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[e-med] Médicaments : assouplissement des brevets

E-MED: Médicaments : assouplissement des brevets
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http://www.radiofranceinternationale.fr/special.asp?m1=1&m2=1&SurTitre='OMC'
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RFI,  13/11/200

Médicaments : assouplissement des brevets

Pays pauvres et ONG se félicitent du projet de déclaration qui accorde aux
Etats le droit de lever les brevets sur les médicaments essentiels. Les pays
producteurs ont lâché du lest, sans pour autant céder sur tout.

De notre envoyé spécial à Doha

Les pays pauvres présents au sommet de l?Organisation mondiale du commerce
réclamaient une révision des accords sur les droits de la propriété
intellectuelle (ADPIC) leur permettant d?accéder plus facilement aux
médicaments encore protégés par des brevets et donc, plus chers. Autrement
dit, ils voulaient avoir le droit de fabriquer ou d?importer des génériques,
copies des spécialités des firmes pharmaceutiques des pays du nord encore
protégées par des brevets.

Selon le projet d?accord obtenu à Doha, un Etat pourra décider de lever le
brevet sur un produit s?il le juge nécessaire afin de le fabriquer ou de l?
importer.
Concrètement donc, des pays comme le Brésil et l?Inde pourront, comme ils en
ont la capacité, produire des médicaments génériques. «C?est un pas
important», estime Jacques Arbi Akerekoro, président d?une ONG béninoise s?
occupant des questions de santé et de qualité de la vie. D?autant plus que,
souligne-t-il, «pour la première fois, on aura compris la priorité de la
santé publique sur toute question économique et commerciale».

En effet, le projet texte de la révision des ADPIC parle désormais de
 problèmes de santé publique » au lieu de  « crise sanitaire. » La nuance
tient au fait que le droit de supprimer un brevet peut intervenir à tout
moment jugé nécessaire et pas seulement en situation de crise sanitaire
aiguë. Mieux, la déclaration de Doha n?est pas limitée aux médicaments
génériques contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Elle s?étend aux
médicaments nécessaires pour «d?autres épidémies.» «
Cette extension est très importante, souligne Daniel Berman de Médecins sans
Frontières. Au Kenya par exemple, après la fin, en août dernier, de brevets
sur des antibiotiques fabriqués par les laboratoires Cipro et Bayer, les
prix ont chuté de 70 %. Or, le gouvernement aurait pu  prendre, si cet
accord avait existé, la décision de supprimer ces brevets avant, compte tenu
de l?importance de ces médicaments».

Les pays pauvres ont donc marqué des points face aux Etats-Unis, Canada,
Suisse et Japon, qui, au côté des lobbies pharmaceutiques, refusaient toute
concession. Soutenus par l?Union européenne, les pays du Sud se sont montrés
solidaires et fermes. « La principale avancée réside dans la mobilisation
des pays qui ont résisté en bloc », estime Gaëlle Krikorian de l?ONG Act Up
Paris.

Mais la bataille n?est pas terminée. Le projet d?accord reconnaît seulement
le droit de fabriquer et d?importer les médicaments, pas celui d?exporter.
Ce qui réduit pratiquement à néant le droit d?importer des pays pauvres non
producteurs de génériques, si les nouveaux fabricants comme l?Inde ou le
Brésil n?ont pas le droit d?exporter vers ceux qui en ont besoin. On se
borne à parler «d?engagement des pays développés à offrir des incitations à
leurs entreprises et institutions pour promouvoir et encourager le transfert
de technologies vers les PMA. » L?OMC renvoie à une instance chargée des
accords sur la propriété intellectuelle le soin de trouver une solution
avant la fin 2002. « On aurait pu trancher la question à Doha, regrette
Gaëlle Krikorian. Mais comme c?est pas le cas, la prochaine bataille des
pays pauvres, c?est bien ce problème des exportations.»

ALPHA BARRY
13/11/200

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