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[e-med] Doha: communiqués de presse des Ong

E-MED: Doha: communiqués de presse des Ong
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Doha, 14 novembre 2001

Communiqué conjoint de Médecins Sans Frontières, Third World Network, OXFAM,
Consumer Project on Technology, Consumers International, Health Action
International and The Network

Priorité est donnée à  la Santé Publique lors de la Conférence ministérielle
de Doha

Les 142 pays réunis à la 4ème Conférence ministérielle de Doha, ont
clairement affirmé que les gouvernements sont libres de prendre les mesures
nécessaires pour protéger la santé publique. Désormais, si les prix fixés
par les firmes pharmaceutiques sont hors de portée des populations qui en
ont besoin, les gouvernement peuvent contourner les brevets sans craindre de
sanctions financières.

« La mobilisation sur cette question change le climat politique et profite
des victoires acquises par l?Afrique du Sud et le Brésil devant les
tribunaux », estime Michael Bailey d?Oxfam. « Nous aurions préféré une
formulation plus ferme, mais la déclaration finale indique clairement que la
santé publique doit passer outre les intérêts commerciaux ».

« Les pays peuvent garantir l?accès aux médicaments sans craindre,
dorénavant, d?être entraînés dans des batailles juridiques » se félicite
Ellen T?Hoen, de Médecins Sans Frontières. Maintenant c?est aux
gouvernements d?user de leurs prérogatives pour abaisser le coût des
médicaments et d?accroître l?accès aux traitements vitaux ».

La déclaration sur les ADPIC (Aspects des droits de propriété intellectuelle
qui touchent au commerce) et la Santé Publique, adoptée cette nuit,
reconnaît clairement les effets pervers et dangereux de l?Accord ADPIC et
renforce les mesures pour les neutraliser. Ces dispositions incluent le
droit d?accorder des licences obligatoires (passer outre les brevets) et la
liberté de définir les bases sur lesquelles elles peuvent être accordées.

La déclaration de Doha reconnaît que ces options ne sont pas limitées aux
situations d?urgence. Quoique il en soit, si ces pays déclarent une
situation « urgente », ils peuvent  accorder des licences obligatoires sans
négociation ou consentement préalable du propriétaire du brevet. Il
appartient désormais aux pays eux mêmes de déterminer ce qui constitue une
situation d?urgence.

La déclaration laisse aussi aux pays la liberté de décider selon leurs
propres lois s?il convient de recourir à des importations parallèles. Ce qui
signifie pour ces pays, la possibilité de rechercher le meilleur prix d?un
médicament de marque sur le marché mondial.

De plus, les pays les moins développés bénéficient de dix années
supplémentaires pour mettre leur pays en conformité avec l?Accord ADPIC. Le
délai est désormais repoussé à 2016, au plus tôt.

« La déclaration de Doha permet d?utiliser toutes les souplesses de l?Accord
ADPIC pour protéger la santé publique. Il pose les jalons à l?aune desquels
sera désormais évalué tout accord commercial, bilatéral ou régional » se
réjouit James Love de Consumer Project on Technology.

« Doha est une avancée majeure dans le rééquilibrage de l?Accord ADPIC. La
prochaine étape est d?assurer que son réexamen, prévu l?année prochaine, se
préoccupe du genre de brevets qui conviendrait le mieux aux pays en
développement » ajoute Michael Bailey (Oxfam).

Il faut regretter, cependant, que la Déclaration n?ait pas réussi à résoudre
la question : où un pays non producteur de médicament peut-il se procurer
des médicaments sous licence obligatoire ? Les pays en développement ont
demandé à l?OMC d?autoriser l?exportation de médicaments conformément à l?
article 30 de l?ADPIC (dérogations limitées) mais la Conférence
ministérielle a transmis la question au Conseil ADPIC, qui a été chargé de
trouver une solution avant la fin de l?année 2002.

Contacts :
Cecilia Oh, Third World Network + 60 12 485 1951
Daniel Berman  (+41 79 286 96 49), Ellen T?Hoen (5391790 ou + 33 6 223
75871), Médecins Sans Frontières
Jamie Love, Cosumer Project on Technology  5391780 ou + 1 202 361 3040
Zafar Mirza, Health Action International/The Network +947 411996
Michael Bailey, OXFAM + 44 79 681 96102 ou + 44 77 643 49967


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Act Up-Paris
Communiqué de presse, - Paris, 15 novembre 2001

Déclaration de l¹OMC sur l¹accord TRIPS et la Santé :
Malades du sida 1, Industrie Pharmaceutique 0

Il était temps que la vapeur s¹inverse : les enjeux de santé, et donc les
intérêts des malades viennent de prendre le pas sur les interêts commerciaux
des multinationales.

Désormais, le dogme du monopole des compagnies privées sur les produits
vitaux que sont les médicaments ne fait plus force de loi.

Les gouvernements sont à présent libres de produire et d¹importer des
versions génériques des médicaments sous brevets dont ils ont besoin. En
déclarant que ³chaque membre [de l¹OMC] a le droit d¹accorder des licences
obligatoires et la liberté de déterminer les motifs pour lesquels de telles
licences peuvent être accordées², les 142 Etats membres ont établis sans
ambiguïté la primauté de la santé sur le profit, indépendamment même de
situations d¹urgence nationale.


A Doha, les pays en développement ont prouvé leur détermination. Menée par
les pays africains, une coalition de plus de 80 pays en développement a
contraint les pays riches à des concessions clefs, en dépit des pressions ou
des manipulations exercées par les Etats-unis, la commission Européenne, le
Japon et la Suisse pour diviser leur groupe.

Désormais, les pays qui appliqueraient des pressions ouvertes ou des
sanctions bilatérales contre des pays pauvres cherchant à améliorer l¹accès
aux médicaments s¹exposeront à la condamnation des Membres de l¹OMC.


Cependant, la victoire n¹est pas totale : toutes les dispositions prévues
par les accords TRIPS n¹ont pas été clarifiées à Doha. L¹indispensable
reconnaissance pour les pays producteurs de médicaments sous licence
obligatoire de la possibilité d¹exporter vers les pays les plus pauvres qui
ne dispose pas de capacité de production a été refusé par les pays
développés.

La majorité des malades du sida, et la majorité des malades en général,
vivent dans des pays qui ne sont pas en mesure de produire eux-même les
médicaments dont ils ont besoin. L¹exportation à partir des pays émergeants
est donc une nécessité. Or, si la Déclaration des Ministres du Commerce
reconnaît l¹existence du problème, les pays riches ont cependant entravé une
prise de position indispensable. De fait, la déclaration de Doha ne lève pas
cette barrière.


Contre la pression des pays riches et des compagnies pharmaceutiques le
combat doit continuer afin de terminer le travail inachevé lors de cette
conférence ­ des millions de vies sont en jeu.

Act Up-Paris exige que l¹OMC clarifie lors de la prochaine réunion du
Conseil de TRIPS le fait que rien dans l¹Accord sur la propriété
intellectuelle ne doit entraver l¹exportation de médicaments abordables.


Contact presse :
Act Up-Paris, Gaëlle Krikorian, +33 609 177 055 ­
galk@compuserve.com




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