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E-MED: Comment piller la biodiversitÚ au sud?

E-MED: Comment piller la biodiversité au sud?

[Lu pour vous sur le site http://www.rio.net/solagral
 et transmis par Carinne Bruneton]

Pirates belges aux Philippines : la bioprospection en question
Ou "Comment piller la biodiversité du Sud ?"

 SEARICE1, une organisation partenaire d'Oxfam-Solidarité aux Philippines,
nous a interpellés dernièrement concernant un contrat de bioprospection
entre
une entreprise belge et une université philippine. Depuis, SEARICE nous a
fait
parvenir une copie du contrat en question : les parties concernées sont
Janssen Pharmaceutica NV de Beerse d'une part, et le College of Arts and
Sciences de la West Visayas State University (ILOILO) d'autre part. Il y a
également un troisième acteur important dans ce dossier, qui intervient au
nom
de Janssen mais qui est "guest researcher" à l'Université de Gand, un
certain
M. Luc Van Puyvelde.

Il s'agit d'un contrat de bioprospection qui concerne plus précisément la
collecte de matériaux d'origine végétale tels que fruits, bois, fleurs,
feuilles, racines, etc. à des fins médicales. A l'issue d'une enquête
locale
menée sur base de témoignages, SEARICE a constaté qu'en septembre 1997, M.
Van
Puyvelde s'était rendu sur place et avait entamé un travail de prospection
en
collaboration avec le Dr Penecilla, représentant de l'université des
Philippines.

 "Nous recherchons principalement des plantes médicinales, connues
localement,
mais qui ne font encore l'objet d'aucune publication scientifique",
explique-
t-on au laboratoire de Luc Van Puyvelde. "Quand il y a eu publication, cela
ne
nous intéresse plus car nous ne pouvons plus obtenir de brevet par la
suite".

Selon les termes du contrat, Janssen Pharmaceutica paye 10 dollars par
échantillon au Dr Penecilla, en échange de quoi l'entreprise belge acquiert
les droits exclusifs sur l'ensemble du matériel végétal récolté ainsi que
sur
tous ses dérivés possibles, ses parties constitutives, ses versions
synthétiques et les diverses applications possibles de l'ensemble de ces
produits.

Le laboratoire de Luc Vanpuyvelde nous apprend que ce contrat fait partie
d'un
grand programme de bioprospection particulièrement actif au Vietnam, en
Chine,
en Russie, en Bulgarie, au Kenya et dans d'autres pays africains. En
juillet
98, Janssen Pharmaceutica se retire du programme pour laisser la place à
une
autre société flamande qui lui est liée : TIBOTEC NV (institut de recherche
antivirale à Gand), en maintenant M. Van Puyvelde comme personne contact.

Janssen Pharmaceutica affirme que ce contrat avec les Philippines n'a
jamais
été mis en application, Luc Van Puyvelde espère cependant que sa nouvelle
version (avec TIBOTEC) sera signée très prochainement. 
 
Un contrat unilatéral

Il s'agit d'un contrat foncièrement unilatéral où une partie est considérée
comme un simple fournisseur de matières premières et l'autre, comme un
acheteur qui n'est soumis à aucune obligation. Nous avons cinq objections
très
concrètes à formuler en rapport avec les clauses du contrat.

1.10 $, soit environ la rémunération d'une heure de travail en Belgique,
voilà
ce que l'entreprise privée occidentale paye en échange non seulement de la
matière première (l'échantillon), mais aussi de toutes les connaissances
qui
s'y rapportent (la valeur médicinale de la plante) et qui ont été testées,
améliorées et transmises de génération en génération par les populations
locales. C'est un bien maigre salaire pour un travail de recherche,
largement
sous-évalué par rapport à la recherche dans les laboratoires occidentaux. 

2.De plus, avec cette somme dérisoire, l'entreprise acquiert également les
droits exclusifs sur tous les développements ultérieurs des matériaux et/ou
des connaissances récolté(e)s. Le contrat stipule explicitement que la
société
Janssen Pharmaceutica peut décider seule et souverainement de l'éventuelle
commercialisation des résultats des recherches. Autrement dit, elle peut
les
faire breveter si cela lui semble commercialement intéressant. Il n'y a par
ailleurs pas la moindre obligation de commercialiser les résultats ou, à
défaut, d'au moins les publier, même au cas où leur application pourrait se
révéler utile à certaines populations. Nous estimons qu'un tel contrat
appauvrit les pays du Sud car ceux-ci perdent définitivement le contrôle et
la
gestion de leurs propres ressources. Ce contrôle est pourtant une condition
indispensable à un développement structurel durable. 

