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[e-med] Usage de linternet dans la pratique médicale

E-MED: Usage de l?internet dans la pratique médicale
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Recommandations du Conseil national de l?ordre des médecins
In ActuSanté n°59, sept.-oct. 2000

Recommandation n°1
L?intervention de tout médecin sur l?internet engage pleinement et
personnellement sa responsabilité professionnelle, dans tous les domaines où
ses compétences médicales sont sollicitées.

Recommandation n°2
Le médecin doit veiller à la sécurité et à la confidentialité des données de
santé personnelles qui lui sont confiées par l?intermédiaire du réseau
internet. L?intervention d?un tiers est possible, sous réserve que cette
prestation soit réalisée dans des conditions connues du praticien et qui
devront respecter le cadre réglementaire et déontologique. Un engagement
contractuel du prestataire à ce niveau est indispensable.

Recommandation n°3
Honorer directement l?activité d?un médecin promoteur unique d?un site sur
internet n?est actuellement pas acceptable, mais la situation devrait
pouvoir évoluer, dans la mesure où le praticien respecte les principes
déontologiques en la matière.

Recommandation n°4
Lorsqu?un médecin intervient sur un site dont il n?est pas le promoteur
unique, son exercice médical devra faire l?objet d?un contrat soumis au
conseil départemental, comme il est convenu dans l?article L. 362 du code de
santé publique.

Recommandation n°5
Le médecin qui est amené à participer à une étude sur l?internet se doit de
respecter le cadre réglementaire dans laquelle elle est effectuée. L?
existence d?avantages en nature doit faire l?objet d?un avis formel du
conseil de l?ordre des médecins, dans le cadre de l?article L. 365-I du code
de santé publique.

Recommandation n°6
L?information, le conseil et l?avis d?ordre général donnés par un médecin
sur l?internet doivent satisfaire aux exigences minimales déontologiques que
le patient ou l?usager est en droit d?attendre. A ce titre, l?usager doit
pouvoir disposer de garanties quant à l?identification du praticien, et de
moyens qui lui permettent d?authentifier avec certitude la réalité d?
exercice professionnel du médecin.

Recommandation n°7
L?information, le conseil, l?avis, la prescription d?ordre personnalisé
donnés par un médecin sur l?internet suppose toujours l?existence initiale d
?un contact direct avec le patient.

Recommandation n°8
L?information, le conseil, l?avis d?ordre personnalisé complémentaire d?un
autre avis médical donnés sur l?internet par un médecin nécessitent que
celui-ci s?assure qu?un contact direct avec un médecin a bien eu lieu à un
moment de la chaîne de soins, et si possible qu?il en ait communication. A
défaut, il se retrouve dans la situation précédente.

Référence :
articles L. 372, L. 462, L. 551-3 er R.51-94 du code de santé publique
articles 4, 5, 13, 14, 19, 20, 25, 30, 53, 69, 70 et 73 du code de
déontologie médicale


Posté par Jean-Marie Milleliri
j-m.milleliri@wanadoo.fr

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