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[e-med] Le piège des droits sur la propriété intellectuelle (2)

E-MED: Le piège des droits sur la propriété intellectuelle (2)
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[Errata : hier dans l'article du Monde, j'ai oublié d'indiquer qui était
interviewé!
Et bien c'est Bernard Pécoul, directeur de la campagne pour l'accès aux
médicaments essentiels de Médecins sans Frontières (MSF).
Toutes mes excuses,
Carinne Bruneton]


"Un accord qui ne permet pas de protéger en cas d'urgence sanitaire est
mauvais"
Intrview de Bernard Pécoul, directeur de la campagne pour l'accès aux
médicaments essentiels de Médecins sans Frontières (MSF)

LE MONDE ECONOMIE | 26.03.01 | 12h13

"Après l'émotion déclenchée par le procès intenté par 39 firmes
pharmaceutiques au gouvernement sud-africain visant à l'empêcher d'appliquer
une loi sur les médicaments génériques, plusieurs laboratoires ont décidé de
baisser les prix des médicaments antisida. Est-ce suffisant ?

- Je ne pense pas que ces mesures soient suffisantes, même si elles vont
dans le bon sens. Le laboratoire Merck, qui fait partie des plaignants, a
fait savoir qu'il fournirait aux pays du Sud deux médicaments antisida à un
dixième du prix américain, soit 600 dollars pour l'un et 500 dollars pour
l'autre. On est encore loin du prix "cible" que nous avons évalué à 200
dollars par personne et par an pour une trithérapie, c'est-à-dire la
combinaison de trois médicaments. On pense qu'il est atteignable à moyen
terme.

"Actuellement, aux Etats-Unis, une trithérapie coûte de l'ordre de 10 000
dollars par personne et par an. Mais, si on prend l'exemple de vaccins ou de
médicaments plus anciens, leur prix - une fois qu'ils sont dans le domaine
public - tombe à entre 1 % et 5 % du prix de départ. C'est le cas, par
exemple, du Fluconazole, un médicament qui traite les maladies opportunistes
liées au sida. Ce produit, dont le prix pour un traitement quotidien est de
12 à 20 dollars dans les pays riches, peut être trouvé entre 20 et 60 cents
là où il n'est pas ou plus protégé par un brevet, comme en Inde ou en
Thaïlande.

- Que faire pour arriver à de tels niveaux de prix ?

- Nous préconisons une approche plus globale et internationale. Et ce
raisonnement vaut pour d'autres maladies que le sida, comme le paludisme. Il
faut refaire ce qui a pu être fait pour les vaccins, c'est-à-dire lancer des
appels d'offres internationaux sous l'égide d'agence des Nations unies comme
l'Unicef. Cela permettra d'atteindre des niveaux de prix sans aucun rapport
avec ce qui se fait dans les pays industrialisés. Mais, pour cela, il faut
une volonté forte des Etats du Nord comme du Sud. Un prix de 200 dollars
peut être une solution pour la Thaïlande ou certains pays d'Amérique latine
mais ce sera encore trop cher pour les pays les plus pauvres et les plus
touchés.
Là nous préconisons un fonds de solidarité internationale financé par les
pays riches.

- La compagnie indienne Cipla, qui fabrique des médicaments génériques, a
proposé à Médecins sans frontières (MSF) une trithérapie ne coûtant que 350
dollars par personne et par an. Cela aurait-il été possible si l'Inde avait
mis en ?uvre l'accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les
droits de propriété intellectuelle ?

- Cipla, un des plus gros fabricants indiens de médicaments génériques, nous
a en effet fait une offre à ce prix. Une autre firme indienne lui a emboîté
le pas à un prix quasi équivalent. Nous allons étudier ces offres, vérifier
la qualité des produits offerts.

"La loi indienne autorise la copie des médicaments fabriqués par des
laboratoires étrangers car l'Inde n'est pas encore obligée d'appliquer
l'accord Adpic (Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent
au commerce).

"Mais la campagne que mène MSF depuis deux ans pour un meilleur accès des
pays du Sud aux médicaments essentiels n'est pas une campagne contre la
propriété intellectuelle. Nous pensons que l'accord Adpic joue un rôle pour
stimuler la recherche de nouveaux médicaments, mais nous revendiquons le
besoin de chercher un équilibre entre la protection de la propriété
intellectuelle et la protection des individus. Or, là, l'équilibre est
rompu.

- Pourtant l'accord sur la propriété intellectuelle autorise les
importations parallèles, l'achat de produits de marque dans un pays où ils
sont moins chers ; de même que, en cas d'urgence nationale, les Etats
peuvent autoriser une entreprise locale à fabriquer à moindre coût un
médicament couvert par un brevet...

- Dès lors que les Etats ont essayé d'utiliser ces possibilités, ils se sont
heurtés à la menace et aux pressions des laboratoires mais aussi des
Etats-Unis et de l'Europe. Leon Brittan, alors qu'il était commissaire
européen au commerce, avait soutenu en son temps les laboratoires contre le
gouvernement sud-africain, même si le commissaire actuel, Pascal Lamy, a
adopté un autre discours.

"Aujourd'hui, les Etats-Unis accusent le Brésil de ne pas respecter l'accord
sur la  propriété intellectuelle et ont entamé une procédure contre lui à
l'OMC. Mais le Brésil a fait une interprétation de l'Adpic qui l'autorise à
protéger sa population. S'il apparaît que cet accord ne permet pas aux Etats
de protéger leur population en cas d'urgence sanitaire, alors c'est qu'il
est mauvais. Il faut que les pays en développement puissent utiliser
facilement la possibilité offerte par les licences obligatoires et autres
clauses de sauvegarde.

"Mais, pour l'instant, il semblerait qu'aucun pays du Sud n'ait pu utiliser
les  dispositifs prévus par l'Adpic sans se faire attaquer, qu'il s'agisse
de l'Afrique du  Sud ou du Brésil. Nous réclamons, depuis un an et demi,
qu'il y ait un groupe spécial dans le cadre de l'OMC qui réfléchisse à
l'adaptation de l'Adpic aux enjeux de santé publique.

- Justement, l'OMC et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ont pris la
décision d'organiser en avril un atelier d'experts en Norvège sur la
question de l'accès des pays pauvres aux médicaments contre le sida...

- MSF participera à cet atelier en Norvège, mais il portera essentiellement
sur la  question des prix différenciés, à savoir comment mettre en ?uvre la
vente de médicaments aux pays pauvres, à des prix moins chers, par les
laboratoires  producteurs de génériques ou de produits de marque. Ce n'est
qu'une partie du problème.

"Un des objectifs clairs de l'accord sur la propriété intellectuelle était
de stimuler la recherche et le développement, or rien ne se fait dans le
domaine des maladies qui touchent les plus pauvres.

"Un autre objectif était de permettre le transfert de technologie, mais là
non plus les pays en développement n'en voient pas les effets. Au contraire,
dans le domaine pharmaceutique, l'industrie de ces pays est sacrément mise
en difficulté."

 Propos recueillis par Martine Laronche

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