3.Il n'y a par ailleurs pratiquement aucune retombée positive pour
l'université partenaire, et absolument aucune pour les communautés locales.
Ce
n'est qu'en cas de commercialisation d'un produit que, aux termes du
contrat,
un montant plafonné sera versé à l'université à titre compensatoire,
celle-ci
pouvant décider de manière souveraine de transférer ou non une part
"correcte"
de ce produit à d'éventuelles collectivités locales. Cette disposition est
totalement en contradiction avec la Convention sur la Biodiversité2. Dans
le
cas de tels contrats de bioprospection, la Convention prévoit en effet une
coopération claire et un échange à la fois de connaissances scientifiques
et
technologiques et des résultats des recherches. Elle souligne en outre la
nécessité de prendre en compte la position vulnérable des pays en
développement et de veiller à assurer des retombées positives pour les
communautés locales. 

4.L'université partenaire se voit en outre imposer une loi du silence de
pas
moins de 10 ans sur les dispositions du contrat. Or, comme il s'agit d'une
université d'Etat, ce document tombe, selon le droit philippin, sous le
coup
de la réglementation relative aux documents publics, lesquels doivent être
accessibles. 

5.Janssen fait porter par l'université partenaire l'entière responsabilité
de
se conformer à toutes les exigences du droit international et philippin3.
Il
s'agit là d'une manière pour le moins douteuse de se dégager de certaines
obligations légales découlant du droit international et du droit philippin.
De
plus, au moment de l'importation de toute matière végétale, les autorités
belges sont tenues de vrifier que la législation du pays exportateur a été
respectée. 

La convention sur la biodiversité bafouée

La Belgique a pourtant signé et ratifié la Convention sur la diversité
biologique (CBD) qui prévoit un partage équitable des bénéfices issus de la
biodiversité. Selon les termes de la CBD, les Etats disposent d'un droit
souverain de réglementer l'accès à leurs richesses naturelles et de
protéger
les droits des collectivités locales contre les intérêts du secteur privé.
Dans le cas des Philippines, il existe une législation nationale très
précise
et très restrictive en la matière (EO 2474). Selon SEARICE, cette
législation
est néanmoins sans cesse bafouée par les entreprises tant philippines
qu'étrangères.

Il se peut très bien que le contrat entre Janssen Pharmaceutica et
l'université philippine ne soit pas illégal, mais nous soutenons que même
s'il
est en accord avec la lettre de la loi, il ne l'est certainement pas avec
l'esprit de la Convention (CBD).
 

Une nouvelle colonisation

Ce contrat est pour nous un exemple de plus de l'injustice sociale qui
marque
profondément les rapports Nord-Sud en ce qui concerne le partage des
richesses
de la planète. Nous assistons à une nouvelle colonisation : après les
matières
premières, les pays riches, forts de leur supériorité économique, font à
présent main basse sur le matériel biologique et génétique des pays du Sud,
dans l'intention manifeste de leur faire payer les résultats. Dès lors, le
fossé entre riches et pauvres, entre le Nord et le Sud, ne peut que
s'accroître.

 
Ce que nous demandons

1.Au gouvernement belge, nous demandons qu'il prenne les dispositions
légales
nécessaires afin d'appliquer la CBD qu'il a signée. Nous demandons aussi
aux
autorités belges qu'elles s'opposent au brevetage des organismes vivants5
aussi bien au niveau européen qu'à l'échelle mondiale. Les brevets sur les
semences, les plantes et les animaux impliquent une privatisation du
patrimoine génétique de l'humanité, au profit de quelques grandes sociétés
commerciales. Nous suivons en cela l'exemple philippin de SEARICE qui mène
à
l'échelon national le même combat que le nôtre. 

2.Aux sociétés privées, nous demandons le respect de la CBD, ainsi que le
respect des lois nationales, comme celle des Philippines sur l'accès aux
ressources naturelles. En cela elles doivent reconnaître la souveraineté
des
Etats sur leurs ressources naturelles. De plus, les contrats de
bioprospection
doivent garantir aux populations locales un juste retour des bénéfices
issus
de leurs connaissances et de leurs richesses. 

