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[e-med] Antirétroviraux et génériques (suites)

E-MED: Antirétroviraux et génériques (suites)
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[Modérateur : nous continuons ici notre chronique "antirétroviraux et
génériques" et sur les évènements à Prétoria vu l'importance de ce sujet et
son évolution. Merci à tous ceux qui voudront bien contribuer à
l'alimenter... Quelles sont les réactions dans la presse africaine ?
Carinne Bruneton]

Le procès des géants de la pharmacie ajourné
Publié le 6 mars 2001 par Le Figaro
(Avec Reuters)

http://www.lefigaro.com/cgi-bin/gx.cgi/AppLogic+FTContentServer

L'action en justice intentée au gouvernement sud-africain pour non respect
des brevets des médicaments contre le sida reprendra le 18 avril. Ce délai
devrait permettre aux plaignants d'étudier la demande de témoigner de la
principale organisation sud-africaine de défense des victimes de la maladie.

La Treatment Action Campaign (TAC) souhaite apporter des éléments sur la
politique de prix des grands groupes pharmaceutiques et sur les ravages
humains et matériels provoqués par le sida en Afrique. Le procès, qui s'est
ouvert lundi devant la Haute cour de Pretoria,  constitue une épreuve de
force engagée par les géants de la pharmacie contre les autorités
sud-africaines. Il est considéré comme un test de la capacité des grands
fabricants de médicaments à protéger leurs droits de propriété contre
l'Afrique du Sud, en quête d'un moyen économique de combattre l'épidémie de
sida qui ravage le continent africain.
Les poursuites lancées par l'Association des fabricants de médicaments
d'Afrique du Sud (Pam), qui représente 39 firmes dont le numéro un mondial
de la pharmacie GlaxoSmithKline, visent à faire supprimer une loi sur les
médicaments adoptée en 1997 sous la présidence de Nelson Mandela.

Les plaignants font valoir que cette loi octroie au ministre de la Santé des
pouvoirs arbitraires et inconstitutionnels en lui permettant de décider
quand le pays peut fabriquer ou importer des médicaments génériques -
substituts des médicaments produits par les grandes firmes pharmaceutiques.
La Pam fait aussi valoir que la loi contrevient au Traité sur les droits de
la propriété intellectuelle qui protège les licences d'exclusivité
concernant les médicaments brevetés.

L'Afrique du Sud accuse les firmes pharmaceutiques de ne pas avoir tenu sa
promesse de médicaments à bas prix - faite dans le cadre d'un programme des
Nations unies - et elle estime que même les médicaments vendus à prix
réduits restent trop coûteux pour ses habitants et ceux d'autres pays en
développement.


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Le quotidien du médecin, 9 novembre 2001

http://www.quotimed.com/recherche/index.cfm?CFID=1292143&CFTOKEN=49847228

Antirétroviraux en Afrique : des élus américains pour les génériques

Deux sénateurs démocrates américains demandent que l'on facilite l'accès aux
médicaments génériques dans une proposition de loi. Ils veulent prévenir
d'éventuelles pressions de la part des responsables américains sur des pays
en développement.

PARADOXE : alors qu'à Pretoria (Afrique du Sud) s'est ouvert, en début de
semaine, un procès intenté par 39 laboratoires pharmaceutiques contre une
loi sud-africaine favorisant la fabrication de génériques, deux sénateurs
démocrates américains viennent de déposer au Congrès une proposition de loi
visant à améliorer l'accès aux médicaments génériques anti-SIDA bon marché
pour les pays en développement. La démarche est déroutante, compte tenu du
fait qu'à Pretoria on fait aussi procès aux Etats-Unis et à l'Europe
occidentale, dont l'attitude face au drame du SIDA en Afrique n'est pas des
plus généreuses.

La proposition de loi des deux sénateurs, Russ Feingold et Diane Feinstein,
vise notamment à interdire aux responsables américains de faire pression sur
un pays tiers, en vue de changer ou de modifier des lois destinées à
améliorer l'accès aux médicaments génériques, tant que ces lois respectent
les règles régissant le commerce international. Une proposition de loi
visant en premier lieu les pays d'Afrique subsaharienne.


