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[e-med] PRETORIA : Enjeux et espoirs pour lAfrique du Médicament

E-MED: PRETORIA : Enjeux et espoirs pour l?Afrique du Médicament
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[Modérateur : M. Papa Birama SOW, de Dakar, nous a transmis un article qui a
été publié le 27/04/01 dans le quotidien le "Le Soleil" pour les lecteur de
e-med. Nous avons eu au moment des faits des difficultés à le lire et à le
mettre sur e-med car le forum ne peut transmettre les fichiers attachés.
Merci d'en tenir compte pour vos prochains envois. Carinne Bruneton]

PROCES DE PRETORIA
Enjeux et espoirs pour l?Afrique du Médicament

 La haute cour de justice Sud Africaine  a ré-ouvert le 18 Avril 2001 à
Pretoria une nouvelle cession du procès intenté par 39  laboratoires
pharmaceutiques contre l?état sud Africain le 05 Mars dernier. Ce procès
ajourné pour des raison de procédure mais également pour permettre de bien
préparer les dossiers entre les deux partis a, aux dernières nouvelles été
annulé. Les firmes ont lâché du l?Est en retirant purement et simplement
leur plainte. Tout compte fait, ceci est un précédent dans l?histoire des
politiques de santé en Afrique, mais c?est une occasion tout aussi
historique de s?interroger sur l?avenir du contient Africain en matière d?
accessibilité aux médicaments essentiels et de son autonomie pharmaceutique
.

On le sait l?Afrique du Sud a choisi délibérément de passer outre les
nouvelles règles édictées par l?OMC (Organisation Mondiale du Commerce) à
travers les accords ADPIC  (Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle
qui touchent au Commerce) en Anglais TRIP : Trade Related Intellectuel
Property Rights. Ces accords ont été négociés avec d?autres accords
commerciaux internationaux dans le cadre de l?URUGUAY Round et notamment du
GATT (Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce).

Ceux-ci ont donc sur le plan international son caractère obligatoire et s?
imposent à tous les états membres (GATT  et OMC, même nouveaux).

Dans le souci de normaliser les échanges commerciaux internationaux l?accord
ADPIC vise ainsi essentiellement à ériger de nouvelles règles dans le
domaine  de la propreté intellectuelle, qui veut s?imposer à tous les états
membres, et qui devront en conséquence à leur tour,  modifier leur propre
législation nationale.

L?Etat Sud Africain a voté une loi en 1997 autorisant l?importation des
médicaments génériques antirétroviraux peu onéreux afin de permettre à des
millions de personnes infectées par le virus du Sida  (4, 7 Millions de
personnes) de bénéficier de traitements à des prix à leur portée. Cette loi
est bloquée depuis, du fait d?une plainte consensuelle  et concertée,  et
déposée par 39 laboratoires qui voient dans cette violation délibérée des
règles du commerce international applicables aux produits pharmaceutiques un
précédent pourrait ouvrir la voie à des dérives dangereuses pour l?industrie
Pharmaceutique, et mettre en péril ses possibilités futures d?investir dans
la recherche.

L?Afrique du Sud quant à elle s?appuie sur une interprétation des accords
TRIPS qui autorise en cas de force majeure, un état de passer outre les
droits de propriété intellectuelle.


Quant aux pays en  développement d?Afrique Sub Saharienne, du fait de leur
retard considérable en terme d?infrastructures pharmaceutiques, peu de pays
disposent de lois ou règlements claires en matière de protection de
molécules médicamenteuses. La protection conférée par un brevet vise pour un
médicament donné à le rendre pour un certain nombre d?années ( en fonction
des Etats) non reproductible sous forme de copies génériques. Il s?agit de
 marques déposées » (mais pour 20 ans minimum pour les pays de l?Union
Européenne).

Un médicament générique est une copie d?un médicament original dit aussi
médicament leader, dont la production et la consommation sont rendues
possibles par la chute du ou des brevets couvrant ce médicament.

