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[e-med] Propositions de Msf pour la 54ème Assemblée Mondiale de la Santé

E-MED: Propositions de Msf pour la 54ème Assemblée Mondiale de la Santé
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[modération: remerciement à e-drug.CB]

Dear e-druggers,

please find below the text of recommendations for WHO from the MSF  Access
to Essential Medicines Campaign at the 54th World Health  Assembly.  This
text is also available in English and French (with  charts) on our website
(www.accessmed-msf.org) as a downloadable Word  file.

Suerie Moon
Editor
Access to Essential Medicines Campaign
Médecins Sans Frontières (MSF)
rue du Lac 12
CP 6090
1207 Geneva
Switzerland
tel: +41 (22) 849 84 01
fax: +41 (22) 849 84 04
access-com@geneva.msf.org
www.accessmed.msf.org


ACCES AUX MEDICAMENTS ESSENTIELS :
L? ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE PEUT ELLE FAIRE PLUS ?
Briefing de Médecins Sans Frontières pour la  54ème Assemblée Mondiale de la
Santé

Introduction

En 1999, Médecins Sans Frontières (MSF) a lancé une campagne visant à
améliorer l?accès aux médicaments essentiels. Depuis des années, nous voyons
nos patients mourir faute de médicaments efficaces et financièrement
accessibles. Pour MSF il est donc encourageant de voir qu?au cours de l?
année dernière, l?Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a fait des progrès
sensibles pour aborder cette crise. Ainsi, l?OMS a entamé des consultations
sur la révision des méthodes de mise à jour  de la Liste modèle des
Médicaments Essentiels (LME). Elle a également créé, avec d?autres agences
des Nations Unies, une base de données sur les prix des médicaments et elle
s?implique davantage dans les problèmes commerciaux ayant des conséquences
sur la santé.

Cependant, en tant qu?organisation mondiale chargée de la santé et dotée, à
travers les récentes résolutions de l?AMS, d?un mandat très clair, l?OMS
peut et doit faire beaucoup plus. MSF demande en particulier à l?OMS de
faire davantage entendre sa voix pour que les problèmes de santé publique
soient pris en compte par l?Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et son
conseil ADPIC , de défendre plus fermement  le droit qu?ont les Etats
Membres d?incorporer dans leur législation des mesures protégeant l?accès
aux médicaments (telles que les licences obligatoires, les importations
parallèles et les mesures accélérant l?introduction des médicaments
génériques ) et de développer une vision plus claire sur les prix équitables
pour les médicaments essentiels. De plus, les Etats Membres doivent soutenir
les efforts de l?OMS pour élargir la LME en y incluant les médicaments
thérapeutiquement essentiels qui, du fait de leur prix élevé, en étaient
exclus auparavant.

Pour un rôle plus important de l?OMS à l?OMC et au Conseil ADPIC
L?adoption en 1999 par l?AMS de la Stratégie Pharmaceutique Révisée
(WHA52.19) marque un tournant majeur dans le travail de l?OMS pour l?accès
aux médicaments. Les Etats Membres ont élargi de manière explicite le mandat
de l?OMS à la surveillance et l?analyse des conséquences sur la santé
publique des accords commerciaux (l?accord ADPIC en particulier) et au
soutien aux Etats Membres préoccupés par les effets de ces accords sur l?
accès aux médicaments.

Mais l?OMS a t?elle fait assez ? Le rapport sur la Stratégie Pharmaceutique
Révisée (A54/17) note « après deux ans de procédure, le Conseil de l?ADPIC
(OMC) a accordé à l?OMS le statut d?observateur sur une base ad hoc ». Si ce
« statut d?observateur » marque un progès, l?OMS ne doit pas se contenter d?
observer. Elle doit défendre de manière active la santé publique lorsque
celle-ci est affectée par les politiques commerciales. L?OMS doit augmenter
sa capacité, nettement insuffisante aujourd?hui, à soutenir les Etats
Membres dans une mise en application de l?accord ADPIC qui garantisse la
plus haute protection de la santé publique et doit aider les Etats à
utiliser pleinement la flexibilité prévue dans cet accord.
Le Conseil ADPIC prévu un Juin, représente pour l?OMS une excellent
opportunité de promouvoir une orientation favorable à la santé publique sur
des points qui font aujourd?hui débat. MSF insiste pour que l?OMS soutienne
des stratégies qui garantissent que la protection de la santé publique
passera avant la protection de la propriété intellectuelle (cf.
recommandations spécifiques p. 4)

Objectif à atteindre : des prix équitables.
Au cours des dernières années, des politiques globales de prix équitables
visant une baisse des prix des médicaments essentiels dans les pays en
développement ont reçu impulsion et soutien de la part de tous les secteurs,
y compris des pays industrialisés et des pays en développement, des
producteurs de médicaments et de la société civile. Récemment, l?OMS et l?
OMC ont tenu une réunion en Norvège pour débattre des prix différenciés.
Cette réunion n?a donné lieu qu?à de très faibles résultats concrets. De
nombreuses questions restent sans réponse quant à la position de l?OMS sur
les prix différenciés et sur la manière dont un système de prix différenciés
peut parvenir à rendre les médicaments réellement accessibles : ce système
incluera t?il tous les pays en voie de développement ? incluera t?il les
producteurs de médicaments génériques ou seulement l?industrie propriétaire
des médicaments de spécialité ? sera t?il basé sur des négociations
individuelles avec les producteurs ou donnera t?il lieu à un système global
et transparent ?

