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[e-med] A propos de contrefaçons de médicaments

E-MED: A propos de contrefaçons de médicaments
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Des sacs Channel aux médicaments....
  La Tribune - édition du 17/11/2000

  L'évolution de la nature des contrefaçons interceptées retient
  l'attention des experts, comme en témoigne le rapport établi
  par les douanes françaises sur les saisies douanières réalisées
  en métropole et dans les départements d'outre-mer au cours
  des cinq dernières années. Si les articles textiles, l'horlogerie,
  les chaussures et les pièces détachées automobiles ont
  constitué la majeure partie des saisies jusqu'en 1996, une
  diversification est apparue cette année-là, qui s'est accentuée
  depuis. La part des produits de luxe tend à diminuer : elle ne
  représente plus que 1,2 % du nombre des articles saisis en
  1998. On observe par ailleurs une part de plus en plus
  prépondérante des marques étrangères parmi les produits
  interceptés (près de 60 % en 1998), particulièrement dans le
  textile (articles de sport), les accessoires du vêtement,
  l'horlogerie, les jeux et jouets. La première saisie douanière
  portant sur des médicaments a été effectuée à Orly, en janvier
  1998. Les 400.000 comprimés provenaient de Chine et étaient
  destinés au Nigeria.

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Les douanes françaises « ciblent » les cargaisons   à risque
  La Tribune - édition du 17/11/2000

  A Orly, les douanes ont créé un service spécifique pour lutter
  contre la contrefaçon.

  Quand les douaniers de la cellule d'enquêtes et de
  renseignements du fret de l'aéroport d'Orly (Cerf, spécialisée
  dans la lutte contre les contrefaçons) quittent leur bureau pour
  aller inspecter la cargaison d'un avion cargo, ils ne partent pas à
  l'aveuglette. Ils savent déjà, avant d'arriver sur la piste, quelles
  caisses de la cargaison, qui compte souvent une centaine de
  tonnes de marchandises, ils vont ouvrir. Leur but n'est pas de
  tout regarder, mais de regarder la bonne caisse. Un ciblage
  précis, documenté, souvent le fruit de plusieurs mois d'enquête
  et de recoupements.

  « Nous ne voulons pas tout contrôler, mais mieux contrôler »,
  résume le responsable de la Cerf, Jean-Pierre Roos. Les
  douaniers gardent un oeil sur certaines destinations, voient à
  partir d'un aéroport quelles connexions sont possibles ainsi
  Madrid reçoit-il beaucoup d'avions d'Amérique du Sud -, et
  surveillent les expéditions. Si un jour apparaît sur un vol
  provenant d'un pays « à risques » un nouvel expéditeur, dont la
  société vient tout juste d'être créée avec des actionnaires
  suspects, tous immatriculés dans des paradis fiscaux, alors la
  douane peut avoir quelques soupçons.

  Dangerosité des produits... Aujourd'hui, le luxe n'est plus la
  cible privilégiée des contrefacteurs. Ils se sont largement
  diversifiés. « Tout ce qui a du succès est copié. Jusqu'au milieu
  des années 1990, sept produits copiés sur dix étaient de
  marque française et notamment du luxe. Désormais, nous ne
  trouvons pratiquement plus d'objets de luxe, ils représentent à
  peine 1 % des saisies européennes. » Dans les soutes des
  avions les douaniers ont trouvé des roses, des sacs d'engrais,
  des stéthoscopes à destination de la Grèce... D'un carton, le
  responsable sort des contrefaçons dangereuses. « Ces
  plaquettes de freins, copiées sur une grande marque
  allemande, explosent au bout de quelques freinages. Cette
  contrefaçon de lunettes de soleil, on pourrait se dire c'est un
  peu moins grave, sauf que celles-ci ne protègent pas les yeux,
  mais au contraire concentrent les rayons sur la rétine. » Puis, il
  extirpe des plaquettes de médicaments : « Dans certains pays
  d'Afrique, 80 % des médicaments sont contrefaits. Le principe
  actif est soit absent, soit sous-dosé, soit surdosé, ce qui est
  extrêmement grave. Un jour, nous avons saisi du sirop pour
  enfants dont l'excipient était du solvant industriel. »

  Au-delà des dangers encourus par l'utilisateur de copies, ce
  dernier doit aussi savoir que les contrefacteurs sont souvent les
  mêmes que les trafiquants de stupéfiants. « Souvent, la
  contrefaçon sert à blanchir l'argent de la drogue », explique
  Jean-Pierre Roos. La Cerf se base sur une certaine «
  géopolitique » de la fraude pour travailler : Hongkong copie
  tout, mais s'est fait une spécialité avec les montres, l'Amérique
  du Sud est très forte pour les jeans, la Thaïlande pour les CD et
  les CD-Rom. L'Afrique est la plaque tournante de toute la
  redistribution de ces produits. Quand aux pays de l'Est et aux
  mafias russes, elles ont très vite compris que ce marché pouvait
  être très juteux.

  Les marques se mobilisent. Les douanes travaillent en
  collaboration étroite avec les marques. Pour retenir des
  marchandises, il faut que la société ait déposé une demande
  d'intervention assortie d'un dossier décrivant les marchandises
  originelles mais aussi, si elles le peuvent, les copies, auprès des
  services douaniers.