3.Aux universités du Nord, nous demandons en outre de garder leur
indépendance
par rapport aux sociétés commerciales aussi bien dans les objectifs de la
recherche que dans les pratiques de prospection. En tant qu'institutions
publiques indépendantes, elles devraient à notre avis veiller à ne pas
abuser,
à des fins purement commerciales, de leur position privilégiée dans les
négociations avec d'autres universités situées dans les pays en
développement.

1-  South East Asia Regional Institute for Community Education - Réseau
d'organisations basées aux Philippines, en Indonésie, en Malaisie, à
Singapour
et en Thaïlande dont l'objectif est d'aider au développement de la société
civile et de contribuer à la recherche d'un nouveau modèle de
développement.
Par son travail de formation et d'information, Searice entend renforcer le
contrôle qu'exercent les communautés rurales sur leurs propres ressources
et
technologies.

2- La Convention sur la Biodiversité date de 1992 et a été signée par plus
de
150 pays lors du Sommet de Rio.
La Belgique l'a signée en 1992 et l'a ratifiée en 1996. La Convention
constitue un accord contraignant sur le plan juridique.

3- Section 5 du Republic Act 6713, Code of Conduct and Ethical Standards
for
Public Officials and Employees.

4- Loi philippine : " Prescribing guidelines and establishing a regulatory
framework for the prospecting of biological and genetic resources, their
by-
product and derivatives, for scientific and commercial purposes and for
other
purposes ". Cette loi confirme qu'il est de la " responsabilité de l'Etat
de
réglementer la prospection des ressources biologiques et génétiques de
manière
à en assurer la protection et la conservation ainsi que le développement,
et
de manière aussi à ce que leur usage durable soit mis au service de
l'intérêt
général. " (section 1) ; la loi prévoit en outre que toute prospection doit
préalablement faire l'objet d'une demande d'autorisation adressée à la
population locale (section 2) et avoir pour cadre un contrat de recherche
auxquels participent des scientifiques philippins (section 3). Aucune
substance biologique ne peut par ailleurs quitter le pays sans le dépôt
préalable d'un échantillon au Musée National (section 5). Cette loi met en
outre l'accent sur la nécessité d'un partage, avec les communautés locales,
des gains éventuels générés par de telles recherches;
5- Brevets sur les organismes vivants : en 1998, l'UE a accepté le principe
du
brevetage des organismes vivants (plantes, animaux et parties du corps
humain)
de façon à se rapprocher de la législation américaine en la matière. Les
Pays-
Bas et l'Italie contestent la légalité de cette directive (98/44/CEE) et
ont
introduit un recours auprès de la Cour européenne de Justice. Le débat se
poursuit dorénavant à l'échelon international (accords TRIPS de l'OMC).

Pour plus d'information :

En Belgique : Isabelle Delforge, Oxfam Solidarité
Tél : 02/501.67.48
Aux Philippines : Neth Dano, SEARICE, tél : (63-2) 433-7182 ou 922-6710. 

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Pour en savoir plus sur le sujet,
consulter les publications de Solagral sur le thème.

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L'AVIS D'UN EXPERT

 
De façon générale, l'économie du contrat entre la société pharmaceutique
belge
et l'université philippines ne correspond pas au precrit de la Convention
sur
la biodiversité: l'exigence d'un partage juste et équitable des avantages
résultant de l'exploitation des ressources génétiques. Certes, la
Convention
ne précise pas davantage cette notion de partage "juste et équitable".
Celle-
ci doit donc être définie au cas par cas. Toute fois, elle impose le
respect
de règles de procédures (autrement dit, des obligations de moyen) de façon
à
arriver à un résultat juste et équitable.

En l'espèce, le partage juste et équitable des avantages résultant de
l'exploitation des ressources génétiques était difficilement réalisable dès
lors que deux obligations de la Convention sur la biodiversité n'ont
apparemment pas été respectées:

1) l'accord de l'Etat qui fournit les ressources, et pas seulement celui de
l'Université des Philippines, et
2) l'information préalable de ce dernier sur les tenants et aboutissants de
l'opération de façon à ce qu'il puisse donner un consentement en
connaissance
de cause (article 15 alinéa 4 et 5 de la CBD).

Eric ROBERT
Centre de Droit International, ULB
Bruxelles,
17 Mars 1999
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