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E-MED: Doha les Brésiliens crient victoire, les Américains tempèrent
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Médicaments: les Brésiliens crient victoire, les Américains tempèrent

DOHA, 13 nov (AFP) - 10h39 - Les membres de l'Organisation mondiale du
commerce (OMC) réunis à Doha sont parvenus à un accord de principe mardi sur
les médicaments pour lutter contre les pandémies, le Brésil criant victoire
mais les Etats-Unis et le Canada soulignant la portée juridique limitée du
texte.

Celui-ci, qui doit encore être soumis à l'approbation de la conférence, est
"politique et non juridique", a déclaré mardi matin un négociateur
américain, affirmant qu'il y a "une grande compréhension que cet accord ne
change pas les accords TRIPS. Il apporte des clarifications essentielles. Il
est très important politiquement pour éclaircir certaines confusions".

Les Etats-Unis, le Canada et la Suisse s'opposent à une dilution des accords
sur les droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC/TRIPS),
sur la question des médicaments.

Plusieurs pays en voie de développement, avec à leur tête le Brésil et
l'Inde, souhaitent pour leur part pouvoir produire et commercialiser des
médicaments génériques moins chers pour lutter contre les pandémies comme le
sida.

Les Brésiliens considèrent le texte "comme une grande victoire"

Il prévoit notamment que "l'accord TRIPS ne doit et ne devrait pas être
interprété et appliqué d'une manière favorable aux droits des membres de
l'OMC de protéger la santé publique et, en particulier, d'assurer l'accès
aux médicaments pour tous".

Mais les Américains et les Canadiens soulignaient dans le même temps avec
force que rien de ce qui a été accepté à Doha ne modifie juridiquement les
accords TRIPS.

"Il faut le considérer comme un texte politique. Je ne veux pas parler au
nom des groupes pharmaceutiques mais nous leur avons indiqué très clairement
que c'était une déclaration politique", a affirmé le négociateur américain.

Selon des sources diplomatiques, un premier projet d'accord lundi aurait été
torpillé après que la délégation américaine eut reçu des instructions de
Washington de ne pas l'accepter.

Même écho chez les Canadiens. "Il est essentiel que cette réunion envoie un
message aux gens touchés par les pandémies mais elle ne doit pas jeter
l'accord TRIPS par la fenêtre", a déclaré Sergio Marchi, l'ambassadeur
canadien auprès de l'OMC.

 "C'est le langage politique contre le langage juridique. Nous nous livrons
à une déclaration politique et nous devons utiliser le langage qui est
propre à cet exercice. Cela ne doit pas créer de conflit avec un langage
juridique", juge-t-il.

Les Américains se sont toutefois félicités de la bonne atmosphère des
discussions, notamment avec les Brésiliens qui entendent depuis plusieurs
années pouvoir commercialiser des médicaments génériques dans leur programme
de lutte de sida même si les brevets sont encore détenus par des groupes
pharmaceutiques.

Washington avait déposé plainte contre Brasilia devant l'OMC avant de
retirer sa plainte en mai dernier.

Le poids des groupes pharmaceutiques dans le débat est énorme. Les ventes de
médicaments dans le monde représentent près de 300 milliards de dollars par
an et Américains, Canadiens et Suisses craignent qu'une généralisation des
médicaments génériques dissuadent les laboratoires d'investir dans la
recherche faute de retour sur investissement suffisant.

Le texte accepté à Doha "n'ouvre pas la porte" aux médicaments génériques,
a-t-on affirmé de source américaine. Mais "il est important car il apporte
des clarifications essentielles".

Il affirme le droit des pays membres de l'OMC à délivrer des licences
obligatoires pour la production de médicaments, la liberté de déterminer de
quelle manière ils doivent être distribués et de décider ce qui  constitue
une situation d'urgence nationale dans laquelle les médicaments génériques
doivent être commercialisés et distribués.

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