Rappelons que les pays en développement disposent « d'ouvertures »
législatives leur permettant d'accéder à des traitements coûteux. Ils
peuvent notamment avoir recours, en toute légalité (1), au procédé de la
licence obligatoire qui permet à un pays, lorsqu'une raison d'intérêt
général l'exige (en particulier la santé publique), d'autoriser la
fabrication locale d'un médicament encore protégé par un brevet.
Cette licence est accordée sans le consentement du titulaire du brevet.

Une réponse internationale

Dans leur proposition de loi, les sénateurs américains exigent également de
l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et de l'Agence américaine pour le
développement (USAID) qu'elles prennent les devants dans l'organisation, au
niveau international, de la production et la distribution des médicaments
génériques.
« Une pandémie de cette ampleur exige une réponse au niveau international
sans précédent, estime le sénateur Russ Feingold. Nous ne serions pas
civilisés, si nous acceptions simplement des millions de morts, les
réduisant au seul problème d'un autre continent. » Pour sa part, le sénateur
Diane Feinstein souligne que « la crise du SIDA n'est pas seulement un
événement médical. Ce n'est pas seulement une source de profit pour les
laboratoires pharmaceutiques. Cette crise présente des enjeux politiques,
économiques, sociaux et moraux ». Sur les 36 millions de personnes infectées
par le VIH dans le monde, plus de 22 millions vivent en Afrique.


Le géant américain de la pharmacie, Merck, a annoncé de nouvelles baisses de
prix importantes pour ses médicaments anti-SIDA à destination de l'Afrique.
Le prix du Crixivan (indinavir) est fixé à 600 dollars par an et par malade
et le prix du Stocrin est de 500 dollars.

C'est la première fois qu'un médicament de la catégorie des inhibiteurs de
la protéase est proposé aux pays en développement à un prix aussi bas, a
indiqué Merck dans un communiqué. « Si les groupes pharmaceutiques ne
résolvent pas le problème de l'accès aux médicaments, notre propriété
intellectuelle est en danger », selon Raymond Gilmartin, président-directeur
général de Merck. En revanche, le géant allemand de la chimie et de la
pharmacie, Bayer, s'est montré inflexible dans son opposition à la loi
sud-africaine permettant la production de génériques.

Le porte-parole du groupe, Michael Diehl, a expliqué à l'AFP qu'il
s'agissait de « défendre (les) brevets. Si nous cédons en Afrique du Sud,
cela peut s'étendre au niveau mondial ».

Anne-Marie GAUDIN

(1) Clause instituée par un accord signé sur les ADPIC (aspects des droits
de propriété intellectuelle qui touchent au commerce), en 1994.

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Le Kenya opte pour les importations parallèles

Le quotidien du médecin, 9 novembre 2001

http://www.quotimed.com/recherche/index.cfm?CFID=1292143&CFTOKEN=49847228

Le ministre kenyan de la Santé, Sam Ongeri, a l'intention d'introduire au
parlement une législation permettant d'importer au moindre prix des
médicaments antirétroviraux, conformément aux accords internationaux. Il
s'agit du procédé des importations parallèles qui permet - selon
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) - d'importer des médicaments de
marque (brevetés) à partir d'un pays tiers plutôt que directement du
laboratoire producteur. Le pays importateur bénéficie ainsi des prix
sensiblement plus bas que les laboratoires pharmaceutiques concèdent à
certains pays. « Nous ne pouvons pas rester dans une situation où nous avons
un désastre national et continuer à  devoir observer les patentes », a
déclaré le ministre.

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Parti communiste français - Comité national - Collectif national de Lutte
contre le sida
Réseau Migrations et Citoyenneté

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le Parti communiste français tient à exprimer son indignation face au procès
intenté au gouvernement d'Afrique du Sud par 39 multinationales
pharmaceutiques en raison de la loi votée par ce pays l'autorisant à
fabriquer et à importer des médicaments génériques contre le sida à coûts
très réduits.
Cette action en justice est une preuve flagrante de l'inhumanité profonde
d'un système illustré par cette démarche des entreprises pharmaceutiques.
Seul le profit compte, au mépris de l'être humain et des impératifs de
santé.

