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[e-med] SIDA : mort sous brevet (suite)

E-MED: SIDA : mort sous brevet (suite)
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SIDA : MORT SOUS BREVET
Entre le droit des brevets et le droit à la santé, il faut désormais choisir.
Chacun s'accorde à reconnaître que le monopole de quelques industriels sur 
le « marché du sida » leur permet d'imposer sur les trithérapies des prix 
exorbitants, de dégager des profits sans commune mesure avec les 
investissements qu'ils ont pu faire.
Ainsi, les grands laboratoires pharmaceutiques condamnent à mort 9 malades 
sur 10.
Aujourd'hui, les pays du Sud ont la capacité de fabriquer des copies 
d'antirétroviraux à des prix largement inférieurs à ceux des grands 
laboratoires. Le Brésil, la Thaïlande, l'Inde en font la preuve. Parce que 
les accords internationaux sur le commerce autorisent des exceptions, ils 
peuvent, en théorie, développer une production et une exportation de masse, 
seule alternative pour permettre l'adéquation entre le prix des médicaments 
et la capacité de paiement des pays. Pourtant, les multinationales 
pharmaceutiques usent de tous les moyens à leur disposition pour 
contrecarrer ces productions nationales et interdire la distribution de 
copies dans les pays pauvres. En toute impunité, ils détournent les lois et 
imposent la leur.
Et de fait, les exceptions au droit des brevets sont inexploitables, là où 
elles devraient pourtant être la règle.
La propriété intellectuelle devrait permettre que l'exploitation 
commerciale des produits pharmaceutiques alimente un réinvestissement dans 
la recherche et assure l'accès du plus grand nombre aux innovations de la 
santé. Nous en avons pourtant la preuve, cela ne marche pas ; les 
trithérapies pour indispensables qu'elles soient restent inaccessibles à la 
majorité.
Les brevets ne garantissent qu'une chose : les profits d'une poignée de 
multinationales bénéficiant d'un monopole de 20 ans sur l'exploitation des 
médicaments, tandis qu'ils en restreignent l'accès aux seuls malades solvables.
Pour lutter contre le sida, il n'y a donc qu'une solution: abolir la 
propriété intellectuelle partout où elle tue.

Manifestez le 1er décembre, 18h00, République, Paris.
A l'appel de : Act Up-Paris, AITEC, ATTAC, Arcat Sida, CGL, CNT, Degel, 
Dessine Moi un Mouton, Diagonale Ile de France, Droits Devant, Envie, 
Fnh-vih, France Libertés Fondation Danielle Mitterrand, METIS, Handicap 
International, Metis, Observatoire de la Mondialisation, ODU, PASTT, 
Patchwork des noms, PCF, Planet Africa, SAUTS, Sol en Si, Solidarité sida, 
SOS Homophobie, Turbulences 77, Les Verts, UNALS.
Contact Presse : Julien Devemy : 01 49 29 44 75


