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[e-med] Parlement européen: Accès aux médicaments antirétroviraux

E-MED: Parlement européen: Accès aux médicaments antirétroviraux
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Parlement européen: Accès aux médicaments par les malades du SIDA dans le
tiers-monde

Parlement européen
http://www.europarl.eu.int

Textes adoptés par le Parlement
Edition provisoire : 15/03/2001

Accès aux médicaments par les malades du SIDA dans le tiers-monde

B5-0182, 0195, 0202, 0212 et 0221/2001

Résolution du Parlement européen sur l'accès des personnes porteuses du VIH
ou atteintes du sida au médicaments dans le tiers monde

Le Parlement européen,

-  rappelant ses résolutions antérieures sur le sida et les maladies
sexuellement transmissibles,

A.  considérant que 95 % des personnes infectées par le VIH vivent dans les
pays en développement, et que l'on en dénombre 25 millions en Afrique
sub-saharienne, l'une des régions les plus touchées dans le monde,

B.  considérant que plus de la moitié des nouveaux cas sont constatés parmi
les jeunes de moins de 25 ans, qui constituent la catégorie de la
population la plus active sur le plan économique et que chaque Sud-Africain
âgé de 15 ans est exposé, à raison de 50 %, au risque d'être infecté et de
mourir du sida,

C.  considérant que, selon les prévisions, le VIH ou le sida réduira de
vingt ans d'ici à 2010 l'espérance de vie moyenne de la population
d'Afrique du Sud - pays ou 1 personne sur 10 est séropositive - et que des
centaines de milliers de Sud-Africains meurent chaque année du sida, de la
tuberculose ou de la malaria,

D.  considérant que les médicaments antirétroviraux ont déjà réduit de 75 %
le nombre de morts du sida en Europe et aux États-Unis, mais que les
substances en question demeurent, en raison de leur prix, inabordables pour
des millions de personnes infectées, notamment en Afrique,

E.  considérant que la communication sur un programme d'actions visant à
lutter contre le VIH et le sida, la malaria et la tuberculose, publiée par
la Commission en février 2001, comporte un engagement en faveur de
l'application de prix modulés qui permettraient aux pays en développement
de se procurer les médicaments au coût le plus faible possible, qu'elle
ouvre la possibilité d'étudier les moyens d'utiliser au mieux les régimes
de licence obligatoire, et qu'elle contient l'engagement de lancer un débat
à l'OMC en vue de concilier les accords TRIPS avec les objectifs de la
protection de la santé dans les pays en développement,

F.  considérant que l'article 31 de l'accord OMC/TRIPS autorise un pays à
adopter des dispositions nationales permettant l'usage, dans certaines
conditions particulières, d'un produit breveté sans l'autorisation du
titulaire du brevet (régime de la licence obligatoire),

G.  considérant que de nombreux médicaments sont inabordables en raison de
brevets qui confèrent aux sociétés pharmaceutiques un monopole durant vingt
ans à compter de la date à laquelle le brevet a été déposé,

H.  considérant que la procédure opposant devant le tribunal trente-neuf
laboratoires pharmaceutiques et le gouvernement sud-africain à propos des
dispositions de la loi de 1997 relative aux médicaments vient d'être
ajournée, afin de permettre à l'Association sud-africaine des producteurs
de spécialités pharmaceutiques de fournir au juge Ngoepe les informations
que celui-ci demande,

I.  considérant que le gouvernement du Kenya a annoncé son intention de
mettre en oeuvre, dans le respect des dispositions de l'accord TRIPS
actuellement en vigueur, une loi qui lui permettrait de se procurer des
médicaments à bas prix capables de sauver des vies,

J.  considérant que les États-Unis ont engagé auprès de l'OMC, au titre de
l'accord TRIPS, un recours contre le Brésil parce que ce dernier a autorisé
la production nationale de médicaments génériques, alors même que ce pays a
démontré qu'il était possible, grâce à des améliorations des structures
sanitaires et la mise à disposition de médicaments génériques, de réduire
de moitié le taux de mortalité des personnes atteintes du sida,

K.  considérant que l'Union européenne a invité le nouveau gouvernement des
États-Unis à s'associer à une initiative visant à procurer aux pays en
développement des médicaments antisida à des prix abordables, et que ce
thème sera traité lors du sommet Union européenne-États-Unis qui se tiendra
en juin 2001 à Stockholm,

L.  rappelant que les maladies tropicales telles que la malaria, la
tuberculose et la maladie du sommeil tuent chaque année des millions de
personnes, en raison notamment de l'augmentation des résistances ou de
l'absence de traitements, liées à l'abandon des recherches pour de simples
raisons de rentabilité commerciale;

1.  demande l'instauration d'un système permettant aux pays en
développement de se procurer dans des conditions équitables et à des prix
abordables les médicaments et vaccins nécessaires et exprime sa solidarité
et son soutien aux gouvernements de l'Afrique du sud et du Kenya dans le
combat que ceux-ci livrent pour avoir accès, tout en adoptant une
législation compatible avec les règles de l'OMC, aux médicaments capables
de sauver des vies aux coûts les plus faibles possibles;

2.  se félicite, à cet égard, de la déclaration du commissaire Lamy selon
laquelle la Commission soutient le droit des pays en développement à
utiliser les clauses de sauvegarde de l'accord OMC/TRIPS, y compris en ce
qui concerne les licences obligatoires, ainsi que de l'engagement pris par
la Commission de lancer dans le cadre de l'OMC un débat sur les moyens de
concilier l'accord TRIPS avec les objectifs de protection de la santé dans
les pays en développement;

3.  prie les firmes pharmaceutiques qui contestent devant les tribunaux la
loi relative aux médicaments adoptée par l'Afrique du sud en 1997 de
renoncer à leur action;

4.  prie, dans le respect des droits de propriété intellectuelle détenus
par l'industrie pharmaceutique, la Commission de renforcer les moyens dont
disposent les pays en développement pour résister aux pressions qui visent
à faire adopter des lois sur les brevets plus strictes que celles
aujourd'hui requises en vertu de l'accord OMC/TRIPS;

5.  prie la Commission de collaborer avec les États membres afin d'être à
la pointe de la lutte internationale en faveur des médicaments aptes à
sauver des vies, et ce en encourageant les transferts de technologies et en
favorisant le renforcement et/ou le développement de capacités locales de
production;

6.  demande que soit garanti, dans le cadre de la révision en cours de
l'accord TRIPS, le droit des pays en développement de se procurer, au coût
le plus faible possible, des médicaments aptes à sauver des vies, que
ceux-ci soient brevetés ou génériques, et appelle toutes les parties
concernées à oeuvrer activement en ce sens;

7.  charge sa Présidente de transmettre la présente résolution à la
Commission, au Conseil, à l'OMC, à l'Assemblée parlementaire paritaire
ACP-UE et à l'OUA.

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Source:
http://www3.europarl.eu.int/omk/omnsapir.so/pv2?PRG=CALDOC&FILE=010315&LANGU
E=FR&TPV=PROV&SDOCTA=13&TXTLST=1&Type_Doc=FIRST&P

Remerciements à Christian Labadie,  prevges.SIDA, Liste pour la diffusion et
la traduction d'information en français sur le SIDA

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