Les brevets et la durée effective de protection des médicaments ou molécules
pharmaceutiques ont été constamment soumis à des modifications
réglementaires et législatives depuis 50 ans. (En France : loi du 11
Septembre 1941, instruction ministérielle du 30 Août 1943, Loi du 22 Mai
1946).

C?est surtout la loi du 13 Juillet 1978, en s?inspirant de la première
directive pharmaceutique Européenne du 26 Janvier 1965, mais également de l?
ordonnance du 26 Septembre 1967 qui a permis de régir l?ensemble des
procédures sur le Brevet spécial du médicament (BSM).

Rappelons qu?avant ces accords ADPIC la durée de protection était  de 20 ans
dans l?ensemble du pays européens avec une particularité ( capitale pour les
laboratoires), la durée du brevet d?invention est différente de la durée
effective de protection.

En effet, pour ces labos qui prennent la précaution de breveter leurs
molécules dès leur invention, la période ayant servi à la
recherche-développement  ainsi que les délais administratifs de la mise sur
le marché diminuent « effectivement » la durée réelle de protection. C?est
pourquoi plusieurs laboratoires ont eu très souvent recours aux certificats
complémentaires de protection afin d?octroyer à leurs inventions les
rémunérations à leurs « manques à gagner » administratifs.

Cependant le procès de Pretoria nous interpelle doublement au delà des réels
incertitudes qu?elle suscite dans le monde médical, des professionnels du
médicament, des laboratoires pharmaceutique, des politiques et de l?opinion
publique internationale.

Les campagnes de soutien à l?Afrique du Sud ont été nombreuses menées par
des associations , des ONG, de tous les pays pour dénoncer une situation
absurde, insultante pour l?Afrique et les millions des personnes victimes du
Sida dans ce continent (un africain sur 10), sans que cela ne puisse
empêcher que depuis trois ans les laboratoires pharmaceutiques ne bloquent
une loi qui autorise le Ministre Sud Africain de la Santé d?importer ou d?
octroyer des licences de fabrication d?antirétroviraux dans son pays.

La première de ces incertitudes eût été que la haute cour de Pretoria qui
vient d?ajourner le procès pour des « négociations visant à trouver une
solution globale », donnât gain de cause aux 39 laboratoires. On fermerait
ainsi la porte de l?espoir à 25 Millions d?Africains  vivant avec le VIH sur
les 36 Millions de séropositifs du monde entier,  de  pouvoir bénéficier d?
un traitement à moins d?un dollars / jour sans négliger les autres fléaux
meurtriers comme le paludisme, la tuberculose, les maladies infectieuses
émergentes, et autres pathologies orphelines .

La deuxième incertitude réside elle dans le fait qu?il est essentiel,  au
delà de la controverse et de l?émotion, de ne pas fermer la poste  au
nécessaire dialogue avec l?industrie pharmaceutique, et à toujours
encourager la coopération en matière de recherche entre secteur publique et
secteur privé.

Le rôle irremplaçable de l?industrie pharmaceutique n?est nullement mise n
cause ici.

Mais l?on peut également s?interroger sur leur bonne foi quand pour soutenir
les politiques nationales des pays en développement en faveur des
médicaments essentiels,  les laboratoires pharmaceutiques n?invoquent que
des raisons financières et une logique de rentabilité. Il est vrai que
certains laboratoires comme MERCK ont essayé de proposer des solutions de
rechange comme la vente de spécialités ARV à bas prix ou l?encouragement des
politiques de prévention. Mais en l?absence de traitement aucune politique
de prévention n?est possible.