Aujourd'hui, pour l'immense majorité des 36 millions de personnes vivant 
avec le VIH/sida, les traitements sont inaccessibles. Depuis deux ans, on a 
vu se multiplier les programmes d'accès aux antiviraux, mais le prix de ces 
médicaments est si haut que ces programmes s'adresseront au mieux à 
quelques centaines de malades.
Les laboratoires pharmaceutiques occidentaux ont fixé des tarifs 
exorbitants : une trithérapie coûte en moyenne 5000F par mois. Dans ces 
conditions, de nombreux gouvernements et la majorité des financeurs 
refusent tout simplement de s'attaquer au problème de l'accès aux 
traitements des séropositifs.
Alors on peut rêver : les grands labos, sous la pression de l'opinion 
publique, vont changer de politique : ils l'ont annoncé, ils seraient prêts 
à faire des concessions. Mais quelles concessions ? En Côte d'Ivoire, après 
«concessions», il fallait encore payer 3000F par mois. Le Gouvernement a 
donc décidé d'importer des copies d'antiviraux, moins chères et de bonne 
qualité, de l'Inde, de l'Espagne. L'apparition sur le marché de copies 
fabriquées par les producteurs de génériques a ainsi contraint les grands 
laboratoires à revoir à la baisse leurs tarifs en fonction de ceux 
pratiqués par les fabricants de copie.
Mais en l'état actuel des lois sur la propriété intellectuelle, 
c'est-à-dire sur les brevets, les Indiens, Brésiliens ou Thaïlandais ne 
sont pas de taille à lutter contre les multinationales. Bien que faibles, 
les coûts de production de leurs copies sont encore trop élevés en raison 
de l'étroitesse des marchés qui leur sont accessibles : la plupart sont 
protégés par la loi des brevets. Les marges de manouvre de ces industriels 
sont réduites : ils ne produisent encore que les traitements d'hier, ceux 
qu'ils ont copiés avant que ne s'imposent les nouvelles règles de l'OMC sur 
la propriété intellectuelle. Il n'y pas aujourd'hui de copie bon marché 
d'antiprotéase, par exemple, alors que c'est un élément essentiel des 
trithérapies.
Face à l'ampleur du désastre actuel, étant donné l'urgence, il faut que se 
mette en place une vraie concurrence. Il faut que des industries locales 
puissent produire des médicaments génériques dans les pays qui disposent de 
l'infrastructure nécessaire et exporter ces produits génériques dans les 
pays privés de capacité de production. Des solutions existent apparemment, 
elles sont inscrites dans les accords TRIPS (accords relatifs à la 
propriété intellectuelle et au commerce) contractés dans le cadre de 
l'Organisation Mondiale du Commerce en 1995. Si le laboratoire qui détient 
le brevet est prêt à négocier avec un pays tiers, il peut obtenir des 
royalties en échange d'une autorisation de production locale : une licence 
volontaire. S'il ne veut pas négocier, un Etat, souverain, peut décider de 
fabriquer une copie d'un produit dont il a besoin par un industriel local. 
C'est ce qu'on appelle une licence obligatoire.
C'est dans ces brèches, prévues par les accords TRIPS comme autant de 
garde-fous au monopole des grands laboratoires, que des gouvernements et 
des associations de malades ont tenté de s'engouffrer. Jusqu'à présent 
pourtant, elles se sont révélées inexploitables : aucun pays ne s'est vu 
octroyer une licence volontaire .
Quant aux pays qui pourraient être tentés de produire des antirétroviraux 
génériques sous licence obligatoire, ils en sont dissuadés par la 
perspective d'un affrontement avec les laboratoires occidentaux et les 
gouvernements qui les soutiennent, Etats-Unis en tête. Ces « brèches », 
étroites, sont inexploitables en l'état des rapports de force. L' 
intimidation est la règle à tous les stades de circulation des génériques, 
et les exemples de tentatives avortées abondent .
Au sein de ces accords, la santé publique est déjà cantonnée à des 
dispositions exceptionnelles : la vie de 36 millions de personnes est 
suspendue à un sous-alinéa, alors que le profit des laboratoires a présidé 
à leur rédaction. Faudra-t-il se battre encore des années pour que ces 
clauses d'exception à la règle des brevets soient exploitables ? Encore 
combien de temps, combien de morts avant que les grands trusts qui ont 
imposé à l'OMC et à ses Etats Membres des règles si sévères de protection 
de leurs profits laissent les autres jouer les rares cartes qui leur 
restent en main ? Ces accords tuent. C'est en brandissant ces accords que 
les lobbies pharmaceutiques dictent aux pays leurs lois. C'est grâce à ces 
accords qu' ils ont pu convaincre l'opinion publique de la nécessité 
absolue d'une protection organisée de leur monopole : ces règles imposent 
un respect des brevets sur 20 ans au lieu de 10, et surtout elles sont 
imposées à tous les Etats membres de l'OMC, dont la moitié n'avait jamais 
pensé à breveter leurs propres innovations.
A travers ces accords, c'est en réalité l'industrie du générique des pays 
émergents qui est visée. S'ils sont appliqués en l'état, cette industrie va 
s'écrouler, et les systèmes de santé de ces pays avec ! C'est là une 
caricature des effets de la mondialisation : sous prétexte d'uniformisation 
des règles et de désengagement des Etats, on favorise les monopoles, on tue 
la concurrence, légalement : ainsi les traitements n'iront plus dans les 
pays pauvres. En échange de ces garanties colossales, la concession des 
lobbies pharmaceutiques dans ce round de l'OMC a été bien maigre : ils ont 
concédé les licences obligatoires, imbroglio juridique, soupape dérisoire 
face à l'ampleur de l'impact de ces règles. Peter Piot, directeur exécutif 
de l'ONUSIDA, le signalait dans son discours à la Commission Européenne le 
28 septembre 2000 : «Le contrat actuel, par lequel nous avons accepté des 
prix élevés en échange de traitements innovants et de meilleure qualité, a 
fonctionné pour le bénéfice de tous dans les pays riches. Quoiqu'il en 
soit, aujourd'hui, en particulier à cause du sida, ce contrat est à 
remettre en question, puisqu'il exclut des millions de gens de l'accès à 
ces mêmes produits. »

Si les brevets servent à restreindre aux seuls malades solvables l'accès 
aux nouvelles technologies de santé, alors les brevets sont criminels. 
L'urgence impose que, dès maintenant, la propriété intellectuelle pour les 
entreprises de santé soit radicalement remise en cause. C'est à cette seule 
condition que les industries de la "copie" pourront être effectivement 
mises en concurrence avec les marques. Partout où la propriété 
intellectuelle est contradictoire avec les exigences de la santé publique, 
elle doit être abolie.

Marie de Cenival
Act Up-Paris
Commission Nord/Sud
98 rue Saint Savournin
13001 Marseille
Tel : 04 95 08 29 94
Marie de Cenival
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Commission Nord/Sud
98 rue Saint Savournin
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