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[e-med] Doha: Médicaments: satisfaction des pays pauvres

E-MED: Doha: Médicaments: satisfaction des pays pauvres
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Médicaments: satisfaction des pays pauvres

Par AFP et Reuters
Le mardi 13 novembre 2001
http://www.liberation.fr/omc/actu/20011113actub.html

L'accès aux médicaments et la très sensible question de l'accord sur la
propriété intellectuelle (Trips/Adpic en français), qui protège les brevets
pharmaceutiques pendant vingt ans, apparaissent comme le dossier le plus
avancé. Un nouveau texte a été préparé après trois jours d'âpres discussions
et pourrait être finalisé. Plusieurs pays en voie de développement (PED),
avec à leur tête le Brésil et l'Inde, souhaitent pouvoir produire et
commercialiser des médicaments génériques moins chers pour lutter contre les
pandémies comme le sida. Les pays membres conviennent «que l'accord Adpic
n'empêche pas et ne devrait pas empêcher les membres (de l'OMC) de prendre
des mesures pour protéger la santé publique». Ce projet de déclaration
finale permet aux pays confrontés à des épidémies de déterminer eux-mêmes ce
qui constitue «une situation d'urgence». Il affirme le droit des pays de
l'OMC à délivrer des licences obligatoires pour la production de
médicaments, la liberté de déterminer de quelle manière ils doivent être
distribués et de décider ce qui constitue une situation d'urgence nationale
dans laquelle les médicaments génériques doivent être commercialisés et
distribués. Il ajoute que le conseil qui supervise l'accord Adpic à l'OMC
doit chercher avant fin 2002 une solution aux problèmes des PED n'ayant pas
de capacités de production. Les Africains réclament en effet de pouvoir
délivrer des licences obligatoires pour des médicaments produits dans les
pays tiers.


Le Brésil, qui fabrique des génériques, est particulièrement satisfait.
C'est «une grande victoire», s'est exclamé le ministre brésilien des
Affaires étrangères, Celso Lafer. Mais les Américains et les Canadiens
soulignaient aussi que rien de ce qui a été accepté à Doha ne modifie
juridiquement les accords Trips. «Il faut le considérer comme un texte
politique. Je ne veux pas parler au nom des groupes pharmaceutiques mais
nous leur avons indiqué très clairement que  c'était une déclaration
politique», a affirmé un négociateur américain.

Même écho chez les Canadiens. «Il est essentiel que cette réunion envoie un
message aux gens touchés par les pandémies mais elle ne doit pas jeter
l'accord Trips par la fenêtre», a estimé Sergio Marchi, l'ambassadeur
canadien auprès de l'OMC. Le poids des groupes pharmaceutiques dans le débat
est énorme. Les ventes de médicaments dans le monde représentent près de 300
milliards de dollars par an. Américains, Canadiens et Suisses craignent
qu'une généralisation des médicaments génériques dissuadent les laboratoires
d'investir dans la recherche.

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