En raison de cette action et des pressions qui s'exercent sur elle, l'
Afrique du Sud n'a pas encore pu appliquer cette loi de 1997, privant ainsi
des centaines de milliers de malades de traitements appropriés alors qu'il y
a urgence dans ce pays - l'un des plus touchés par la pandémie en Afrique.
Le Parti communiste français est engagé depuis longtemps dans la lutte pour
l'accès de tous aux soins et aux traitements, et pour la coopération
nord-sud en matière de partage des connaissances et des infrastructures
devant permettre aux pays du sud de se doter des moyens nécessaires pour
lutter contre le sida qui fait des ravages au sein de leurs populations, en
s'affranchissant de la logique marchande du profit.

La France doit impérativement soutenir l'Afrique du Sud. L'Europe, l'ONU,
l'OMS doivent être interpellés par notre pays. Nous en appelons à des
initiatives de soutien à l'Afrique du Sud.

Au-delà de « l'exception sanitaire », il nous semble, aujourd'hui plus que
jamais, urgent de lutter à tous les niveaux pour la démarchandisation du
domaine de la santé et pour une refonte des principes de propriété
intellectuelle sur les brevets en partant d'une logique qui mette l'être
humain au centre de ses préoccupations. Il est temps de jeter les bases
d'une mondialisation des systèmes de protection sociale.

C'est ainsi que nous pourrons avancer vers le mieux-être des populations et
l'éradication de la maladie.
Le Parti communiste français affirme avec vigueur son entière solidarité
avec l'Afrique du Sud dans le procès qui lui est intenté. Et il participera
à toutes les initiatives menées en France, en Europe et dans le monde pour
l'accès aux soins de tous.

Paris, le 8 mars 2001.

Contacts :
Collectif national de Lutte contre le sida : Jean-Philippe Alquier
(06.13.53.11.85), Serge Robineau (06.11.67.19.94), Vincent Biringer
(06.80.12.65.30)
Comité national, Collectif Lutte contre le sida : Nathalie Fontenel
(pcf.pau@wanadoo.fr), Gilles Alfonsi (galfonsi@cg93.fr)
Secrétariat : Claudine Desmaison (contrelesida@pcf.fr, 01.40.40.12.13)
Comité national, Réseau Migrations et Citoyenneté : Serge Guichard
(sguichard@pcf.fr)


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"Fièvre affreuse et sidafric"

Le Canard enchaîné, mercredi 7 mars 2001


Quelques extraits :

En Afrique du Sud, cela fait trois ans que les 39 poids lourds de la
pharmacie mondiale, alias Big Pharma, et leur syndicat local, la PMA,
préparent leur procés (ouvert le 5 mars) contre Prétoria, avec les meilleurs
cabinets d'avocats. Prenant conscience du dévellopement affolant du sida
dans son pays, Nelson Mandela, alors président, fit voter en 1997 le
"Medecine Act", permettant d'importer des médicaments génériques à des prix
considérablement plus bas que ceux des molécules de Big Pharma, voire de les
fabriquer sur place.
Prévoyant le procès à venir, Prétoria avait brandi le fameux accord de
l'OMS, "Trips". Une de ses clauses prévoit que la propriété intellectuelle
des brevets, d'une durée de 20 ans, peut s'incliner devant un état d'urgence
et d'exception sanitaire.

[...]

L'ONU, Onusida, des responsables de la Banque Mondiale ont commencé à faire
pression sur Big Pharma qui a décidé qu'en cas d'échec devant la Haute Cours
de Prétoria l'affaire serait porté à l'OMS.

[...]

Rappelon qu'avec le brevet de vingt ans la trithérapie et ses molécules ne
tomberaient dans le domaine public... qu'en 2016! Avec combien de millions
de morts à la clé ?

En Afrique du sud, des labos comme Merck, GlaxoSmithKline ou BMS se dient
prêts à donner des médicaments, à soutenir un programme "Partenariat contre
le sid", simplement pour empêcher Prétoria d'importer des produits
génériques. Pour éviter cette horreur, ils sont prêts à donner gratuitement
leurs produits! Mais pas trop et sans préciser sur combien de cobayes
africains ils furent testés. Des malades ensuite abandonnés à leur sort en
fin d'expérimentation...

LA MONDIALISATION, c'est aussi autre chose que le goût du bifteck, et le
procès de Prétoria, à notre humble avis, devrait mobiliser dix fois plus de
gentils anti-libéraux qu'à Seattle ou Davos !

Dominique Durand

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[et qu'en pensent le Cafard Libéré, le Criquet Déchaîné et autres insectes
littéraires africains ? CB]

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