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[e-med] Procès en Afrique du Sud : le brevet qui cache la forêt

E-MED: Procès en Afrique du Sud : le brevet qui cache la forêt
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Procès en Afrique du Sud : le brevet qui cache la foret

Alors que le gouvernement d?Afrique du Sud passe une commande d?armes
pour un montant de 5,5 milliards(1) de dollars, illustrant ainsi les
réelles priorités du pouvoir, le pays et l?opinion publique
internationale retiennent leur souffle autour du procès intenté par l?
industrie pharmaceutique au gouvernement sud-africain pour avoir proposé
une loi(2) autorisant l?octroi de licences obligatoires et l?importation
de copies d?anti-rétroviraux pour lutter contre l?épidémie de sida qui
touche plus de 4 millions de personnes dans ce pays.

Si à première vue les positions des uns et des autres semblent claires,
on perd rapidement cette impression de netteté lorsqu?on se penche sur
les enjeux du procès.

Sur fonds de tragédie humaine sans précédant, c?est tout le système des
brevets qui est remis en cause. En effet, dans les pays en développement
comme l?Afrique du Sud qui offrent une protection des brevets, l?
industrie pharmaceutique, soucieuse d?optimaliser ses profits et de
récupérer ses investissements, continue de fixer à peu près librement le
prix de ses médicaments. Elle répond ainsi aux besoins d?un marché
restreint constitué de quelques privilégiés qui peuvent se payer la
santé, au prix fort. Cette politique n?a fait qu?encourager les
critiques les plus virulentes à l?égard de l'industrie et du monopole
des brevets sur les médicaments.

Depuis quelques mois, affolée par la réaction de l?opinion publique
internationale mais néanmoins soucieuse de conserver un «business model»
inadapté à la situation de l?épidémie de sida en Afrique, l?industrie du
médicament a tenté en vain de réagir et s?est embourbée dans un cercle
vicieux; chacune des ses concessions est désormais perçue, parfois à
juste titre, comme une man?uvre de diversion plutôt qu?un pas en avant
vers des solutions pratiques et équitables pour un meilleur accès aux
médicaments. Les millions de dollars dépensés en consultants et
conseillers en tout genre n?y ont rien changé et la spirale de
vilification des brevets et de l?industrie a atteint un sommet dans le
procès intenté au gouvernement sud-africain.

Pour aggraver les choses, plutôt que de se retirer du procès ou encore d
?identifier clairement les dispositions spécifiques de la loi
sud-africaine qui posent problème, l?industrie poursuit une stratégie de
communication inadaptée. Demain, les magistrats sud-africains pourraient
bien lui infliger une cuisante défaite et créer un précédant qui
viderait de sa substance la protection conférée par les brevets.

A ce stade, on peut se demander si la loi sud-africaine constitue
vraiment une menace pour l?industrie ; si elle offre une solution au
problème du prix des médicaments et apporte des éléments nouveaux à la
législation en vigueur en Afrique du Sud ?

Sur la question des licences obligatoires, la loi proposée par le
Ministère de la Santé sud-africain qui prévoit la possibilité d?émettre
des telles licences n?apporte rien de nouveau. En effet, la loi
sud-africaine sur les brevets (3), adoptée en 1978 à l?initiative du
Ministère de l?Industrie et de la Propriété Intellectuelle, autorise
déjà le recours à ce mécanisme d?exception reconnu dans les accords
internationaux de l?OMC (Article 31 de l?accord ADPIC). Elle offre même
un cadre qui va au-delà des questions de santé publique. Par conséquent,
si à l?issue du procès cette disposition de la loi du Ministère de la
santé était rendue caduque, le gouvernement Sud-Africain, qui n?a jamais
exprimé son intention d?utiliser ce mécanisme, conservera la possibilité
d?émettre des licences obligatoires sur les médicaments anti-sida grâce
à sa loi sur les brevets.

Sur la question des importations de copies de médicaments brevetés, l?
industrie risque gros et s?inquiète à juste titre. En effet, si les
juges Sud-Africains, sous la pression de l?opinion publique, en viennent
à autoriser ce genre d?importations, ils créent un précédent qui vide de
sa substance l?un des droits fondamentaux conférés aux titulaires de
brevets : le droit de s?opposer à la mise en circulation de copies de
ses produits. Dans cette éventualité, c?est l?ensemble du système des
brevets qui est remis en cause. Toutefois, on comprend mal cet
acharnement sur la question des importations puisqu?en définitive, l?
octroi de licences obligatoires tel qu?il est déjà autorisé par la loi
sur les brevets sud-africaine, suffirait pour permettre l?importation de
copies de médicaments brevetés et remplirait la même fonction que celle
proposée dans la loi du Ministère de la Santé.

En réalité, derrière l?affrontement avec l?industrie du médicament sur
la question des brevets, le procès sud-africain souligne le manque de
volonté politique et la lutte d?influence au sein du gouvernement. Or,
tous s?accordent en privé sur un point : étant donné la gravité de l?
épidémie de sida en Afrique du Sud, même à une fraction du prix actuel
des médicaments antirétroviraux, le gouvernement ne pourra pas payer le
coût d?achat et de distribution des médicaments pour soigner ces 4
millions de citoyens atteints par le virus. Etant donné la situation
juridique en matière de brevets en Afrique du Sud, on peut se demander s
?il n?y a pas là une volonté de temporiser et de focaliser l?attention
de l?opinion publique sur le procès avec l?industrie, plutôt que d?
ouvrir un réel débat sur la question de la responsabilité et des
priorités de l?Etat sud-africain. Ce virus qui touche un sud-africain
sur quatre n?est-il pas une menace bien plus réelle que les éventuelles
velléités belliqueuses des Etats voisins ? Une partie des fonds destinés
à l?achat d?armes ne pourrait-elle pas se transformer en médicaments et
en soins pour diminuer la souffrance et rendre leur dignité aux malades
?

Ce dont on peu être sur, c?est qu?entre le moment ou la décision des
juges de Pretoria tombera, c?est à dire en décembre prochain, et la fin
des éventuels recours de l?industrie pharmaceutique ou des organisations
de patients, deux ans peuvent s?écouler. Pendant ces deux ans, si le
gouvernement n?agit pas, plus d?un million de citoyens sud-africains
auront été condamnés à mort.

While money talk, people die silently.

Francisco Mingorance
paco@hivnet.ch

(1) 30,3 Milliards de Rands sud-africains ? Source: Gouvernement d?
Afrique du Sud
http://www.gov.za/projects/procurement/pressbrief/summary.htm
(2) Medicines and Related Substances Control Amendment Act No. 90 of
1997 (voir Article 15c) - http://www.gov.za/acts/97index.html
(3) Patents Act No. 57 of 1978 (voir Article 56) -
http://www.cptech.org/ip/health/sa/patlaw.html<owner-e-med@usa.healthnet
.org>

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