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[e-med] Propositions de l'UE à l'OMC

E-MED: Propositions de l'UE à l'OMC
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UE/OMC/MEDICAMENTS: propositions de l'UE à l'OMC, 05/03/2002 -
L'UE a fait mardi, lors d'une réunion du Conseil ADPIC de l'Organisation 
mondiale du Commerce à Genève, deux propositions en vue de rendre effective 
la déclaration de Doha sur l'accès aux médicaments dans les pays en voie de 
développement. Pour disposer de médicaments génériques meilleur marché, ces 
pays peuvent recourir à des licences obligatoires, mais un grand nombre 
d'entre-eux ne disposent pas des infrastructures nécessaires à la 
production de médicaments. Pour résoudre ce problème, l'UE propose 
d'autoriser l'importation de ces médicaments qui seraient fabriqués 
ailleurs. Cette autorisation pourrait passer par une modification de 
l'article pertinent de l'Accord ADPIC ou d'une déclaration d'interprétation.

(Commission Européenne)

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