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[e-med] Le piège des droits sur la propriété intellectuelle

E-MED: Le piège des droits sur la propriété intellectuelle
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Les pays du Sud se sentent pris au piège des droits sur la propriété
intellectuelle

LE MONDE ECONOMIE | 26.03.01 | 12h13

Un marché de dupes : c'est le sentiment qui prévaut au sein des pays en
développement (PED) qui doivent mettre en ?uvre l'accord sur les aspects des
droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Adpic).
Ce texte, négocié durant le cycle de l'Uruguay de 1986 à 1994, prévoit,
entre autres dispositions, la délivrance de brevets, pour toute invention de
produits ou de procédés qui satisfait aux critères classiques de nouveauté,
d'inventivité et d'utilité. Et ce pour une période au minimum de vingt ans.
La mise en ?uvre de l'accord Adpic s'étale sur dix ans ; de 1996, pour les
pays développés, à 2006, pour les pays les moins avancés.

"En négociant cet accord lors du cycle de l'Uruguay qui s'est achevé fin
1993, les Etats du Sud pensaient que les pays développés seraient incités à
transférer leurs technologies et à investir dans leurs pays mais leurs
espoirs ont été déçus, rapporte Simonetta Zarrilli, économiste à la
Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced).
Aujourd'hui, ils considèrent avoir les obligations mais pas les bénéfices
d'un accord qui s'impose à leur politique nationale, et qui est difficile et
coûteux à mettre en ?uvre."

Dans ce contexte, le conseil des Adpic, qui doit se réunir du 2 au 6 avril,
pour sa première réunion de l'année, est le théâtre de discussions tendues
entre les représentants des Etats. Les revendications des PED, notamment les
pays africains, mais aussi du Brésil, de l'Inde, du Pérou ou de la
Thaïlande, visent à protéger leurs ressources biologiques, les connaissances
traditionnelles des communautés indigènes ou de leurs fermiers. L'accord
Adpic ne les préserverait pas suffisamment de ce qu'ils qualifient de
biopiratage de la part des pays industrialisés.

Pour le groupe des pays africains à l'Organisation mondiale du
commerce(OMC), le brevetage du vivant est éthiquement inacceptable et
devrait être interdit.
Certes, l'accord Adpic accorde aux Etats la possibilité d'exclure les
"végétaux et les animaux" ainsi que les "procédés microbiologiques" de la
brevetabilité, mais pas "les micro-organismes" et "les procédés
microbiologiques", ce que contestent ces pays. Ils estiment également avec
d'autres Etats du Sud que la distinction entre une "découverte" non
brevetable et une "invention" brevetable n'est pas établie dans le texte.

A la mission du Brésil à Genève, on rappelle le cas, parmi d'autres, d'une
plante locale de la région amazonienne, l'ayahuasca, qui fut brevetée par un
citoyen américain. Le Brésil a finalement obtenu l'annulation du brevet.
"Mais cela demande un investissement considérable en  argent et en énergie,
précise-t-on à la mission du Brésil.
C'est pourquoi il faut amender l'accord Adpic. Nous demandons que soit
inscrite l'obligation de spécifier l'origine de la ressource qui est l'objet
d'un brevet, de même que l'obtention du consentement du pays  d'origine etou
des communautés indigènes."

Car de l'avis de nombreux pays du Sud, l'accord Adpic peut, en l'état,
entrer en conflit avec la convention sur la biodiversité selon laquelle
l'accès aux ressources, y compris génétiques, est régi par le principe de la
souveraineté. Le Brésil propose ainsi un mécanisme de partage des brevets.

PRIX DIFFÉRENCIÉS

Récemment, la question de l'accès des pays du Sud aux médicaments antisida,
avec le procès reporté au 18 avril de trente-neuf laboratoires
pharmaceutiques  contre l'Afrique du Sud et le dépôt d'une plainte devant
l'OMC par les Etats-Unis contre le Brésil, en février, est venue relancer la
mise en cause de l'accord Adpic.
A qui donnera raison le panel d'experts de l'OMC, panel qui n'est toujours
pas désigné ? Il s'agit d'un test pour l'avenir. Car en autorisant la
fabrication de deux médicaments antiviraux dans des laboratoires publics
brésiliens grâce à l'octroi d'une licence obligatoire, c'est-à-dire sans le
consentement des détenteurs du brevet, le Brésil a utilisé un dispositif
prévu par l'accord Adpic, en cas d'urgence nationale ou d'abus d'une
situation de monopole.