  Grâce à une législation européenne, les entreprises qui n'ont
  pas fait de demandes précises, mais sont victimes de
  contrefaçons, peuvent déposer un dossier en urgence tandis que
  les douanes retiennent les produits pendant trois jours. Les
  marques ont tout intérêt à suivre cette procédure car les
  contrefacteurs sont eux très bien informés. Les douaniers de la
  Cerf saisissent parfois des produits avant même leur
  commercialisation. Ainsi, les copies sur la Coupe du monde ont
  commencé à affluer plusieurs années avant l'événement. « Je
  peux vous dire bien avant son arrivée officielle sur le marché
  quel sera le jeu à la mode dans un an », sourit Jean-Pierre
  Roos.

  Magali Mauger


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Bruxelles se mobilise contre le fléau de la   contrefaçon
  La Tribune - édition du 17/11/2000

  La Commission européenne doit présenter un nouveau plan
  d'action d'ici à la fin de l'année.

  Le marché unique a son revers. En consacrant le principe de libre
  circulation des personnes et des marchandises, l'Europe sans
  frontières a permis, bien malgré elle, un essor spectaculaire de
  la contrefaçon. Devant l'ampleur du phénomène, dont le coût
  représenterait, selon le Bureau du renseignement sur la
  contrefaçon, créé par la Chambre de commerce internationale,
  entre 5 et 7 % du commerce mondial, soit un manque à gagner
  de 200 à 300 milliards d'euros par an, les entreprises attendent
  des instances européennes des mesures d'urgence pour pallier
  les insuffisances des systèmes nationaux. Jusqu'à présent, les
  initiatives communautaires ont principalement porté sur la
  protection de la frontière extérieure, visant les mouvements de
  marchandises contrefaites avec les pays tiers de la
  Communauté.

  Manque d'harmonisation. L'Union européenne veut, aujourd'hui,
  renforcer la lutte contre les contrefaçons, y compris au sein du
  marché intérieur. « L'Europe souffre cruellement d'un manque
  d'harmonisation dans l'application des règlements
  communautaires, dans le contenu des législations nationales et
  dans les sanctions appliquées dans les différents pays »,
  explique la spécialiste française de la contrefaçon, Elisabeth
  Ponsolle des Portes, directrice générale de l'Union des fabricants
  pour la protection internationale de la propriété industrielle et
  artistique. C'est sous la présidence française que la Commission
  européenne devrait présenter, avant la fin décembre, une
  communication sur ce thème, assortie d'un plan d'action sur
  plusieurs années. Le Parlement européen accentue, de son côté,
  la pression pour pousser l'exécutif à agir. Les parlementaires
  ont adopté, au printemps 2000, une résolution, réclamant
  notamment une plus grande sévérité des peines pour les actes
  de contrefaçon et une harmonisation des sanctions au sein de
  l'Union. Les 20 et 21 novembre, la présidence française organise
  à Paris un forum européen sur la lutte contre la contrefaçon et
  les moyens de renforcer la coopération entre les administrations
  douanières et les titulaires des droits.

  De par son ampleur, le phénomène de la contrefaçon entraîne
  des conséquences dommageables pour les entreprises et les
  économies nationales, mais aussi pour la société dans son
  ensemble. Il engendre une perte de 100.000 emplois par an
  pour l'Union européenne, dont 40.000 en Allemagne et 38.000
  en France. Selon les chiffres cités par la Commission dans un
  livre vert (*), l'industrie informatique arrive en tête des secteurs
  les plus touchés au niveau mondial, avec un taux de contrefaçon
  de 35 %, suivie par l'industrie audiovisuelle (25 %), l'industrie
  du jouet (12 %), les parfums (10 %), l'industrie pharmaceutique
  (6 %), l'horlogerie (5 %), l'industrie phonographique et le
  secteur automobile.

  Nouvelles tendances. Outre une très forte accélération du
  phénomène ces dernières années, comme en témoigne la
  progression constante des chiffres des douanes - 3,6 millions
  d'articles saisis en France en 1999, contre 2,3 millions en 1998
  et 706.000 en 1997 -, les nouvelles tendances de la contrefaçon
  renforcent, aujourd'hui, l'inquiétude des experts. La cible des
  contrevenants ne vise plus seulement les produits de luxe de
  réputation prestigieuse, comme les parfums, les montres ou les
  sacs de grandes marques, mais les secteurs les plus divers, au
  premier rang desquels l'informatique et les droits d'auteur en
  matière d'enregistrements sonores et vidéo, avec l'appui
  incontrôlable de l'Internet. Depuis deux ans, on constate aussi
  une percée inquiétante des produits comportant des risques
  pour la santé et la sécurité publique, comme les médicaments
  et les pièces détachées d'automobiles. « Nous assistons à la
  naissance d'une économie parallèle avec des réseaux de
  fabrication et de commercialisation très organisés, une grande
  rapidité de réaction, une infiltration dans les réseaux licites et
  l'entrée de nouveaux arrivants en provenance notamment des
  pays de l'Est et des Etats-Unis », constate Elisabeth Ponsolle des
  Portes. Un exemple : la Bulgarie était le premier pays
  contrefacteur de CD. Démasquées, toutes les activités se sont
  rapidement déplacées en Ukraine. « Les activités se déplacent
  au fur et à mesure des sanctions, ce qui montre bien la
  nécessité de renforcer l'action communautaire », conclut la
  spécialiste.

  Delphine Girard

  (*) « la Lutte contre la contrefaçon et la piraterie dans le marché
  intérieur », octobre 1998.

La Tribune : http://www.latribune.fr/

Posté par Carinne Bruneton
Réseau Médicaments et Développement

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