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[e-med] Urgence sur les brevets de médicaments en Afrique francophone

E-MED: Urgence sur les brevets de médicaments en Afrique francophone
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SAUVEZ LES PATIENTS AFRICAINS DU PIEGE DE BANGUI!


La dernière conférence ministérielle de l'OMC qui s'est réunie en novembre
au Quatar a créé de très gros espoirs dans tous les paysd'Afrique pour un
meilleur accès aux médicaments essentiels.

Ces espoirs sont touefois aujourd'hui purement et simplement mis à néant
pour 16 pays liés par les accords de Bangui.

En adoptant la déclaration de Doha, les pays membres de l'OMC avaient
affirmé que les droits de propriété intellectuelle devaient être mis en
oeuvre « d'une manière qui appuie le droit des Membres de l'OMC de protéger
la santé publique et, en particulier, de promouvoir l'accès de tous aux
médicaments ».

Comme déjà indiqué sur cette liste de discussion, les Etats membres de l'OMC
avaient donc décidé que la date à laquelle les pays les moins avancés
allaient devoir se mettre en conformité avec les règles des ADPIC était
reportée à 2016 (au lieu de 2006). Ils ont également réaffirmé que chaque
pays avait le droit de recourir aux importations parallèles. Ils ont enfin
réaffirmé dans les travaux préparatoires la légalité pour les pays n'ayant
pas de capacité de production de délivrer des licences obligatoires pour
importer des médicaments.

Or les acquis de la déclaration de Doha sont aujourd'hui sérieusement
menacés par la très prochaine entrée en vigueur de l'accord de Bangui révisé
en 1999, avec des conséquences dramatiques en terme d'accès aux médicaments
essentiels.

Comme vous le savez, l'accord de Bangui regroupe 16 pays au sein de
l'Organisation africaine de propriété intellectuelle (soit le Bénin, le
Burkina Faso, le Cameroun, la République Centrafricaine, la République du
Congo, la Côte d'Ivoire, le Gabon, la Guinée-Bissau, la Guinée, la Guinée
Équatoriale, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le
Togo).

Parmi ces 16 pays, 11 sont considérés comme des pays les moins avancés et
n'ont donc strictement aucunes obligations en relation avec les  ADPIC avant
2016.

Or l'annexe I de l'Accord de Bangui révisé, qui traite de la question des
brevets, prévoit le doublement de la durée des brevets (de 10 ans
actuellement, elle passe à 20 ans, prolongeant d'autant la période pendant
laquelle l'accès au médicament générique est en principe interdite).
L'accord révisé empêche également les importations parallèles depuis des
pays tiers. Il exclut enfin la possibilité de licences obligatoires pour
importer (par exemple d'Inde, du Brésil ou d'autres pays producteurs de
génériques).

La date d'entrée en vigueur du texte de Bangui révisé en 1999 est déterminée
par le texte même de l'accord. Elle s'effectuera le 29 janvier 2002, soit
deux mois après la ratification du 11ème État membre.
En revanche, l'entrée en vigueur de l'annexe I interviendra à une date fixée
par le Conseil d'Administration de l'OAPI.

Afin d'éviter que les acquis de Doha ne soient purement et simplement mis à
néant pour les 16 pays concernés par l'accord de Bangui, il est impératif
qu'un moratoire sine die soit immédiatement adopté sur l'entrée en vigueur
de l'annexe I de l'accord de Bangui révisé, et que toutes les dispositions
adoptées en 1999 qui font obstacle à l'accès à la santé soient modifiées à
la lumière de la déclaration de Doha.

Une action urgente est nécessaire dans chacun des 16 Etats concernés.

Catherine Gavin

Conseiller juridique
Campagne Accès aux médicaments
Médecins sans Frontières
72 Bd St Georges
1205 Genève - Suisse
Tel (41-22) 708-0060
Fax (41-22) 708-0061
catherinegavin@bluewin.ch

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