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[e-med] L'industrie pharmaceutique attaque l'Afrique du Sud (2)

E-MED: L'industrie pharmaceutique attaque l'Afrique du Sud (2)
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L'industrie pharmaceutique attaque l'Afrique du Sud pour non-respect de la
législation sur la propriété intellectuelle.
Les médicaments des pauvres en procès
En cause: la loi sud-africaine qui permet l'importation de génériques.
Par SABINE CESSOU

Le lundi 5 mars 2001

Libération

http://www.liberation.com/quotidien/semaine/20010305lunza.html

«Le véritable problème, c'est l'accès aux traitements. Comment faire pour
que les plus pauvres en bénéficient?»
Le directeur général du ministère sud-africain de la Santé    Johannesburg
de notre correspondante


'est une première au monde. Aujourd'hui s'ouvre à Pretoria le procès très
attendu de l'Association des industries pharmaceutiques (PMA) contre l'Etat
sud-africain. Voilà déjà trois ans que cette action judiciaire conteste une
clause d'une nouvelle loi sur les médicaments, permettant les importations
parallèles et les achats de produits génériques par le ministre sud-africain
de la Santé. De reports en délais, pour raison de procédures, le procès a
empêché l'entrée en vigueur de cette législation, votée en 1997 par le
Parlement.

Les membres de la PMA, parmi lesquels de grands groupes comme Roche,
Boehringer Ingelheim et Rhône-Poulenc, veulent protéger leurs licences en
Afrique du Sud. Ils invoquent le respect de l'accord Trips (lire encadré) de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la propriété intellectuelle,
et les coûts que représente pour eux la recherche scientifique. «Le défi
légal de l'Association des industries pharmaceutiques ne repose sur rien,
répond Ayanti Ntsabula, le directeur général du ministère de la Santé.
L'accord Trips permet tout à fait les importations parallèles et l'achat de
génériques, comme le font la Grande-Bretagne et les Etats-Unis. Le véritable
problème, c'est l'accès. Comment faire pour que les plus pauvres bénéficient
des traitements? Nous avons tenté d'avoir un dialogue constructif avec les
industriels, mais il semble que nous poursuivions des buts différents.»

«Abus de monopole». Les organisations non-gouvernementales s'insurgent
contre des enjeux strictement financiers. Un an de trithérapie coûte entre
20 000 et 30 000 dollars par patient en Afrique du Sud (21 300 à 32 000
euros), si l'on s'en tient aux prix pratiqués par le secteur privé. L'Inde
propose les versions génériques du même traitement à 350 dollars (374 euros)
à certaines ONG, et 600 dollars (641 euros) aux gouvernements intéressés.
«Voyez cette boîte de Biozole, tempête Zackie Achmat, le président de
l'association militante sud-africaine Treatment Action Campaign (TAC), en
brandissant une boîte de médicaments. Le Biozole est la version générique du
Fluconazole, un médicament de Pfizer. Il sert à traiter les méningites à
cryptocoques, une maladie que déclarent certains malades en phase terminale
de sida. Pfizer facture le comprimé 30 rands (1) à l'Etat et 80 rands au
secteur privé. Les pharmacies le vendent 120 rands. En Thaïlande, il est
proposé à 1,77 rand. Une usine sud-africaine de produits génériques peut le
fabriquer pour 86 cents. Pfizer a abusé de son monopole, nous avons besoin
de la nouvelle loi.»

En Afrique du Sud, le débat s'est polarisé sur les traitements
antirétroviraux, en raison de la progression effarante du sida dans le pays
(plus de 4,2 millions de personnes contaminées, soit 10 % de la population),
mais la nouvelle loi, pourtant, ne porte pas seulement sur les trithérapies,
mais sur tous les médicaments auxquels la majorité de la population n'a pas
accès. La liste va de simples antibiotiques aux analgésiques les plus
courants. «C'est déprimant, affirme Ratsheng Matsebe, un généraliste de
l'hôpital général de Johannesburg. Il m'arrive de n'avoir que de l'aspirine
sous la main, pour aider des patients souffrant de maladies aussi graves que
la tuberculose.» De plus en plus indigents, les hôpitaux publics sont censés
soigner 80 % des malades, mais ne consomment que 20 % des médicaments.

