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[e-med] Les brevets vus sous langle de la santé publique

E-MED: Les brevets vus sous l?angle de la santé publique
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Un livre intitulé "Intégration des considérations de santé publique dans la
législation en matière de brevets des pays en développement" de Carlos
Coorea, Université de Buenos Aires (Argentine) vient de paraître en
français, (138 pages).

Il est publié par :
South Centre,
17 Ch. Du Champ-d'Anier
POB 228, 1211 Geneva 19
Switzerland
tel 41 22 791 80 50
fax 41 22 798 85 31
south@southcentre.org
http://www.southcentre.org


En voici un extrait :

Les brevets vus sous l?angle de la santé publique


Le présent document traite de la question des brevets du point de vue de la
santé publique. Il met l?accent sur les différents aspects de l?accès aux
médicaments et insiste donc sur les dispositions et les mécanismes qui, dans
la législation en matière de brevets, peuvent rendre les médicaments (y
compris les produits à usage diagnostique ou les médicaments préventifs et
curatifs) plus abordables, plutôt que sur ceux qui ont trait davantage à la
mise au point de nouveaux médicaments ou à la production des produits
pharmaceutiques, bien que les trois choses soient souvent étroitement liées.

        Le but de cette monographie, toutefois, n?est pas de formuler des
dispositions spécifiques pour les inventions en rapport avec la santé, mais
plutôt de suggérer des principes et des règles plus généraux pouvant aider à
mettre au point un système national de protection par brevet prenant en
compte les considérations de santé.

        L?une des raisons pour lesquelles nous avons choisi cette approche est 
que
la mise au point d?un système de protection par brevet prenant en compte les
considérations de santé publique suppose de prêter attention à de nombreux
aspects-clés (tels que les critères de brevetabilité). Une deuxième raison
est que l?article 27.1 de l?Accord sur les ADPIC interdit toute
discrimination en fonction du domaine technologique concerné, qu?il s?agisse
de la reconnaissance ou de l?exercice des droits de brevet. Cela signifie qu
?aussi bien la discrimination négative (par exemple la réduction des droits
dont peuvent jouir les titulaires de brevets pharmaceutiques) que la
discrimination positive (l?extension de ces droits) peuvent être considérées
comme incompatibles avec l?Accord sur les ADPIC. Dans le second cas, l?
extension des droits reconnus aux titulaires de brevets pharmaceutiques peut
être considérée comme incompatible avec l?Accord en raison de la
discrimination qui est alors créée à l?encontre des titulaires de brevets
dans d?autres domaines technologiques.*

        Une approche prenant en compte les questions de santé peut aussi bien 
viser
à répondre à des urgences à court terme justifiant divers types de mesures
temporaires (par exemple la fourniture de médicaments en cas d?épidémie ou
de catastrophe) que faire partie d?une politique et d?une stratégie
intégrées à moyen ou à long terme en matière de brevets. Dans le second cas,
il convient de tenir compte de la diversité des situations existant dans les
pays en développement et du fait que les pays ayant les plus grandes
capacités technologiques peuvent souhaiter appliquer des droits de brevets
plus forts que ceux qui sont moins bien dotés. Ces pays peuvent vouloir, par
exemple, adopter un régime de brevets qui facilite la coopération avec les
firmes des pays plus avancés.

        Dans certains cas, un pays peut vouloir ? dans les limites fixées par 
ses
obligations internationales ? opter pour différents niveaux de protection
dans différents domaines de la propriété intellectuelle en fonction de sa
propre capacité concurrentielle et de ses attentes vis-à-vis des
investisseurs nationaux et étrangers et des fournisseurs de technologie. Il
est possible, par exemple, de renforcer la protection dans le domaine des
technologies de l?information en prévoyant des niveau de protection élevés
du droit d?auteur pour les programmes et les bases de données informatiques,
tout en appliquant des niveaux de protection plus modérés dans des domaines
où les capacités industrielles et technologiques locales sont faibles et ont
peu de chance d?être améliorées par des niveaux de protection élevés.

__________________
* Ainsi, le Canada a demandé l?établissement d?un groupe spécial contre l?
Union européenne dans le cadre du mécanisme de règlement des différents de l
?OMC, en faisant valoir qu?en Europe les brevets pharmaceutiques peuvent
conférer une protection d?une durée plus longue que celle conférée par les
brevets délivrés dans d?autres domaines technologiques (excepté l?
agrochimie). Toutefois, cette demande n?a pas été poursuivie.

Posté par Carinne Bruneton, ReMeD



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