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[e-med] Le gouvernement français se prépare à légaliser la biopiraterie

E-MED: Le gouvernement français se prépare à légaliser la biopiraterie
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Bonjour,

A plusieurs reprises, nous avons alerté le monde associatif sur le danger
que représente la Directive européenne 98/44 du 6 juillet 1998 qui doit être
transposée dans le droit national de chacun des quinze Etats membres de
l'Union Européenne.

Cette Directive légalise le brevetage du vivant.

Les efforts de tous ont contribué à retarder le processus de transposition
dans la loi française.

Nos organisations ont analysé le texte et elles ont conclu à la nécessité de
demander la renégociation de la Directive européenne qui n'est pas amendable
si on veut adopter une attitude cohérente d'opposition à la biopiraterie et
au brevetage sur le vivant.

Nous apprenons que l'avant-projet de loi pourrait être présenté sous peu
devant le Parlement.

Il y a donc extrême urgence à répéter, avec l'éclat le plus fort, notre
opposition à cette Directive et à sa transposition dans le droit français.

C'est la raison pour laquelle nous vous proposons de signer aujourd'hui même
la communiqué ci-dessous (en indiquant votre nom et le nom de
l'organisation/association au nom de laquelle vous vous exprimez)

Si nous avons recueilli un grand nombre de signatures d'ici au mardi 12
décembre nous diffuserons ce communiqué dans la presse avant l'ouverture du
Conseil des ministres du 13 décembre.

Renvoyez-nous ce message signée à l'adresse suivante :

Etienne Vernet
ecoropa@magic.fr


**************

Communiqué de presse

TOTAL OPPOSITION AU BREVETAGE DU VIVANT


La Directive européenne 98/44 du 6 juillet 1998 doit être transposée dans le
droit national français. Elle légalise le brevetage du vivant, c'est à dire
la possibilité légale de privatiser et de commercialiser ce qui appartient
au patrimoine commun de l'humanité.

Est-il acceptable de prélever du matériel biologique animal ou végétal et de
le faire breveter sans avoir apporté artificellement une modification
génétique, sans avoir informé le pays où il est prélevé et sans avoir obtenu
son autorisation ? Une firme privée peut-elle s'approprier une céréale qui
appartient à tous, depuis des siècles ?

Est-il tolérable qu'on puisse prélever sur un être humain un gène et le
breveter sans avoir au préalable informé la personne concernée et obtenu son
autorisation ? Un élément du corps humain peut-il devenir un produit
commercialisable ?

La Directive européenne autorise de telles pratiques, bien qu'il s'agisse
d'une violation flagrante des textes internationaux qui protègent la dignité
humaine et la diversité biologique.
Le gouvernement français se prépare à faire entrer cette autorisation dans
notre droit, au profit exclusif des groupes industriels pharmaceutiques,
chimiques et agro-alimentaires dont la recherche du profit l'emporte sur le
respect du droit fondamental de chaque personne et de chaque peuple à
l'alimentation et à la santé.

Pour ces raisons, nous nous opposons à la transposition en droit français de
cette Directive. Il faut l'abroger et repartir sur de nouvelles bases.




Premiers signataires :

Raoul Marc Jennar - Unité de Recherche, de Formation et
d'Information sur la Globalisation (URFIG)
Etienne Vernet - Ecoropa
Hervé Lemeur - OGM-Dangers
Agnès Bertrand - Institut pour la Relocalisation de l'Economie
Jean-Claude Amara - Droits-Devant !!
Sarah guillet - INSTITUT FRANCAIS DE L'ENVIRONNEMENT <t@ifen.fr>
Georges RIFFAULT - Foi-justice Afrique-Europe
Jacques Fleurentin - Société Française d'Ethnpharmacologie
Grégor Puppinck - CFJD,
Dominique LONGUET - Collectif d'Actions pour des Gènes Ethiques
Céline Ostyn - Femmes & Changements
Jean Marie Fardeau - CCFD
Pierre Andrillon - Votre santé
Odile Schmitt - CRISLA-Ritimo
François Filaudeau - INMP
Pierre DELACROIX - SEPANSO
Pascal GOS - Biologiste
Olivier Clerc - Editions Jouvence
Michel Giran - If-Ecology
Georges CINGAL - F.N.E et Bureau Européen de l'Environnement
Jean-Pierre Berlan - Directeur de Recherche INRA/CTESI
Odile de Puthod - Nouvelles Donnes
Roger Mougeot - Nature Miniature Cie
Alice Hodgson - Alliance Paysans-Ecologistes-Consommateurs
Yves Manguy - Coordination Nationale pour la Défense des Semences Fermières
Birgit Müller - les Amis de la Terre
A-J Holbecq - Président de l'association YHAD-FRANCE
Raymond GIRARDI- MODEF
Gilles-Eric SERALINI - CRII-GEN
Pierre Khalfa, Joelle Charue - SUD-PTT
Françoise DUTHU - Les Verts
Sarah GUILLET -INSTITUT FRANCAIS DE L'ENVIRONNEMENT
Jean-Claude Lefort -Parti Communiste
Régis Castellani - Transnationale

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