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E-MED: Mondialisation et santé publique: Doha, un tournant?
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Mondialisation et santé publique: Doha, un tournant?

Jérôme DUMOULIN (IREPD-CNRS, Grenoble)
jerome.dumoulin@upmf-grenoble.fr

publié par la Revue Française de Santé Publique

La conférence ministérielle de l?Organisation Mondiale du Commerce qui s?est
tenue à Doha (Qatar) du 9 au 14 novembre 2001 a innové: c?est la première
fois qu?une organisation internationale sur le commerce adopte une
déclaration concernant la santé publique. Jusqu?à maintenant, les deux
questions du commerce et de la santé publique (comme celles du commerce et
de l?environnement ou de la réglementation du travail) étaient bien séparées
dans les négociations internationales. En quoi cette déclaration est un
tournant, mais aussi en quoi cette déclaration ne change que peu de choses?

Parmi les accords de l?Organisation Mondiale du Commerce, créée à Marrakech
en 1994, l?accord ADPIC (Aspects de la Propriété Intellectuelle touchant au
Commerce) a instauré l?obligation pour tous les pays d?établir des brevets d
?une durée de 20 ans, en particulier pour les médicaments. Les critiques et
les inquiétudes vis à vis de l?accord ADPIC se sont beaucoup développées
dans les années suivantes: un pays comme l?Inde qui interdit les brevets sur
les médicaments (autres que le brevets de procédés) ne pourrait plus
produire des génériques à des prix très bas, jusqu?à 100 fois moins chers
que les médicaments princeps. Les débats ont pris un tour nouveau avec l?
apparition des tri-thérapies contre le sida: ces tri-thérapies ont un effet
direct sur la mortalité qui est devenue une des premières cause de mortalité
dans de nombreux pays en développement, et les médicaments antirétoviaux
sont tous couverts par des brevets. Le coût du traitement (15 000 dollars)
resterait totalement inacessible aux pays en développement.

L?exemple de trois pays (Thailande, Afrique du Sud et Brésil) alerté l?
opinion internationale: il a montré (globalement et en simplifiant) que le
traitement des malades du sida est possible dans les pays en développement,
et qu?une interprétation étroite des l?accord ADPIC, soutenue par certains
pays développés dont les Etats-Unis, interdirait que les pays prennent des
mesures énergiques pour faire face à l?épidémie. La question des brevets
pour les médicaments a fait l?objet de nombreux débats dans l?opinion
internationale. L?OMS a joué un rôle important, avec les débats à l?
Assemblée Mondiale de la Santé, et en publiant un document analysant et
expliquant les accords ADPIC. Les responsables politiques de très nombreux
pays n?avaient pas vu en quoi les règles de l?OMC concernant les brevets
pouvaient avoir des conséquences en santé publique. MSF, dont la dimension
mondiale a été reconnue par le prix Nobel, avec d?autres ONG, a également
participé à la mobilisation de l?opinion publique internationale. Il est d?
ailleurs paradoxal, MSF étant d?origine française, que la presse française
ait été très lente à se saisir de ce dossier. Ainsi, en 1998, Le Monde
titrait sur «l?Argentine, pirate de l?industrie pharmaceutique». Enfin la
réunion de l?Assemblée Générale de l?ONU a mis en juin 2001 le sida au rang
de priorité mondiale. Le contexte dans lequel a eu lieu la réunion de Doha
est très différent de celui de Marrackech en 1994

La déclaration de Doha précise utilement certains points en ouvrant les
possibilités d?interprétation des accords. Des clauses de sauvegarde à l?
exclusivité des brevets de 20 ans avaient bien été prévues en 1994, mais
elles étaient assez limitées et souvent pas assez précises (par exemple en
cas de situation d?urgence non définie), ce qui ouvre la porte à des
conflits. A Doha, il a été précisé que «chaque Membre [Etat] a le droit d?
accorder des licences obligatoires [licences sur des brevets sans l?accord
du détenteur du brevet] et la liberté de déterminer les motifs pour lesquels
de telles licences sont accordées», ce qui donne pratiquement toute liberté
à chaque pays d?interpréter les motifs d?accorder une licence obligatoire.
«Chaque Membre a le droit de déterminer ce qui constitue une situation
d'urgence nationale ou d'autres circonstances d'extrême urgence, étant
entendu que les crises dans le domaine de la santé publique, y compris
celles qui sont liées au VIH/SIDA, à la tuberculose, au paludisme et à
d'autres épidémies, peuvent représenter une situation d'urgence nationale ou
d'autres circonstances d'extrême urgence.)». Cette disposition limite
clairement les contestations possible.