Face à ces conflits sur l'accès aux médicaments essentiels, le directeur
général de l'OMC, Mike Moore, plaide pour la mise en place par les
laboratoires pharmaceutiques de "prix différenciés". Il s'agit de fixer des
prix différents selon que les produits sont destinés aux pays riches ou aux
pays pauvres. Les  secrétariats de l'Organisation mondiale de la santé (OMS)
et de l'OMC se réuniront sur cette question à Hosbjorg, en Norvège du 8 au
11 avril. Mais il s'agira d'une réunion d'experts et non d'une réunion
intergouvernementale.
L'objectif étant de déterminer comment répondre aux besoins de santé
publique dans le respect des règles de l'OMC et des droits de propriété
intellectuelle.

Les organisations non gouvernementales (ONG), comme Oxfam ou Médecins sans
frontières (MSF), estiment qu'il faut aller au-delà de cette disposition.
MSF a proposé le lancement de "licences volontaires". Cela signifie qu'un
laboratoire pharmaceutique d'un pays industrialisé pourrait accorder à des
prix très avantageux une licence à une entreprise d'un pays pauvre possédant
déjà des capacités de  production lui permettant de fabriquer et de vendre
un médicament nécessaire à la population de son pays et de sa région.

La réunion des ministres de la santé des pays non alignés à Johannesburg les
26 et 27 mars, le sommet des chefs d'Etat africains sur le sida au Nigeria
du 24 au 27 avril et un séminaire à l'initiative d'Act up à Ouagadougou du 3
au 7 mai devraient être l'occasion de faire avancer le débat sur cette
question primordiale de l'accès des pays pauvres aux médicaments essentiels.

 M. La.

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"Un accord qui ne permet pas de protéger en cas d'urgence sanitaire est
mauvais"

LE MONDE ECONOMIE | 26.03.01 | 12h13

"Après l'émotion déclenchée par le procès intenté par 39 firmes
pharmaceutiques au gouvernement sud-africain visant à l'empêcher d'appliquer
une loi sur les médicaments génériques, plusieurs laboratoires ont décidé de
baisser les prix des médicaments antisida. Est-ce suffisant ?

- Je ne pense pas que ces mesures soient suffisantes, même si elles vont
dans le bon sens. Le laboratoire Merck, qui fait partie des plaignants, a
fait savoir qu'il fournirait aux pays du Sud deux médicaments antisida à un
dixième du prix américain, soit 600 dollars pour l'un et 500 dollars pour
l'autre. On est encore loin du prix "cible" que nous avons évalué à 200
dollars par personne et par an pour une trithérapie, c'est-à-dire la
combinaison de trois médicaments. On pense qu'il est atteignable à moyen
terme.

"Actuellement, aux Etats-Unis, une trithérapie coûte de l'ordre de 10 000
dollars par personne et par an. Mais, si on prend l'exemple de vaccins ou de
médicaments plus anciens, leur prix - une fois qu'ils sont dans le domaine
public - tombe à entre 1 % et 5 % du prix de départ. C'est le cas, par
exemple, du Fluconazole, un médicament qui traite les maladies opportunistes
liées au sida. Ce produit, dont le prix pour un traitement quotidien est de
12 à 20 dollars dans les pays riches, peut être trouvé entre 20 et 60 cents
là où il n'est pas ou plus protégé par un brevet, comme en Inde ou en
Thaïlande.

- Que faire pour arriver à de tels niveaux de prix ?

- Nous préconisons une approche plus globale et internationale. Et ce
raisonnement vaut pour d'autres maladies que le sida, comme le paludisme. Il
faut refaire ce qui a pu être fait pour les vaccins, c'est-à-dire lancer des
appels d'offres internationaux sous l'égide d'agence des Nations unies comme
l'Unicef. Cela permettra d'atteindre des niveaux de prix sans aucun rapport
avec ce qui se fait dans les pays industrialisés. Mais, pour cela, il faut
une volonté forte des Etats du Nord comme du Sud. Un prix de 200 dollars
peut être une solution pour la Thaïlande ou certains pays d'Amérique latine
mais ce sera encore trop cher pour les pays les plus pauvres et les plus
touchés.
Là nous préconisons un fonds de solidarité internationale financé par les
pays riches.