Ristournes refusées. Le procès intenté par la PMA explique en partie le
refus du gouvernement d'acheter des antirétroviraux et de les distribuer à
grande échelle. Se sentant prises en otage, les autorités ont refusé les
offres de ristournes faites par plusieurs grands laboratoires. Au total,
GlaxoSmithKline a soumis neuf propositions à Pretoria ces trois dernières
années. «Nous n'avons jamais eu de réponse, regrette le Dr Peter Moore, un
responsable de la firme en Afrique du Sud. Nos offres ont pourtant été
acceptées ailleurs en Afrique, au Botswana, en Ouganda et en Côte-d'Ivoire.
Selon nos calculs, un traitement pour chaque femme enceinte séropositive
aurait coûté 27 millions de rands à l'Etat sud-africain par an. Une somme
raisonnable, comparée aux 47 millions qu'a coûtée l'investiture de Thabo
Mbeki (le nouveau président de l'Afrique du Sud, ndlr) en juin 1999...»

Le ton politique donné aux discussions a longtemps joué en défaveur des
compagnies pharmaceutiques. Les choses bougent néanmoins doucement. Sous la
pression des médecins, des syndicats et de l'opinion publique, un projet
pilote a été annoncé le 26 janvier, visant à distribuer une molécule de
Boehringer Ingelheim pendant deux ans, dans 18 hôpitaux publics, aux femmes
enceintes séropositives. C'est que l'Afrique du Sud a aussi besoin de
refaire son image, ternie par la confusion des autorités sur le dossier du
sida, qui ont longtemps considéré cette maladie comme «occidentale», et ont
mis en doute l'efficacité de certains médicaments comme l'AZT. Un discours
qui ne colle pas avec la perspective d'accueillir les 26 et 27 mars, une
réunion des ministres de la Santé des 115 pays non-alignés.


(1) 1 rand = 0,14 euro.


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La pression grandit sur les labos

Pour sauver les brevets, ils sont prêts à varier les prix.
Par ERIC FAVEREAU ET CHRISTIAN LOSSON

Risque de contournement. «Le business défend le business», explique un
diplomate européen. Certaines firmes auraient compris «que si elles ne
bougeaient pas sur la variation de prix, elles risquaient de tout perdre,
par le contournement systématique des droits de propriété industrielle.»
C'est ainsi que cinq grands laboratoires ont signé une convention avec trois
pays (Rwanda, Ouganda, Sénégal). Et que le britannique GlaxoSmithKline, n° 1
mondial, a annoncé, il y a deux semaines, vouloir proposer des traitements
antisida 90 % moins cher à certaines ONG. «31 gouvernements ont exprimé leur
intérêt et nous travaillons avec des partenaires des Nations unies pour
finaliser les arrangements», assure GlaxoSmithKline.

Les faits restent néanmoins têtus. «En Côte-d'Ivoire, assure ainsi Act-Up,
après deux ans de négociations avec les labos, le prix d'une trithérapie
mensuelle reste de 3 000 francs.» Inabordable. Surtout, le «cadeau» de Glaxo
est conditionné à l'exclusion de toute fabrication par un laboratoire
concurrent d'une version générique de ses produits. Il s'agit évidemment de
pouvoir rentabiliser le coût de la recherche nécessaire au développement de
ces produits. Mais pas seulement. Les dépenses de publicité et de marketing
des groupes pharmaceutiques atteignent, en moyenne, 35 % des budgets, soit
le double des moyens accordés à la recherche et au développement!

Mobilisation. L'offensive contre Pretoria est loin d'être isolée. Le 1er
février, les Etats-Unis ont entamé des poursuites contre le Brésil devant
l'OMC. Motif: ils reprochent à Brasilia d'avoir autorisé la production
nationale de génériques bon marché. Avec succès : le prix a baissé de 70 %,
le taux de mortalité a été divisé par deux, et 400 millions de dollars
d'économie de dépenses de santé ont été réalisés (427 millions d'euros)...
Deux brèches permises par l'article 31 du Trips qui assure «qu'un membre
pourra déroger à cette prescription (le respect des brevets) dans des
situations d'urgence nationale ou d'autres circonstances d'extrême urgence».

