e-med
[Top] [All Lists]

[e-med] Le Brésil en croisade contre les lobbies pharmaceutiques

(2)
Message-Id: [e-med] Le Brésil en croisade contre les lobbies pharmaceutiques
(2)
Sender: owner-e-med@usa.healthnet.org
Precedence: bulk
Reply-To: e-med@usa.healthnet.org

E-MED: [e-med] Le Brésil en croisade contre les lobbies pharmaceutiques (2)
-------------------------------------------------------------------------

Bonjour,

Pour affiner l'article de Libération (*), je crois qu'il faudrait ajouter
que
le gouvernement américain attaque l'article 68 et non pas l'article 71,
comme le laisse entendre l'explication "pour avoir autorisé la production
de génériques". L'admirable travail de James Love a permis de lever cette
incertitude, voir sur E-drug le message:

http://www.healthnet.org/programs/e-drug-hma/e-drug.200102/msg00086.html

Les Etats-Unis reprochent à la loi des patentes du Brésil de demander dans
son article 68 à ce que la production des médicaments essentiels soit
déplacée vers le Brésil au bout d'une durée de trois ans après
l'attribution d'une patente. Les Etats-Unis y perçoivent une tendance
essentiellement protectionniste et en contradiction avec l'article 27 du
TRIPS qui s'oppose à une discrimination entre production locale et
importation.

En revanche les Etats-Unis ne s'opposent pas à l'article 71 de la loi
brésilienne qui permet l'attribution de licence obligatoire dans le cadre
d'urgences sanitaires. C'est donc une procédure sur la forme et non sur le
fond, que les Etats-Unis entreprennent.

C'est certes du pointillage mais cela a quand même créé un quiproquo fort
pittoresque la semaine dernière entre des activistes d'Act-Up (entre 300 et
400 personnes) à Washington et l'ambassade d'Afrique du Sud. Les activistes
étaient sincèrement convaincus que le président sud-africain déclarerait
une urgence médicale dans le cadre du sida et que cela ennuierait beaucoup
la présidence américaine, alors que c'était en réalité l'inverse;
l'ambassade sud-africaine a fait preuve de grande diplomatie pour ne pas
décourager les efforts des manifestants en leur répondant avec beaucoup de
sympathie: "Nous ne savons pas ce que le président Mbeki décidera". Un fait
savoureux et charmant, mais qui démontre surtout que les pays
industrialisés sont très anxieux des conséquences du sida en tant que
jurisprudence sur les brevets et le copyright (alias propriété
intellectuelle) et que nous avons bien du mal à en imaginer les
conséquences pour le futur. Ce qui sera permis pour le sida, deviendra
envisageable pour d'autres maladies graves.

Je crois pour ma part, que d'un point de vue juridique, on ne pourra
justifier la production locale que sur le thème de l'enseignement
supérieur. Dans le cadre, d'une urgence médicale, il est nécessaire
d'établir des liens étroits de collaboration multidisciplinaire. Même si la
collaboration à distance, comme je la souhaite moi-même, est un outil
fabuleux, les liens étroits sur place sont incontournables et nécessaires.
Il ne faudrait pas aboutir à une situation, où seuls quelques "gourous"
disposeraient d'un savoir aussi fondamental pour la santé. Il est donc
souhaitable que toutes les compétences soient représentées sur place et
dans tous les pays concernés de manière à mener une observation critique
des soins et de la production de médicaments. Pour cela, le fait d'avoir
une production locale est un moyen de créer une compétence supplémentaire
et nécessaire.

C'est le raisonnement employé pour le "copyright fair use" (utilité de
copier pour apprendre), d'où par analogie le néologisme "patent fair use"
(utilité de copier pour savoir faire). De ce point de vue, il serait
souhaitable que dans un premier temps ce soit des organismes universitaires
à qui ont attribuerait une licence obligatoire et inaliénable de production
de médicaments génériques. Cela permettrait de créer des pôles de
compétences universitaires, qui donneraient par la suite naissance à des
"spin-off" capables de produire à des prix bas. Une université produisant à
titre éducatif des médicaments serait inattaquable. Mais une fois la
technique maîtrisée, la concurrence des prix pourrait justifier la
production locale dans le cadre du TRIPS sans jamais contrevenir à
l'article 27 invoqué par les Etats-Unis.

Christian Labadie

(*) http://www.healthnet.org/programs/e-med-hma/e-med.200103/msg00024.html

[Merci pour ces éclaircissements utiles. [CB]

--
Adresse pour les messages destinés au forum E-MED:
<e-med@usa.healthnet.org>
Pour répondre à un message envoyer la réponse au forum
ou directement à l'auteur.
Pour toutes autres questions addresser vos messages à :
<owner-e-med@usa.healthnet.org>

<Prev in Thread] Current Thread [Next in Thread>