Le contenu de cette déclaration peut paraître maigre à qui n?a pas suivi de
près les débats sur l?OMC et la santé publique depuis 1996. Mais c?est un
tournant important dans la mesure où il est enfin reconnu que la poursuite
des intérêts commerciaux des pays ne règle pas nécessairement les problèmes
de santé publique, et ou la communauté internationale met les grands
problèmes de santé publique avant les intérêts commerciaux. La
mondialisation n?est pas seulement celle du commerce, et le commerce ne peut
plus à lui seul prétendre diriger la mondialisation.

A propos de l?accès des pays en développement aux médicaments, il est
évident que de très nombreux problèmes restent à résoudre. Tout d?abord,
quand l?accord ADPIC permet des licences obligatoires, celles-ci doivent
être de façon prédominante pour le marché intérieur. Il est très
significatif que les accord ADPIC interdisent de différencier les
productions nationales de celles importées pour toutes les règles en matière
de brevet, sauf pour celle- la, qui est la seule où les pays pauvres
pourraient bénéficier de ce principe. De nombreux pays n?ont pas la capacité
technique de produire des médicaments de façon significative: où
pourront-ils s?approvisionner si les autres pays n?ont pas le droit d?
exporter? Le conférence de Doha reconnaît le problème, mais ne l?a pas
résolu. L?OMC doit faire des propositions d?ici fin 2002.
La question des brevets n?épuise pas l?accès aux médicaments, de même que la
prévention contre le sida ne peut être réduite à la seule question du
préservatif. Pour le sida, les pays du Sud touchés ont à organiser les
traitements à grande échelle, ce qui demande d?abord une décison politique,
ensuite des moyens. Ce combat est loin d?être gagné: par exemple en Afrique
du Sud, l?ONG Treatment Acces Campaign a du poursuivre le gouvernement en
justice pour qu?un programme de prévention de la transmission du sida
mère-enfant soit envisagé. Le tribunal lui a donné raison le 17 décembre. Le
Fonds modial pour lutter contre le sida, la tuberculose et le paludisme en
cours de création devrait aider à financer l?accès aux médicaments contre
ces maladies, mais la politique de ce fonds n?a pas encore été définie:
quelle priorité sera donné aux soins ? achètera-t-il des génériques à
moindre coût ou bien achètera-t-il des médicaments de marque à prix élevé en
donnant une rente à leurs producteurs?

Si le drame du sida a pu servir de locomotive à la question des brevets, ce
modèle ne peut s?appliquer à toutes les pathologies. Ainsi, pour les
médicaments n?ayant pas de débouché significatif dans les pays développés,
les laboratoires ne sont pas incités à investir dans la
Recherche-Développement, car il n?y a pas de marché pouvant supporter des
prix élevés qui rentabilise leurs frais de recherche. Il s?agit des
«maladies négligées» (paludisme, tuberculose, leishamose, trypanomosiase,
etc). De leur coté, les pays victimes de ces maladies n?ont pas les moyens
de financer à eux seuls la recherche et le développement pour de nouveaux
médicaments, alors que l?arsenal thérapeutique est très insuffisant. Quelles
solutions trouver à ce problème? Des initiatives ont été lancées pour la
tuberculose (The Global Alliance for TB Drug Development) et le paludisme,
avec le soutien de fondations et de laboratoires pharmaceutiques, mais ces
initiatives sont à amplifier en moyens et en domaines d?intervention.

En conclusion, je remarquerai que les questions mondiales de santé publique
dépassent largement l?approche de l?action humanitaire, mais que le
militantisme, la mobilisation de l?opinion publique peuvent faire
significativement avancer les solutions.

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