Les majors pharmaceutiques et les Etats-Unis sont évidemment pour une
lecture «fermée» de l'article. Bruxelles - et c'est nouveau -, défend un
déchiffrage plus humaniste du droit commercial international (lire
ci-dessous l'interview de Pascal Lamy), malgré les pressions des lobbies
pharmaceutiques : «Il n'y a pas une industrie pharmaceutique européenne et
une industrie pharmaceutique américaine, résume un proche de Pascal Lamy.
Les deux sont extraordinairement maillées après le vent de fusion sans
précédent de l'an 2000.» L'UE veut donc promouvoir «une mondialisation à
visage plus humain». En France, le retour de Bernard Kouchner, défenseur de
l'ingérence thérapeutique, peut, de ce point de vue, sembler être une bonne
nouvelle. L'Onusida est sortie de son silence. Peter Piot, son directeur,
dit ainsi «soutenir pleinement le droit des gouvernements à développer les
licences obligatoires, les importations parallèles de médicaments ainsi que
l'intégration de la concurrence des génériques». A ce soutien s'ajoute une
mobilisation de plus en plus massive des ONG. Plusieurs d'entre elles, -
dont Médecins sans frontières (MSF) -, ont exhorté, jeudi, l'industrie
pharmaceutique à cesser d'empêcher l'accès aux médicaments bon marché en
Afrique du Sud. Cette mobilisation internationale trouvera son point
d'orgue, début mai, avec la tenue du «Premier sommet international pour
l'accès aux médicaments génériques anti-VIH», à Ouagadougou.

Situation caricaturale. Rien n'est donc encore définitif. Mais pourra-t-on
encore longtemps supporter cette situation si lourdement caricaturale? Avec
d'un côté, des multinationales dont les profits n'ont jamais été aussi
conséquents: premier groupe pharmaceutique au monde, GlaxoSmithKline a ainsi
dégagé un bénéfice de près de 9 milliards d'euros l'an passé (59 milliards
de francs), 13 % de plus qu'en 1999. Et de l'autre côté, des pays en
développement, démunis face aux 30 000 personnes qui, chaque jour, meurent
faute de pouvoir leur fournir des traitements pourtant existants contre les
maladies infectieuses.



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Pour Pascal Lamy, commissaire européen au Commerce, un «nouveau contrat
éthique» est possible:


«Le droit à la santé doit parfois primer sur le droit des brevets»
Par CHRISTIAN LOSSON


AFP
ascal Lamy est commissaire européen au commerce. Pour la première fois, il
aborde l'évolution de la position de l'Union.

Votre prédécesseur, Leon Brittan, avait soutenu les laboratoires contre le
gouvernement sud-africain. Depuis, l'UE n'est-elle pas toujours tiraillée
entre compassion humanitaire et raison économique?

Non! Leon Brittan avait, dans le contexte de l'époque, une position
peut-être plus favorable aux laboratoires pharmaceutiques... L'UE avait
alors une lecture plus stricte de la marge de man?uvre laissée par l'accord
Trips (lire encadré ci-contre). Et elle subissait la pression des industries
pharmaceutiques pour obtenir des protections supérieures à celles que
l'accord permet. Depuis, nous avons changé fondamentalement de braquet. L'UE
peut s'enorgueillir d'avoir singulièrement fait évoluer le débat depuis
quinze mois.

Quelle approche nouvelle préconise donc l'UE aujourd'hui?

L'Europe s'est engagée, et c'est l'élément nouveau, pour une politique de
prix différenciés. On a expliqué aux labos qu'ils ne pouvaient gagner sur
tous les tableaux. Nous protégerons la propriété intellectuelle, mais
l'industrie doit faire des efforts pour reconnaître que ses prix sont trop
élevés pour les pays en développement. On discute donc maintenant de choses
concrètes: des baisses drastiques de prix des médicaments pour les pays en
développement. Car l'Europe préconise une approche globale et intégrée. Où
recherche fondamentale, aide au développement et politiques commerciales
sont mises en commun. Où les ONG, les Etats du Nord et du Sud, l'industrie
pharmaceutique, l'Onusida et l'OMS travaillent ensemble. Grâce à ce
dialogue, un nouveau contrat éthique est possible.