- La compagnie indienne Cipla, qui fabrique des médicaments génériques, a
proposé à Médecins sans frontières (MSF) une trithérapie ne coûtant que 350
dollars par personne et par an. Cela aurait-il été possible si l'Inde avait
mis en ?uvre l'accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les
droits de propriété intellectuelle ?

- Cipla, un des plus gros fabricants indiens de médicaments génériques, nous
a en effet fait une offre à ce prix. Une autre firme indienne lui a emboîté
le pas à un prix quasi équivalent. Nous allons étudier ces offres, vérifier
la qualité des produits offerts.

"La loi indienne autorise la copie des médicaments fabriqués par des
laboratoires étrangers car l'Inde n'est pas encore obligée d'appliquer
l'accord Adpic (Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent
au commerce).

"Mais la campagne que mène MSF depuis deux ans pour un meilleur accès des
pays du Sud aux médicaments essentiels n'est pas une campagne contre la
propriété intellectuelle. Nous pensons que l'accord Adpic joue un rôle pour
stimuler la recherche de nouveaux médicaments, mais nous revendiquons le
besoin de chercher un équilibre entre la protection de la propriété
intellectuelle et la protection des individus. Or, là, l'équilibre est
rompu.

- Pourtant l'accord sur la propriété intellectuelle autorise les
importations parallèles, l'achat de produits de marque dans un pays où ils
sont moins chers ; de même que, en cas d'urgence nationale, les Etats
peuvent autoriser une entreprise locale à fabriquer à moindre coût un
médicament couvert par un brevet...

- Dès lors que les Etats ont essayé d'utiliser ces possibilités, ils se sont
heurtés à la menace et aux pressions des laboratoires mais aussi des
Etats-Unis et de l'Europe. Leon Brittan, alors qu'il était commissaire
européen au commerce, avait soutenu en son temps les laboratoires contre le
gouvernement sud-africain, même si le commissaire actuel, Pascal Lamy, a
adopté un autre discours.

"Aujourd'hui, les Etats-Unis accusent le Brésil de ne pas respecter l'accord
sur la  propriété intellectuelle et ont entamé une procédure contre lui à
l'OMC. Mais le Brésil a fait une interprétation de l'Adpic qui l'autorise à
protéger sa population. S'il apparaît que cet accord ne permet pas aux Etats
de protéger leur population en cas d'urgence sanitaire, alors c'est qu'il
est mauvais. Il faut que les pays en développement puissent utiliser
facilement la possibilité offerte par les licences obligatoires et autres
clauses de sauvegarde.

"Mais, pour l'instant, il semblerait qu'aucun pays du Sud n'ait pu utiliser
les  dispositifs prévus par l'Adpic sans se faire attaquer, qu'il s'agisse
de l'Afrique du  Sud ou du Brésil. Nous réclamons, depuis un an et demi,
qu'il y ait un groupe spécial dans le cadre de l'OMC qui réfléchisse à
l'adaptation de l'Adpic aux enjeux de santé publique.

- Justement, l'OMC et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ont pris la
décision d'organiser en avril un atelier d'experts en Norvège sur la
question de l'accès des pays pauvres aux médicaments contre le sida...

- MSF participera à cet atelier en Norvège, mais il portera essentiellement
sur la  question des prix différenciés, à savoir comment mettre en ?uvre la
vente de médicaments aux pays pauvres, à des prix moins chers, par les
laboratoires  producteurs de génériques ou de produits de marque. Ce n'est
qu'une partie du problème.

"Un des objectifs clairs de l'accord sur la propriété intellectuelle était
de stimuler la recherche et le développement, or rien ne se fait dans le
domaine des maladies qui touchent les plus pauvres.

"Un autre objectif était de permettre le transfert de technologie, mais là
non plus les pays en développement n'en voient pas les effets. Au contraire,
dans le domaine pharmaceutique, l'industrie de ces pays est sacrément mise
en difficulté."

 Propos recueillis par Martine Laronche

[Posté par CB]


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