant en vigueur?
·       Comment garantir des procédures de règlement de litiges liés à des 
brevets
qui soient rapides, équitable et peu coûteuses? Quelles leçons tirer des
systèmes de l'OMPI de règlement des différents alternatif?


QUI DEVRAIT PARTICIPER?
La conférence réunira des représentants de pays en développement et
développés, d'organisations internationales (OMC, OMPI, OMS, etc.), de
bureaux nationaux et régionaux de brevets, de l'industrie pharmaceutique
(générique et de recherche), d'universités et d'organisations non
gouvernementales.

FORME
La conférence réunira des représentants de pays en développement et
développés, d'organisations internationales (OMC, OMPI, OMS, etc.), de
bureaux nationaux et régionaux de brevets, de l'industrie pharmaceutique
(générique et de recherche), d'universités et d'organisations non
gouvernementales.

PROGRAMME
Le programme de la conférence sera disponible prochainement sur
www.accessmed-msf.org et www.cptech.org

LIEU
La conférence se tiendra au Centre International de Conférences de Genève
(CICG), 15 Rue de Varembé, 1211 Genève 20, Suisse.

INSCRIPTION
L'inscription est gratuite. Pour s'inscrire à la conférence, il suffit
d'envoyer un message à : trips_health_conference@paris.msf.org avec les
informations suivantes:

Nom:
Titre:
Organisation:
Adresse postale:
Pays:
Téléphone:
Fax:
E-mail:
Site Internet:

[remarque: Selon Ellen T HOEN de Msf, la conférence se tiendra en
anglais...CB}



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