Vous ralliez-vous aux pays, qui, au nom de situations «d'urgences
nationales» prévues par l'article 31 du Trips, ont décidé de recourir à la
fabrication de molécule (le Brésil) ou à l'importation parallèle (l'Afrique
du Sud)?

L'accord Trips, mis en ?uvre en 1995, protège à juste titre les innovations
industrielles. C'est important: on ne peut pas s'en remettre qu'à la
recherche publique. Parce que pour trouver des molécules qui soignent,
parvenir à un vaccin, il faut des investissements très importants, donc du
profit à la clé. Mais il y a dans cet accord des exceptions qui méritent
d'être reconnues par l'UE, et elles le sont lorsqu'est en jeu une situation
sanitaire grave dans un pays. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle l'UE
ne s'est pas jointe aux Etats-Unis dans le contentieux qui les oppose au
Brésil et qu'ils ont porté devant l'OMC. Elle aurait pu le faire: le choix
du Brésil provoque des entorses aux accords commerciaux. Mais les enjeux de
santé publique, le droit à la santé doivent parfois primer sur le droit des
brevets.

Vous vous singularisez donc des Etats-Unis?

Notre position est donc simple: nous sommes pour l'accord Trips, rien que
l'accord Trips et rien de plus. Notre position est aussi ambitieuse: l'Union
européenne est aujourd'hui prête à prendre des engagements en matière de
recherche publique, de financement complémentaire sur les politiques de
développement. Elle est en train de prouver non seulement qu'elle peut avoir
une position différente de celle des Etats-Unis sur cette question, mais
qu'elle peut être leader dans le monde pour réconcilier commerce et
développement.

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Lexique


. Un brevet est un titre légal qui assure le monopole, pour une durée
limitée (au moins vingt ans), de la production et de la vente d'une
invention. Les brevets des antirétroviraux de première génération tomberont
en 2007, ceux de troisième génération en 2013.
. Un générique est la copie d'un médicament, rendue possible par la chute du
brevet dans le domaine public. Les antirétroviraux génériques sont en
moyenne 80 % moins chers. Le Brésil et l'Inde sont les deux principaux
producteurs de génériques d'antirétroviraux: jusqu'à récemment, les
médicaments y étaient considérés non brevetables. Avec l'uniformisation des
systèmes de propriété intellectuelle, le Brésil doit concéder, depuis 1996,
aux industriels des brevets de vingt ans. L'Inde, elle, a jusqu'en 2005 pour
s'aligner sur les législations occidentales. En Thaïlande, jusqu'en 1992,
les brevets n'étaient accordés que sur les procédés industriels de
fabrication, et non sur les produits eux-mêmes. C'est pourquoi l'AZT, la d4T
et la ddI, qui ont été brevetés avant 1992, y existent en version copiée.
. La «licence obligatoire» est une procédure par laquelle un gouvernement
émet d'office une licence d'exploitation d'un brevet, sans la permission de
son détenteur.
. L'Accord général sur les aspects des droits de propriété intellectuelle
liés au commerce (Trips, en anglais) décrit les normes que doivent adopter
les pays membres pour s'assurer que les nouveaux produits sont protégés par
un brevet.
   n pas en avant, mais peut-être deux pas en arrière. Pressés par des ONG
puis par l'Onusida, les laboratoires se rallient progressivement à l'idée
d'établir des prix différents pour les médicaments antisida selon la
richesse des pays. «Et ce n'est pas rien, veut-on croire à l'Onusida, c'est
un vrai tabou qui a été levé.» En contrepartie, ces mêmes labos veulent
sauvegarder la protection des brevets pour une durée de vingt ans que leur
confère l'accord Trips (lire encadré), validé par l'OMC en 1995. Et tenter
d'écarter la menace des «génériqueurs» (fabricants de copies) qui
multiplient les offres à bas prix.



Posté par
Carinne Bruneton
Réseau Médicaments et Développement
35 rue Daviel
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