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[e-med] démêlés du Bresil avec les USA sur la question des brevets

E-MED: démêlés du Bresil avec les USA sur la question des brevets
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Bonjour

Ci-jointe la traduction de deux articles parus dans la presse
bresilienne d'hier et d'aujourd'hui sur les démêlés du Bresil avec les
Etats-Unis sur la question des brevets.

Dominique Buchillet
dbuchil@attglobal.net


1. Lei de Patentes
Ministro da Saúde rebate acusações
Correio Brasiliense (Brasília) 2 de maio de 2001

Loi sur les brevets
Le ministre de la santé rejette les accusations
Correio Brasiliense (Brasília) 2 mai 2001

"Le Ministre de la santé a rejeté durement par le biais d'une note à la
presse le rapport du gouvernement nord-américain qui accuse le
Brésil d'utiliser le sida comme forme de justifier son propre
protectionnisme. Le rapport critique la loi brésilienne sur les brevets
et c'est sans doute la critique la plus dure faite par les Etats-Unis
depuis que le pays a remis en cause à l'Organisation mondiale du
commerce (OMC)  la loi sur les brevets: "Si l'un des pays de l'Amérique
mérite bien le qualificatif de protectionniste, ce sont bien les
Etats-Unis qui ont recours à toutes sortes de subterfuges pour rendre
difficiles les exportations des pays latino-américains sur leur marché"
affirme la note du ministre. Le Ministre de la santé José Serra menace
les entreprises pharmaceutiques étrangères de casser les brevets sur les
médicaments contre le sida si les entreprises multinationales ne
baissent pas leur prix. La loi brésilienne, rappelle la note, prévoit de
casser les brevets dans deux situations: quand le propriétaire du brevet
n'a pas fabriqué le médicament pendant plus de trois ans au Brésil et
dans des situations d'urgence sanitaire nationale. Les Etats-Unis
considèrent le dernier cas comme compatible avec les règles
internationales du commerce mais sont en désaccord avec la première
hypothèse. Pour les Etats-Unis, si le Brésil veut enregistrer des
licences de médicaments contre le sida, il doit arguer d'un état de
calamité nationale".
(Agência Folha)


2. AIDS. ONU do lado do Brasil. Em visita à sede das Nações Unidas,
coordenador do programa brasileiro de combate à AIDS recebe apoio da
entidade para dar fim à briga com o governo norte-americano
sobre patentes de remédios
Correio Brasiliense (Brasília), 3 de maio de 2001 p. 24

Sida, L'ONU appuie le Brésil. Lors d'une visite au siège de l'ONU, le
coordinateur du programme brésilien de lutte contre le sida a reçu
l'appui de l'Organisation pour mettre un terme à la bagarre qui l'oppose

au gouvernement des États-Unis sur la question des brevets des
médicaments
Correio Brasiliense (Brasília), 2 mai 2001 p. 24.

"New York. L'Organisation des Nations Unies (ONU) va aider le Brésil à
rejetter les accusations faites par le Département du Commerce américain
(USTR) de ce que le gouvernement brésilien utiliserait le programmme de
lutte contre le sida pour camoufler une politique commerciale
protectionniste. Pour l'ONU, l'USTR agit en faveur des intérêts des
grands laboratoires pharmaceutiques et intervient
dans un sujet de santé publique pour lequel il n'a aucune
compétence. "Nous sommes ahuris de l'arrogance, de la prépotence et de
la forme hostile selon laquelle le gouvernement des Etats-Unis
traite le Brésil", a déclaré le coordinateur du Programme de lutte
contre le sida du Ministère de la santé, Paulo Teixeira, au cours d'une
entrevue hier au siège de l'ONU. Il était à New York pour mettre au
point la participation du Brésil à la rencontre mondiale sur le sida
lors de la prochaine assemblée générale des Nations
Unies qui aura lieu en juin. "Il semble que tel sera le ton du
gouvernement de George W. Bush dans des disputes qui impliquent
l'intérêt du capital contre les politiques sociales", a-t'il-ajouté.
Selon Teixeira, si, avec le document de l'URST, l'intention du
gouvernement américain était de porter préjudice à l'image du programme
brésilien de lutte contre le sida, considéré comme
l'un des meilleurs du  monde, on peut dire qu'il a seulement
réussi à affaiblir les arguments que les USA utiliseront à
l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) dans le procès qui les oppose
au Brésil sur la question des brevets. "L'opinion publique
s'est retournée contre la Maison blanche qui agit avec autoritarisme
et cherche à préserver les bénéfices des entreprises qui n'ont pas le
moindre respect pour la vie humaine", a affirmé Teixeira, dont les
paroles ont été endossées par une vingtaine d'Organisations non
gouvernementales (ONG) qui interviennent en matière
de santé préventive.

Aucun recul possible
Le coordinateur du programme brésilien de lutte contre le sida a assuré
que le Brésil ne reculera en aucun cas dans sa politique. "Tout au
contraire. Après toutes ces accusations de mauvaise foi de l'USTR, le
gouvernement brésilien est, plus que jamais, décidé à user de tous les
instruments que la législation lui donne pour garantir l'accès de la
population aux médicaments utilisés dans le traitement contre le sida".
Pour cela, Pedro Teixeira a demandé aux représentants des Nations-Unies
qu'ils garantissent par écrit l'accès aux médicaments
des individus séropositifs. Selon lui, la question de l'accès universel
n'est pas claire dans le texte qui a été rédigé au cours des réunions
préparatoires à la reunion mondiale sur le sida. Le document n'assure
pas non plus la nécessité d'assister avec priorité les groupes les plus
vulnérables à la maladie: les utilisateurs de drogues intra-veineuses,
les homosexuels et les professionels de santé. De même, la garantie que
les pays pauvres auront accès aux vaccins contre le sida le jour
où ils seront disponibles n'est pas non plus garantie".

[Modérateur: remerciements à prevges.SIDA@ml.free.fr
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