Pour l?Afrique, en matière de commerce de produits pharmaceutique avec  les
laboratoires occidentaux la balance est largement excédentaire au profit de
ces derniers. L?Afrique ne représente guère que 1,3 % du commerce mondial
des médicaments soient 3,5 Milliards de Dollars par an contre 120 Milliards
pour l?Europe et 180 Milliards de Dollars pour l?Amérique du Nord. Pour les
ARV par exemple, les compagnies pharmaceutiques ont-ils réellement besoin
des protections que procurent les brevets pour financer la recherche.  A
priori, la réponse est négative car les bénéfices réalisés depuis les années
1990 sont colossales et peuvent permettre aux patients les plus pauvres de
disposer de traitements.

Les pays Africains ont également une responsabilité dans cette situation et
nous devons comme le procès de Pretoria nous en donne l?occasion historique,
réfléchir sur de nouvelles modalités d?aborder de façon pragmatique l?
Afrique du médicament , une idée que défend avec force le Professeur Mamadou
BADIANE, en termes de stratégies sanitaires et sociales concertées au niveau
sous régional, d?harmonisation des politiques et du droit pharmaceutique.

Celles-ci doivent nécessairement être axées sur le concept de médicaments
essentiels, par  l?encouragement, le soutien et l?accompagnement de
politiques nationales pharmaceutiques garantissant de façon universelle et
durable l?accès aux médicaments et vaccins les plus urgents aux populations
les plus démunies.

L?OMS (Organisation Mondiale de la Santé) est aussi interpellée. Elle
pourrait disposer d?assez d?atouts politiques pour trouver un système de
péréquation durable, à l?échelle mondiale, impliquant les laboratoires, les
institutions financières internationales, les pays développés, les états,
les transporteurs, les distributeurs, afin de réduire les prix des
médicaments en faveur des pays en développement du Sud.

Car la question se pose aujourd?hui plus que jamais en terme d?avenir des
relations Nord Sud dans une économie globalisée, de remise en cause
pragmatique de la double « mécanistique »  des fondements et des régulations
des échanges commerciaux, mais encore du légitime désir des Africains d?
accéder à l?universel  en acteurs dignes et respectés.

L?objectif de la santé pour tous à l?an 2000 émise par l?OMS à Alma Ata en
1978 , visait surtout une réorientation et un redéploiement des ressources
de la communauté internationale vers les personnes les plus démunies dans le
monde, pour l?accès à la santé comme un droit humain reconnu.

Beaucoup d?efforts ont été accomplis depuis lors et les politiques de soins
de santé primaires ont donné dans plusieurs pays comme le Sénégal des
résultats appréciables.

Mais l?Afrique du Médicament n?en reste pas moins un défis majeur d?une
acuité voire d?une urgence toujours d?actualité.

Les autorités chargés des politique de santé en Afrique Sub Saharienne ont l
?urgente obligation d?accélérer le processus de sa mise ?uvre et de l?
évolution heureuse du  concept.

Espérons que le sommet international sur les ARV et les génériques qui se
tiendra à Ouagadougou du 04 au 08 Mai 2001 saura prendre en compte l?espoir
de plus de 25 Millions d?Africains infectés par le virus du Sida.

La bataille des génériques n?est-il pas finalement qu?un cri du c?ur des
pays pauvres qui n?ont plus accès aux antirétroviraux brevetés hors de leur
portée.

En effet une tri thérapie aux ARV coût de 7 à 10 Millions de Francs CFA par
malade et par an. Alors que la même combinaison thérapeutique avec des
génériques antirétroviraux reviendraient 30 à 50 fois mois chers.

La paix universelle passe, sur notre planète terre de façon incontournable
par la réduction de la pauvreté, l?accès aux soins de santé primaires et le
développement économique, gage de la dignité de tout homme. C?est une
exigence démocratique autant qu?il demeure en défi humain.


Papa Birama SOW
Docteur en Pharmacie
Consultant en Droit Pharmaceutique et
en Stratégies Sanitaires et Sociales
Directeur de AFRIMED CONSULTING
Dakar, Sénégal
innov@cyg.sn
www.afrimed.org

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