Un système uniquement basé sur des prix différenciés n?est pas suffisant
pour atteindre l?objectif de prix équitables. Les prix différenciés ne
seront efficaces que s?ils font partie d?un système plus large incluant la
concurrence par les génériques, les achats et la distribution groupés
(régionaux ou globaux), la production locale à travers licences volontaires
et transfert de technologie, et l?aide des donateurs. En bref, une stratégie
unique ne pourra garantir a elle seule que les médicaments soient
accessibles. Une stratégie combinant différentes mesures est indispensable
(voir graphique ci-dessous). L?OMS devrait aussi aider les pays à s?
approvisionner en médicaments accessibles, en identifiant des producteurs de
qualité à travers des pré-qualifications.


COMMENT ATTEINDRE DES PRIX EQUITABLES


La concurrence par les génériques est un des éléments clé pour faire
diminuer les prix de manière durable. La chute, en un an, du coût d?une
trithérapie de 10 000 $ par an par patient à 347$ par an par patient est la
preuve de la nécessité et de l?efficacité de la pression exercée par la
concurrence.

Compétition par les génériques
Prix mondiaux d?une tri-thérapie
(stavudine (d4T) + lamivudine (3TC) + nevirapine)


Prochaines étapes pour la Liste des Médicaments Essentiels (LME)

La LME est l?un des plus importants outils de santé publique pour promouvoir
l?accès aux médicaments nécessaires et leur utilisation rationnelle. L?OMS
fait état de projets de modifications dans le processus d?actualisation de
cette liste. « Les procédures d?examen des demandes d?inscription et de
compte rendu devront être normalisées et rendues transparentes ; la
sélection des médicaments essentiels devra être étroitement rattachée aux
guides de traitement OMS ; les décisions concernant l?inscription sur les
listes devront reposer sur des éléments factuels plutôt que sur un consensus
; l?évaluation de l?innocuité et de l?efficacité devra être dissociée des
considérations de coût ;  les mises à jour devront être permanentes et non
uniquement tous les deux ans ; et la publication électronique dans les
principales langues devra être assurée ». MSF considère ces suggestions
comme des mesures nécessaires et efficaces pour assurer que l?objet premier
de la liste soit bien d?être un instrument médical. MSF juge
particulièrement important le fait que le prix ne sera plus un facteur d?
exclusion de la liste.

L?extension de la LME doit aller de pair avec des mesures propres à garantir
que les médicaments ajoutés à la liste seront accessibles et disponibles.

Recommandations à l?OMS

Pour faire entendre les préoccupations de santé publique au Conseil ADPIC de
l?OMC, l?OMS devrait :
1.      Mettre en place un système d?évaluation des effets négatifs de l?ADPIC
sur la santé publique.
2.      Préconiser le report de la mise en application de l?ADPIC dans les pays
en développement, en attendant que les effets négatifs de l?Accord sur la
santé aient été minutieusement évalués.
3.      Analyser les bénéfices pour la santé publique des politiques qui
accélèrent l?introduction des génériques en incluant à la fois la provision
Bolar et la limitation de pratiques anti-compétitives induites pas l?
exclusivité des données chiffrées.
4.      Etablir un rapport sur l?incapacité de l?ADPIC à stimuler la recherche 
et
le développement (R&D) de médicaments pour les pathologies qui touchent
essentiellement les pays en développement. Proposer des alternatives pour
stimuler ce type de R&D et assurer un accès équitable aux médicaments qui en
résulteront.
5.      Fournir aux Etat Membres des modèles de lois et règlements sur les
licences obligatoires et les autres mesures légales  propres à améliorer l?
accès à des médicaments coûteux.
6.      Analyser les bénéfices en termes de santé publique procurés par l?
autorisation d?exporter des médicaments produits sous licence obligatoire,
de manière à ce que tous les pays en développement, avec ou sans capacités
de production, puissent jouir de ces bénéfices.

Pour promouvoir des prix équitables, l?OMS devrait :
7.      Poursuivre une politique globale de prix équitables pour les médicaments
essentiels, à travers la conjugaison de stratégies plurielles, incluant la
compétition par les génériques, les prix différenciés des produits de
spécialité, les achats globaux et la production locale.
8.      Aider les pays à s?approvisionner en médicaments accessibles grâce à l?
identification de producteurs de qualité, à travers un processus de
pré-qualification.

Pour maximiser la valeur de la Liste de Médicaments Essentiels, l?OMS
devrait :
9.      Compléter la liste modèle OMS des médicaments essentiels par une liste 
de
médicaments thérapeutiquement essentiels qui ne sont pas encore inclus pour
cause de prix et favoriser les mesures visant à réduire le prix de ces
médicaments.
10.     Elargir son travail de base de données de prix de médicaments en
ajoutant notamment des informations sur le statut légal de ces médicaments
de manière à permettre aux Etats Membres d?identifier des sources de
médicaments essentiels de bonne qualité et accessibles financièrement.



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