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[e-med] Conférence sur l'OMC, la santé et l'Union Européenne

E-med: Conférence sur l'OMC, la santé et l'Union Européenne
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[traduction "rapide" de l'anglais . J'enverrai la feuille d'inscription à qui
me la demandera. J.D.
jerome.dumoulin@upmf-grenoble.fr]

L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC): Les implications de la politique
commerciale de l'Union Européenne (UE) sur la santé 
Invitation à une réunion organisée par l'alliance de santé publique, European,
Health Action International, HealthCounts et Médecins sans Frontières
Mardi, 18 Avril 2000, Bruxelles, Belgique 

Chers amis,
Les négociations de l'OMC à Seattle ont mis en valeur et ont reconnu plusieurs
des diverses questions d'intérêt général préconisées par les groupes de
consommateurs, écologistes, du développement, du travail. Cependant, alors que
plusieurs de ces questions concernent la santé, les sujets de santé ont
jusqu'ici suscité peu d'attention, ou ont été compromis par les intérêts
commerciaux. 

BUT DE LA RÉUNION 
Nous sommes une coalition d' ONG de santé, des activistes et des
professionnels
de la santé des citoyens dans l'EU et dans le monde. Nous voudrions vous
inviter à une réunion pour en savoir plus sur: 
1) comment l'OMC affecte des politiques sanitaires 
2) comment les négociations commerciales actuelles et les politiques
favorisées
par l'union européenne peuvent mettre en danger des objectifs de santé dans
les
pays en voie de développement, et même dans les pays européens. 
Nous voudrions également que la réunion serve de plateforme informelle pour
partager les stratégies entre les ONG et d'autres groupes d'intérêt général
pour réformer les règles commerciales. 

Le TRAITÉ d'AMSTERDAM ET LA SANTÉ
Le traité d'Amsterdam fournit un outil puissant pour s'assurer que les
politiques commerciales protègent et favorisent des objectifs de santé
publique, et nous croyons que c'est le moment de souligner la position de l'EU
sur la santé sur un certain nombre d'accords commerciaux  GATS (Accord sur les
Servies), TRIPS (ADPIC), SPS, MEA pour nommer quelques uns - et d'établir des
alliances pour surveiller les futurs développements commerciaux dans ces
domaines . 
Le projet de programme ci-joint donne une description plus détaillée de la
réunion. Nous serions très heureux si vous partageriez avec nous votre
expertise et intérêt pour la réforme de l'OMC, et comment elle peut être liée
aux questions de santé publique. Un briefing spécial sur la santé publique et
les accords commerciaux sera distribué au cours de la réunion et nous vous
encourageons à utiliser également cette occasion de partager les papiers de
position, le matériel de campagne et toute autre information appropriée. Pour
aider à stimuler la discussion, l'alliance européenne de santé publique
(EPHA)
publiera la documentation de base sur des aspects de santé publique et du
commerce sur son site web  www.epha.org (sous la section CAMPAGNE d'EPHA). 
Quand nous recevrons la confirmation de votre participation (voir l'imprimé de
participation ci-joint), nous enverrons une copie de la mise à jour européenne
sur la santé publique, qui trace les grandes lignes de plusieurs des
recommandations dont les avocats de santé ont besoin par rapport à l'OMC. 
La réunion sera à Bruxelles, près des buraeaux du Parlement européen et de la
Communauté, à l'Association Européenne de Libre Echange, 74 Rue de Treves. La
langue de travail sera l'anglais. En raison des ressources financières
limitées, les équipements de traduction ne seront pas disponible set des
participants devront couvrir leurs propres frais de voyage et de logement.
L'entrée à la conférence elle-même sera gratuite. N'hésitez pas à entrer en
contact avec le  secrétariat de la réunion, si vous avez d'autres questions. 
Meilleures salutations, 

_______________________________________________
Programme 

9h00 9h30
 Enregistrement / thé et café 
9:30 - 10:30:
 INTRODUCTION : VUE D'ensemble DE LA FAÇON DONT LE COMMERCE PEUT AFFECTER LA
SANTÉ 

 Présidence: Bienvenue et introduction 

 La politique commerciale de l'UE 
Pascal Lamy, commissaire pour le commerce, Commission européenne, Bruxelles,
invité 

 Santé et commerce: le rôle d'OMS
 Eva Wallston, directeur de "santé et développement soutenable", Organisation
Mondiale de la Santé, Genève,  invitée 

Les droits sociaux, la globalisation et le rôle des politiques extérieures de
l'UE
Bob Deacon, professeur, université de Sheffield, Royaume-Uni, confirmé 

Discussion 

10,30 -10,45 Tea/Coffee 

 10:45 - 12:15 GATS: LIBÉRALISER OU NE PAS LIBÉRALISER? 

OMC : les échanges des services de santé et les politiques européennes
 Meri Koivusalo, STAKES,  Finlande, confirmé 

Le Commerce des services et les services publics à un niveau mondial
Mike Waghorne, services  publics internationaux (PSI), France confirmé 

L'OMC a-t-elle des implications pour les pays européens et pour le commerce
des
services de santé: étude du cas britannique 
 Professeur Allyson Pollock, University College of London, confirmé 

 Discussion 

 DÉJEUNER de 12:15 -- de 13:30 

 13:30 - de 14:45: ADPIC, BREVETS, MEDICAMENTS ET POLITIQUE EUROPÉENNE 


 Présidence:
 Propriété intellectuelle et médicaments - le rôle de l'Union Européenne
Ellen ' t Hoen, MSF projet sur l'accès aux médicaments essentiels, Hollande,
confirmée 

Implications de l'ADPIC pour l'accès aux médicaments essentiels: la cas du
fluconazole, 
Marc Biot, MSF Belgique conseiller VIH-MST , invité

ADPIC et les médicaments génériques
 Gregg Perry, l'association européenne de médicaments génériques (EGA),
Bruxelles, invité 

 Discussion 14,45-15,00 Tea/Coffee 

15:00 - de 16:15  LA SANTÉ ET LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION 

 L'approche du principe de précaution par l'UE 
 Daniele Franzone, DG d'environnement, Commission Européenne, Bruxelles, 
invité 

  Le point de vue des consommateurs sur l' application du principe de
précaution 
Robin Simpson, directeur des projets spéciaux, National Consumers Council
,confirmé 

 Étude de cas: les OGM et la précaution
LianA Stupples. coordonnateur de campagne, Les Amis de la Terre (FOE)
-Angleterre, Pays de Gales et Irlande, et présidente de FOE, Europe du nord,
invitée 

Discussion 
16:15 - 16.30 Tea/Coffee 

16:30 - 18:00
 CONCLUSION : LES CONSIDÉRATIONS DE SANTÉ DOIVENT ETRE AU
 PREMIER RANG DE LA POLITIQUE COMMERCIALE 
___________________________
** GLOSSAIRE DES ABBREVIATIONS
GATS: General Agreement on Trade in Services
TRIPS: Trade-Related Aspects of Intellectual Property
MEAs: Multilateral Environmental Agreements
SPS: Application of Sanitary and Phytosanitary Measures
________________________________________________________
Mary Mc Phail, General Secretary, European Public Health Alliance
au nom des organisateurs

European Public Health Alliance (EPHA)
33 rue De Pascale
1040  Brussels
Tel: +32 2 230 3056
Fax: +32 2 233 3880
E-mail: epha@epha.org
Website: www.epha.org 
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