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[e-med] conférence de DOHA suite ...

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-DOHA, 12 nov (AFP) - 12h02 -
Le texte actuellement discuté sur la question de  l'accès des médicaments, qui
n'a pas à ce stade rencontré de consensus entre les  membres de l'OMC, doit être
discuté à un niveau supérieur, a déclaré lundi un porte-parole de l'Union
européenne.

  "Ce texte doit être discuté
à un plus haut niveau mais il a maintenant des chances
 d'être considéré comme acceptable, a déclaré Anthony Gooch, porte-parole de
l'Union européenne. Ce texte "pourrait constituer une avancée", selon lui

 Le texte de compromis a été bouclé au niveau du groupe de négociations, soit à 
un
niveau restreint.

L'Union européenne avait
auparavant confirmé qu'il n'y avait pas d'accord sur
l'accès aux médicaments

Lundi matin un accord avait
été annoncé par certains pays mais n'était en fait pas
intervenu.

Les Etats-Unis ont
visiblement fait machine arrière sur leur approbation préalable,
demandant de plus amples
consultations, selon une source diplomatique.

 Selon le texte, initialement
proposé par la Norvège, sur la question des droits de
propriété intellectuelle
liés aux médicaments (TRIPS, ADPIC en français), les Etats membres se déclarent
"d'accord pour que l'accord TRIPS ne puisse pas empêcher
les membres de prendre des
mesures pour protéger la santé publique".



L'Union européenne satisfaite de l'accord de principe sur
                                                les médicaments

http://www.caducee.net/afp/edit.asp?id_depeche=7759
                                                DOHA, 12 nov (AFP) - 19h44 -
L'Union européenne s'est dite satisfaite lundi de
l'accord de principe conclu
à la conférence de l'OMC à Doha sur l'accès aux
médicaments moins chers pour
les pays en développement.

"L'accord est très
satisfaisant pour nous. Le texte présente un bon équilibre", a
 affirmé Anthony Gooch,
porte-parole du Commissaire européen au commerce
extérieur Pascal Lamy.

L'accord porte sur la
question des droits de propriété intellectuelle liés au commerce
(TRIPS/ADPIC) et leur
implication pour l'accès des pays en voie de développement
et pauvres aux médicaments
génériques pour lutter contre les pandémies comme le
sida.

"Nous estimons que l'accord
TRIPS est un bon accord mais qu'il demandait un peu
de clarifications", a ajouté
Anthony Gooch.

Le texte sur lequel a été
conclu l'accord de principe comporte encore des termes
entre parenthèses sur
lesquels les délégations présentes à la conférence
 ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Doha doivent encore
s'entendre formellement.

Ces termes entre parenthèses
"restent encore ouverts à discussion mais cela peut
être résolu à n'importe quel
moment", a indiqué Anthony Gooch.

Selon lui, le "facilitateur"
chargé de la question, le Mexicain Luis Ernesto Derbez, est
en train de consulter les délégations à ce sujet.

"Je pense qu'ils sont en
train de finaliser la déclaration mais que le choix des termes sera mis en 
quelque sorte au
frigidaire pour être résolu en même temps que tout le reste", a indiqué le
porte-parole.

L'une des divergences porte notamment sur le verbe "doit" ou "devrait" dans la
phrase "nous affirmons que
l'accord doit (ou devrait) être interprété et appliqué
 d'une manière favorable aux
droits des membres de l'OMC de protéger la santé
publique et, en particulier,
d'assurer l'accès au médicaments pour tous".


Médicaments: un texte acceptable pour tous sera
approuvé mardi (source PVD)
http://www.caducee.net/afp/edit.asp?id_depeche=7758

DOHA, 12 nov (AFP) - 19h40 -
Un texte acceptable pour tous devrait être accepté
   mardi sur la propriété intellectuelle et l'accès aux médicaments, au dernier 
jour de la
conférence de l'OMC à Doha, a estimé lundi soir un ambassadeur d'un pays en
développement qui a requis l'anonymat.

"Nous avons maintenant une seule alternative, un texte que tout le monde peut
accepter, même s'il y a encore des petits changements discutés sur certains 
mots",a-t-il dit.

"Dans l'ensemble, c'est un texte acceptable", a déclaré ce diplomate, qui a 
affirmé
que les Américains sont beaucoup plus flexibles désormais sur ce document. Selon
lui, la Suisse, le Japon et Singapour sont les pays qui résistent le plus à 
l'accepter.
 Le secrétariat de l'OMCpourrait faire mardi matin une proposition pour 
trancher sur
la formulation des quelques mots encore en débat, selon ce diplomate.

Le texte de compromis est très proche de l'option défendue par le Brésil et 
l'Inde.

Tout au long de la journée, diverses moutures du texte ont circulé entre les 
délégués.

Ces différentes versions,
qui se ressemblent souvent à un ou deux mots près,
affirment le principe de base, en vertu duquel les Etats membres se déclarent
"d'accord pour que l'accord TRIPS ne puisse pas empêcher les membres de prendre
des mesures pour protéger la santé publique".



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